Ordre Infirmier débouté (?) contre les faux infirmiers ?

[Fanny1408]

Lu sur Hospimédia :

Judiciaire
Un CH perd sa responsabilité pénale de personne morale après avoir subi une fusion-absorption
05/07/16 - 16h13

Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la transmettre au Conseil constitutionnel. Le tribunal correctionnel de Mulhouse l'avait pour sa part jugée recevable, le 23 mars dernier, dans le cadre de l'affaire qui oppose le CH de Thann (Haut-Rhin) à l'Ordre national…

[eusèbe]

Caramba, encore raté !

[Fanny1408]

Bizarrement la presse infirmière ne reprend pas cette information importante diffusée par une agence de presse médicale ? Pourtant dans l'autre sens, il y en avait partout !

[eusèbe]

Et en plus l'ordre infirmier racole les nouveaux diplômés en allant même jusqu'à leur "offrir" la première année en clamant qu'elle est gratuite : véritablement de pire en pire...

[erquy72]

désolée mais pourriez vous m'expliquer ce que cette information implique?

[eusèbe]

désolée mais pourriez vous m'expliquer ce que cette information implique?

https://twitter.com/OrdreInfirmiers

[eusèbe]

Le diplôme obtenu donne droit à exercer ; l'ordre infirmier ne sert à rien et d'ailleurs plus des trois-quarts des professionnels ne sont pas inscrits ; en aucun cas l'ordre infirmier ne conseille dans la prise de poste d'infirmière (on remarque l'emploi du féminin alors que les dirigeants ordinaux sont principalement masculins et parfois retraités), cela est quasiment de la publicité mensongère.
De faire cadeau d'une demie année de cotisation est la moindre des choses quand on sait qu'une fois inscrit, le malheureux est serré de près et devient une rente de plusieurs décennies de cotisations pour l'ordre, si tout va bien.
Inscrit un jour, inscrit toujours...

[erquy72]

LOL non ça j'avais compris
je suis anti OI mais je ne comprends pas ce qu'implique la décision de justice

[eusèbe]

LOL non ça j'avais compris
je suis anti OI mais je ne comprends pas ce qu'implique la décision de justice

En fait c'est assez technique et je ne suis pas juriste comme le directeur de l'oni.
Ce que j'en ai compris : l'ordre a attaqué un CH qui aurait employé de faux infirmiers ; mais pour des raisons de procédure (fusion de ce CH avec un autre), il y a eu un flop ; mais l'ordre, voulant se mettre en avant en prétendant défendre la profession, est allé jusqu'en cassation où il a été débouté. Tout ce parcours judiciaire coûte de l'argent : devinez qui paye ?

[erquy72]

merci, c'est plus clair
en effet, l'OI se viande une nouvelle fois et on ne peut que contempler son incompétence

[AmThLi]

'Fin attendez, car dans l'argumentaire des directions il est dit que chaque hôpital constituant un GHT (si c'est de ça que l'on parle) reste juridiquement souverain et donc responsable.

Curieux que la juridiction compétente dise le contraire mais enfin passons, sur le fond, c'est quand même fou qu'un hopital emploie des "faux" infirmiers (si par là on entend des gens bossant comme infirmier sans DE).

Perdre ce procès alors que le droit est de leur côté, ça en dit long sur l'équipe de bras cassés !