clause de non concurrence en libéral

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Manubis
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clause de non concurrence en libéral

Message par Manubis »

Je suis collaboratrice dans un cabinet infirmier depuis juillet 2015.
Dans mon contrat, contrat type ONI, pas de clause de non concurrence, il est inscrit que je peux créer ma propre patientèle.
je suis donc quelques patients (3) pour des soins non continus. J'y vais sur mes repos car ce sont des amis et ça ne plaît pas à la responsable du cabinet. Elle déclare que c'est non confraternel.
Je souhaite donc partir de ce cabinet et créer le mien sur le même village, sans détourner de patientelle si ce n'est mes 3 patients.
J'ai juste peur qu'elle m'en empêche à cause du contrat de remplacement datant de mai 2015 qui stipule qu'au bout de 3 mois de remplacement, la clause de non concurrence s'applique. Mais au bout de 2 mois 1/2 je suis devenue collaboratrice.
Est-ce que le contrat de collaboration annule le contrat de remplacement ?
Merci de répondre à cette question complexe.
execho
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Re: clause de non concurrence en libéral

Message par execho »

votre contrat de collaboration doit préciser les modalités de séparation(préavis),comme vous n'avez pas fait 3 mois de remplacement il importe peu de qui annule quoi.
execho
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Re: clause de non concurrence en libéral

Message par execho »

pour info,la possibilité de créer sa propre patientèle en tant que collaborateur est une possibilité obligatoire pour que le contrat soit valide,libre au collaborateur de l'utiliser ou non,cela n'a rien à voir avec la clause de non concurrence qui concerne l'installation dans un même secteur.
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Manubis
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Re: clause de non concurrence en libéral

Message par Manubis »

merci execho,
c'est une situation délicate, cette infirmière est très casse-pied et j'ai peur qu'elle me mette des bâtons dans les roues.
Ces anciens collaborateurs l'ont tous quittée, je pensais qu'on arriverait à travailler ensemble, qu'elle aurait appris à ses dépends mais c'est de pire en pire. En plus elle fraude et pas qu'un peu.
Elle est très procédurière et est à l'ONI, du coup j'ai peur de les contacter pour ça.
Le contrat est fait par l'oni il y a un préavis de 3 mois qui me semble bien trop long, elle me détruira...
execho
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Re: clause de non concurrence en libéral

Message par execho »

je te conseille vivement de bien effectuer ton préavis,donc.Pour info,l'ordre des médecins estime que une clause de non concurrence(installation) dans le cadre d'un contrat de collaboration n'est pas souhaitable,car justement la collaboration a pour mission première de permettre l'installation ,je pense même que une telle clause n'est pas possible "chez eux".L'ordre infirmier s'inspirant grandement de leurs déclarations pense de même peut être.Par ailleurs,si la titulaire veut diminuer ton temps de préavis,cela peut se faire d'un commun accord avec toi.Tu n'as aucune obligation de dévoiler tes projets.
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