Rumeur, intox ou vérité ?

[Fanny1408]

Il se dit depuis plusieurs jours, ici et là, que parmi les actions envisagées par les syndicats de l'intersyndicale contre les ordres courant novembre il y aurait des actions en justice, à grande échelle, contre l'Ordre infirmier qui passe son temps à harceler et qui est pas foutu d'envoyer les infos légales aux adhérents ?

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 8 NOVEMBRE 2016
> Des ordres professionnels (Masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue et Infirmier) qui deviennent de véritables « polices politiques », traquant les collègues tout au long de leur vie professionnelle et au-delà.

[eusèbe]

Il serait en effet temps de recadrer dans les grandes largeurs ces policiers politiques d'un nouveau genre :
...et l’Ordre Infirmier en profite pour assigner certains établissements du département devant le tribunal administratif de Dijon dans une procédure visant à invalider un recrutement d’IDE...
http://www.fo-hoteldieu.eg2.fr/index.ph ... une-couche
Il y en a qui veulent montrer leurs petits muscles ?

[Jo_bis]

Moi, je pense qu'il y a une carte à jouer, indépendante de tout mouvement politique ou syndical (qui rebute pas mal de monde). Il s'agit du "recours collectif", dont la définition est la suivant:

Un recours collectif, une action collective ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière.

Source : Wikipédia
Voir : Recours collectif

Il suffit que chaque opposant dépose plainte contre l'ONI et se constitue en association.

Voici la procédure :

L’action de groupe est instaurée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation26 et inscrite dans le Code de la consommation.

L’action de groupe comprend cinq principales phases :
1.un manquement à des obligations professionnelles, au détriment de consommateurs,
2.l'introduction de l'action (saisine), par une association de consommateurs, agréée,
3.le jugement, portant sur la responsabilité, l'indemnisation et la définition du groupe,
4.la publicité du jugement et l'extension du groupe défini aux consommateurs souhaitant rallier l'action
5.la répartition de l'indemnisation financière.