Entente préalable

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Pchanto
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Entente préalable

Message par Pchanto »

Bonjour,
La CPAM me demande le remboursement d'un indu de soins effectués car j'ai oublié de demander l'entente préalable. Pour tenter de régulariser la situation, je souhaite faire une entente préalable a posteriori (malgré que son nom indique le contraire :lol: ), c.à.d une entente datée de maintenant pour ces soins faits en 2015.
Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous se serait retrouvé dans cette situation et si oui quelle a été la réponse de la CPAM?
Merci par avance pour vos contributions.
mythoune
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Re: Entente préalable

Message par mythoune »

bjr

demande à la cpam comment tu peux faire car tu as oublié de l envoyer je pense que tu devrais être honnête avec eux ça arrive
en plus de tête t as 2 ans pour réguler
car c est surtout le patient qui sera lésé car ayant fait tes soins tu pourrais suite au non remboursement de la cpam lui envoyer une facture. alors vois avec eux

bon courage
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Pchanto
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Re: Entente préalable

Message par Pchanto »

mythoune a écrit :bjr

demande à la cpam comment tu peux faire car tu as oublié de l envoyer je pense que tu devrais être honnête avec eux ça arrive
en plus de tête t as 2 ans pour réguler
car c est surtout le patient qui sera lésé car ayant fait tes soins tu pourrais suite au non remboursement de la cpam lui envoyer une facture. alors vois avec eux

bon courage
Bjr Mythoune, merci pour ta réponse.
Désolé de vous solliciter à nouveau, mais avez-vous une idée d'où on pourrait trouver des textes qui disent qu'on avait 2 ans pour régulariser?
Vu les annonces faites dernièrement par notre ministre sur le "trou de la sécu", j'ai bien peur que la CPAM me demande des arguments bétons pour envisager d'accepter cette régularisation... :pleure:
mythoune
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Re: Entente préalable

Message par mythoune »

pour les 2 ans c est un jour j ai pas eu des soins remboursés suite à un problème avec ma mutuelle
je réalise tard ce fait et c est la personne à la cpam dans 93 qui m avait dit ça que c est deux ans pour réguler être remboursé de soins
donc j en avais conclu que c était dans les 2 sens

mais prenez le temps de leur expliquer leur but n est pas de ne pas vous payer ou de ne pas rembourser un patient c est d appliquer la règle vous l avez zappé cela arrive méa culpa vous verrez ils trouveront une solution cela s appelle réguler un dossier

bon courage
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