"Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
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"Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
Le ministère de la Santé va toujours plus loin dans sa recherche d’économies. Lors du dernier Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP), ils ont proposé un "séquençage des activités" pour permettre un "exercice partiel" des professions de santé.
Dans le texte présenté le 22 septembre 2016 au HCPP, toutes les professions de santé réglementées sont visées, médicales comme soignantes. Le cas des professionnels infirmiers (IDE, IADE, IBODE, puéricultrices) est traité par l’article 8 (qui s’étale sur deux pages et demi dans un jargon administratif avec de nombreux renvois à d’autres textes, histoire que cela soit le moins compréhensible possible pour le non initié).
Cette réforme se cache sous le titre indigeste d’un "projet d’ordonnance relative à la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)".
Après plus de deux heures de discussions, l’examen en Haut Conseil des professions paramédicales des projets de texte transposant la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications a été repoussé au 27 octobre.
Ce projet d’ordonnance permettrait aux ressortissants de l’UE détenteurs d’un diplôme de soins non compensable de réaliser tout ou partie des activités infirmières. Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie », qui ne reposeraient sur aucune formation française.
"La création d’un exercice partiel n’est qu’une nouvelle division du travail, avec une approche saucissonnée des soins. Une ubérisation qui ne peut qu’attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements, afin de réaliser des économies par des soins low cost" analyse Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers.
Le texte vise textuellement (article 8 modifiant l’article L 4311-4) à "autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession d’infirmier, d’IADE, d’IBODE ou de puéricultrice les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne" lorsque "les différences entre l’activité professionnelle exercée dans l’Etat d’origine et la profession en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendraient à imposer au professionnel de suivre le programme complet de formation requis pour avoir accès à cette profession".
Ceux qui ne souhaitent pas que des auxiliaires de vie des pays de l’est puissent faire un exercice partiel de la profession infirmière en France, peuvent dire leur opposition à ce texte, en manifestant avec les principales organisations infirmières le mardi 8 novembre.
Dans le texte présenté le 22 septembre 2016 au HCPP, toutes les professions de santé réglementées sont visées, médicales comme soignantes. Le cas des professionnels infirmiers (IDE, IADE, IBODE, puéricultrices) est traité par l’article 8 (qui s’étale sur deux pages et demi dans un jargon administratif avec de nombreux renvois à d’autres textes, histoire que cela soit le moins compréhensible possible pour le non initié).
Cette réforme se cache sous le titre indigeste d’un "projet d’ordonnance relative à la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)".
Après plus de deux heures de discussions, l’examen en Haut Conseil des professions paramédicales des projets de texte transposant la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications a été repoussé au 27 octobre.
Ce projet d’ordonnance permettrait aux ressortissants de l’UE détenteurs d’un diplôme de soins non compensable de réaliser tout ou partie des activités infirmières. Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie », qui ne reposeraient sur aucune formation française.
"La création d’un exercice partiel n’est qu’une nouvelle division du travail, avec une approche saucissonnée des soins. Une ubérisation qui ne peut qu’attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements, afin de réaliser des économies par des soins low cost" analyse Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers.
Le texte vise textuellement (article 8 modifiant l’article L 4311-4) à "autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession d’infirmier, d’IADE, d’IBODE ou de puéricultrice les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne" lorsque "les différences entre l’activité professionnelle exercée dans l’Etat d’origine et la profession en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendraient à imposer au professionnel de suivre le programme complet de formation requis pour avoir accès à cette profession".
Ceux qui ne souhaitent pas que des auxiliaires de vie des pays de l’est puissent faire un exercice partiel de la profession infirmière en France, peuvent dire leur opposition à ce texte, en manifestant avec les principales organisations infirmières le mardi 8 novembre.
Re: "Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
On ne pourra pas dire qu'on était pas prévenu.
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.
- caducee1717
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Re: "Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
seuls celles et ceux qui veulent de l'info savent la trouver...les autres...ils comptent sur les 1ers...loulic a écrit :On ne pourra pas dire qu'on était pas prévenu.
souriez...et vous recevrez autant en retour
- Little_Asa
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Re: "Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
Alors déjà, faire une manif le jour des élections américaines, ou comment passer inaperçus, c'est bien joué....
L'ONI, créé en 2006, a validé la réforme LMD, avec ECTS, et possibilité d'exercer dans les autres états membres.
Non, ce n'était pas QUE pour faire du Erasmus, faut se réveiller...
Beaucoup de mes collègues de promo ont fait cette formation A CAUSE de la possibilité de pouvoir exercer dans d'autres pays.
Et maintenant c'est "euh, finalement, maintenant que vous le mettez en place, on n'est plus d'accord".
C'est avant qu'il fallait râler, là, 3 ans après la directive de 2013, 7 ans après la réforme LMD et 11 ans après la 1ère directive européenne sur le libre mouvement des professions réglementées (je parlerais même pas des accords de Bologne de 1998 hein
), je vois pas l'intérêt...
Et puis ça va desservir totalement aux IDE français qui sont ou qui vont s'installer dans les autres états membres: "vous voulez pas de nous, pourquoi on voudrait de vous?" serait une position légitime de leur part.
Alors que ce serait plus simple pour tout le monde de mettre les pieds dans le plat pour encadrer les IDE européens, avec bilan de compétences, mise à niveau, bref, faire en sorte que les IDE d'Europe ait les mêmes connaissances et compétences pour pouvoir exercer où ils veulent.
On ne pourra pas revenir sur une décision EUROPEENNE, par contre on peut intervenir sur la mise en place, ce qui est totalement différent.

L'ONI, créé en 2006, a validé la réforme LMD, avec ECTS, et possibilité d'exercer dans les autres états membres.
Non, ce n'était pas QUE pour faire du Erasmus, faut se réveiller...
Beaucoup de mes collègues de promo ont fait cette formation A CAUSE de la possibilité de pouvoir exercer dans d'autres pays.
Et maintenant c'est "euh, finalement, maintenant que vous le mettez en place, on n'est plus d'accord".
C'est avant qu'il fallait râler, là, 3 ans après la directive de 2013, 7 ans après la réforme LMD et 11 ans après la 1ère directive européenne sur le libre mouvement des professions réglementées (je parlerais même pas des accords de Bologne de 1998 hein

Et puis ça va desservir totalement aux IDE français qui sont ou qui vont s'installer dans les autres états membres: "vous voulez pas de nous, pourquoi on voudrait de vous?" serait une position légitime de leur part.
Alors que ce serait plus simple pour tout le monde de mettre les pieds dans le plat pour encadrer les IDE européens, avec bilan de compétences, mise à niveau, bref, faire en sorte que les IDE d'Europe ait les mêmes connaissances et compétences pour pouvoir exercer où ils veulent.
On ne pourra pas revenir sur une décision EUROPEENNE, par contre on peut intervenir sur la mise en place, ce qui est totalement différent.
C’qui compte, c’est les valeurs !
La joie de vivre et le jambon, y'a pas trente-six recettes du bonheur !
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Re: "Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
Voila un excellent sujet de manif !Little_Asa a écrit :Alors que ce serait plus simple pour tout le monde de mettre les pieds dans le plat pour encadrer les IDE européens, avec bilan de compétences, mise à niveau, bref, faire en sorte que les IDE d'Europe ait les mêmes connaissances et compétences pour pouvoir exercer où ils veulent.

"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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- Little_Asa
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Re: "Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
Jo_bis a écrit : Voila un excellent sujet de manif !

N'est-il pas?

C’qui compte, c’est les valeurs !
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Re: "Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
Il ne s'agit pas ici de pouvoir bosser ou pas dans un autre pays de l'UE.
La France (et seulement la France) a voulu cet été interpréter cette directive de façon a permettre à des soignants n'ayant pas la reconnaissance du diplôme infirmier d'exercer en tant qu'infirmier.
On ne parle pas des infirmiers dont le titre est reconnu. Ici, le projet c'est de permettre à ceux dont le diplôme n'est pas reconnu en France d'exercer quand même. Et ça, la France est le seul pays à vouloir le faire.
La France (et seulement la France) a voulu cet été interpréter cette directive de façon a permettre à des soignants n'ayant pas la reconnaissance du diplôme infirmier d'exercer en tant qu'infirmier.
On ne parle pas des infirmiers dont le titre est reconnu. Ici, le projet c'est de permettre à ceux dont le diplôme n'est pas reconnu en France d'exercer quand même. Et ça, la France est le seul pays à vouloir le faire.
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.