Contrat de remplacement
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
Contrat de remplacement
Bonjour,
Depuis, un peu plus de deux ans, je fais appel à une infirmière remplaçante. Quand elle a commencé à travailler avec moi, nous avons conclu un contrat de remplacement pour la première année. Nous avons renouvelé ce contrat, mais avec une "coupure" de quelques mois entre les deux contrats (oubli tout bête de renouvellement). Elle n'a pas cessé de me remplacer, mais il y a eu une période où elle n'était pas couvert par un contrat.
Toutefois, depuis le début de son remplacement, nous signons conjointement une attestation qui précise que je lui ai versé telle somme pour les journées de remplacement qu'elle a effectuées à mon cabinet de telles dates à telles dates.
Ces attestations mensuelles précisant les sommes versées pour un remplacement, des dates précises et signées conjointement, peuvent elles être considérées comme des contrats ?
En vous remerciant pour vos avis
Cordialement
Depuis, un peu plus de deux ans, je fais appel à une infirmière remplaçante. Quand elle a commencé à travailler avec moi, nous avons conclu un contrat de remplacement pour la première année. Nous avons renouvelé ce contrat, mais avec une "coupure" de quelques mois entre les deux contrats (oubli tout bête de renouvellement). Elle n'a pas cessé de me remplacer, mais il y a eu une période où elle n'était pas couvert par un contrat.
Toutefois, depuis le début de son remplacement, nous signons conjointement une attestation qui précise que je lui ai versé telle somme pour les journées de remplacement qu'elle a effectuées à mon cabinet de telles dates à telles dates.
Ces attestations mensuelles précisant les sommes versées pour un remplacement, des dates précises et signées conjointement, peuvent elles être considérées comme des contrats ?
En vous remerciant pour vos avis
Cordialement
Re: Contrat de remplacement
ça dépend?devant quel tribunal ou instance?
Rejoignez
notre communauté
notre communauté
