conditions pour report d'année

[titouclara]

Bonjour,

Connaissez vous les conditions pour faire un report d'année??faut il un papier officiel quand il s'agit de faute de financement ou juste une lettre de notre part.

Cordialement

[wyllette]

Lisez l article 22
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020961044

Apporter la preuve d un non financement est la moindre des choses. Je me trompe ? Avez vous l intention de mentir ?

[titouclara]

Bonjour,

Je voulais juste avoir des prescisions et je n'avais pas l intention de mentir.c'est gentil de le demander...

Bonne journee

[Lenalan]

Pour un refus de financement il faut faire un courrier avec la copie de la réponse écrite de ton employeur stipulant ce refus, ou alors la réponse écrite de l'organisme type fongécif qui te refuse le financement (le refus de financement de pôle emploi ne marche pas).
Sans justificatif de l'employeur ou de l'organisme ça ne marche pas.

Pour les autres motifs de report on a:
- accident ou maladie grave.
- Grossesse ou congé maternité.
- Garde d'un enfant de moins de 4 ans (ou 3 ans je sais plus).

Dans tous les cas il faut un justificatif: certificat médical ou livret de famille. Parfois une attestation des crèches, nounous et écoles disant que l'enfant n'est pas gardé par eux.