IDE exerçant dans la fonction publique rémunéré Grille AS

[Cathare]

Bonjour à tous, je m'adresse à vous car j'ai besoin de votre aide. Ma femme a été diplômé AS en 2006, elle a obtenue son diplôme d'IDE cette année et est titulaire de la fonction publique depuis 2008.
L'employeur ( Centre hospitalier publique) emploie ma femme en tant qu'infirmière mais la rémunère avec son ancien salaire d'aide soignante. ( feuille de salaire : métier aide soignant et salaire qui correspond à son "ancien" métier).
J'ai 3 questions :
1) est ce normal d'employer une infirmière et de la payer en tant qu'aide soignante?
2) est-ce légal?
3) qu’existe t il comme texte juridique par rapport à cela ?

Etant moi même, Cadre de Santé, je n'ai pas assez de connaissances juridiques pour pouvoir répondre à cela...
Je compte sur vous .
merci beaucoup

[sirene]

Ça me semble complètement aberrant !!
A moins que votre femme soit effectivement employée comme aide soignante, dans ce cas-là, il doit être possible de rémunérer sur la grille de salaire aide soignante.
Mais si elle a bien un poste infirmier, elle doit être sur la grille tarifaire infirmier !
Qu'est ce que l'employeur a répondu lorsqu'elle a souligné le problème ( j'espère qu'elle l'a fait!!)? Quelles sont les justifications de l'employeur ?

[wyllette]

elle est bien sur un poste d infirmière ? le planning ide ? est elle en position d infirmière stagiaire ?arrêté à l appui ?

pourquoi ne pas poser la question à votre drh, le service paye ? la se trouve la reponse rapide et fiable ... j ose espérer qu à cette heure vous avez la réponse

[binoute1]

Bonjour,

Désolée, je ne répondrai pas à la question, mais cette dernière remarque m'étonne

Etant moi même, Cadre de Santé, je n'ai pas assez de connaissances juridiques pour pouvoir répondre à cela...
merci beaucoup

[cosmos]

Tout comme binoute, cette phrase m'a choquée....
Si il est bien cadre de santé, il se doit de savoir ça......

[wyllette]

Fier d être cadre... Ne ne pas connaître la réponse, et d avoir une femme qui ne sais pas agir sans son mari.... Cathare reviendra t il sur le forum pour donner réponse à sa propre question ?

[augusta]

Je ne suis pas sûre que le cadre se doive de tout connaître! Comment tout connaître?
En revanche, le cadre doit savoir où trouver la réponse aux questions des soignants....mais poser la question sur un forum....ça semble étrange!
Le mieux serait de se rapprocher du bureau des carrières ou de la DP.

[binoute1]

Je ne suis pas sûre que le cadre se doive de tout connaître! Comment tout connaître?

on est d’accord, mais là quand même, c'est de la pratique quotidienne.
Dans les services si un agent pose à ce problème, à qui va-t-il s'adresser si le cadre ne sait pas ?

@JObis ??

[Jo_bis]

Etant moi même, Cadre de Santé, je n'ai pas assez de connaissances juridiques pour pouvoir répondre à cela...

Hein ??
Plait-il ??
Je ne sais pas de quel IFCS vous sortez mais vous avez dû "tanker" des cours !

Je vais vous donner des pistes de réflexion :
- Sur quel planning figure t-elle IDE ou AS ?
- Quelles soins réalise t-elle ? IDE ou AS?
- A t-elle reçu une "décision" du directeur (qui doit obligatoirement mentionner son poste de recrutement, son indice de salaire, son échelle de rémunération) ?

Le dernier point est très important : si elle a signé une "décision" du Directeur mentionnant qu'elle est AS, c'est qu'elle a accepté un poste "inférieur" à sa qualification initiale, dans ce cas, elle est AS mais ne doit en aucun cas faire des soins infirmiers, même si on lui met "un pistolet sur la tempe" !

La Loi n'interdit pas à une IDE de travailler en tant qu'AS, elle est qualifiée pour le poste. Mais si elle réalise des soins infirmiers, elle n'est pas couverte par la RCP de l'hôpital en cas de faute !

[execho]

en effet même si votre épouse est infirmière,en l'absence de poste dans son établissement,et étant titulaire en tant que AS,à son retour de formation elle a le droit de retrouver un poste d'AS.Si il y avait eu un poste d'infirmière,elle serait stagiaire pendant un an avant d'être titulaire comme infirmière.Dans sa position,se renseigner car peut être que du coup elle ne doit plus d'années pour "rembourser" sa formation.

[wyllette]

L établissement s est engagé de financer les études contre cinq ans" pour rembourser "mais ne spécifie pas en tant qu ide.... Pas bête la hiérarchie....

[Cathare]

Bonjour a tous et toutes,

Pour commencer je répondrais aux remarques:
El ce qui concerne ma femme : elle est sur une grille IDE, fait le métier d'IDE, travail en service en tant qu'IDE... Bref : IDE !
Ne doit pas d'années post formation.... pour des raisons qui seraient longues à expliquer (Clasmo)
Nous nous sommes bien sûr adressé à la DRH. Aucune réponse. sinon le fait de dire "elle n'a qu'à partir !" J'ai contacté les syndicats pour essayer d'y voir plus clair, ils étaient effarés...Ils s'en occupe...
La seule chose que j'ai pu trouver est une loi de juillet 85 qui stipule que c'est illégal...
Ceci dit : blocus de la direction .
voilà ou j'en suis...

En réponse à ma condition ou j'ai pris en passant des remarques désobligeantes sur le fait que je sois cadre de santé, j'avoue que cela m'a touché ( blessé), vous ne savez rien de mon parcours pour pouvoir me juger. et je trouve pour certains que vous avez une "drôle de représentation "du métier de cadre. En ce qui concerne ma position, j'ai souvent passé mon temps à "défendre mon personnel jusqu'à en arriver "à saisir les hautes instances... . A la remarque : un cadre doit tout savoir : et non , un infirmier doit tout savoir ? Je pense qu'un moment il faut être réaliste ? J'avais seulement besoin de conseils mais j'ai trouvé là, plus une "attaque représentative de ce que je suis" qu'une aide ... c'est dommage !

Une dernière chose :

Fier d être cadre... Ne ne pas connaître la réponse, et d avoir une femme qui ne sais pas agir sans son mari.... Cathare reviendra t il sur le forum pour donner réponse à sa propre question ?

Effectivement je suis fier, pas d'être cadre, mais de mon parcours. par contre ce qui me choque est que l'on puisse dire : que j'ai une femme qui ne sait pas agir sans moi . Pour répondre à cela : ma femme est tout à fait autonome, ne croyez pas que notre action ne s'arrête qu'à ce forum, nous sommes ensemble depuis plus de 20 ans et quand l'un est en difficulté, l'autre est forcément à ses côtés . Cela aussi ça vous semble "étrange"? Quand nous menons un combat, avons des difficultés, nous y allons à deux ... ça c'est de l'amour simplement.

Merci tout de même à ceux qui m'on envoyé des pistes.

[sirene]

El ce qui concerne ma femme : elle est sur une grille IDE, fait le métier d'IDE, travail en service en tant qu'IDE... Bref : IDE !
Ne doit pas d'années post formation.... pour des raisons qui seraient longues à expliquer (Clasmo)
Nous nous sommes bien sûr adressé à la DRH. Aucune réponse. sinon le fait de dire "elle n'a qu'à partir !" J'ai contacté les syndicats pour essayer d'y voir plus clair, ils étaient effarés...Ils s'en occupe...
La seule chose que j'ai pu trouver est une loi de juillet 85 qui stipule que c'est illégal...
Ceci dit : blocus de la direction .
voilà ou j'en suis...

Dans ce cas, si votre femme est sur une grille de planning ide, il est illégal de ne pas la rémunérer en tant que telle.
Qu'a -t-elle signé sur son contrat ?

[Jo_bis]

El ce qui concerne ma femme : elle est sur une grille IDE, fait le métier d'IDE, travail en service en tant qu'IDE... Bref : IDE !

Ok, elle exerce la fonction IDE.

Deux remarques :
- Elle a accepté sa nomination par la Direction dans un poste AS : aucun recours. Elle a accepté en toute connaissance de cause. Point. Rien d'illégal, elle a été volontaire pour travailler comme AS et elle en a tout à fait le droit.
- Malgré cela, elle effectue volontairement des soins infirmiers, elle accepte les clauses d'exercice (plannings, organisation) de la direction : gros problème car elle accepte de travailler "illégalement" d'un point de vue statutaire. Ce qui veut dire qu'elle n'est pas couverte par la Responsabilité civile hospitalière en cas de faute IDE.

Il faut trouver une solution rapidement !

Tribunal administratif ? Mais on ne peut présumer leurs conclusions car il y a quand même une notion de "volontariat" de la part de votre compagne : elle a accepté de travailler comme AS, elle a accepté de figurer dans l'organisation IDE et sur les plannings.

Honnêtement, à vous de voir et de peser bénéfices/risques.
Bonne chance en tout cas !

[execho]

ou bien:votre épouse a sa nomination en tant que stagiaire infirmière.Hors,l'agent qui était titulaire dans un autre cadre d'emploi peut opter pour le maintien pendant son stage de son ancien traitement indiciaire dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa nomination en tant que titulaire.C'est peut être que l'on a choisi pour elle et que c'est ce qui apparaît sur sa feuille de paye?