Création d'un SSIAD

[yonyon84]

Bonjour à tous

je fais remonter ce poste, car je commence a envisager également la création d'un ssiad... ( dans mon secteur énormément de demandes de soins de nursing, et les idels n'arrivent pas a faire face )

les filles qui se sont lancées, peut on avoir des retours d’expériences?

en pratique quelle différence entre prive/publique/associatif pour créer sa structure?
quelles questions se poser avant de monter le dossier crosm?
y a t'il des personnes ressources pour aller discuter du projet " en vrai" ( a l'ars par exemple?)

un grand merci a vous

[execho]

chez yonyon 84,on peut s'installer en libéral,il y a du travail.C'est une autre approche.

[yonyon84]

execho, je suis idel

mais justement sur mon secteur on est toutes surbookées, du coup on refuse beaucoup de nursing par manque de temps.... ce qui entraine régulièrement des situations inacceptables (patients qui ne peuvent pas sortir de l'hopital apres un perte d'autonomie, placement en maison de retraite a lors que les personnes veulent rester chez elles...)
ce qui est la porte ouverte a toutes les associations et ssiad a but lucratif pour pallier au problème ...

du coup ça me semble plus pertinent qu'un collectif d'idel cré son propre ssiad pour répondre aux besoins de la population du secteur tout en restant présente et active sur le secteur...

[execho]

oui,j'avais bien compris,et donc je disais qu'il y a du potentiel pour s'installer dans ton secteur!

[yonyon84]

ahhh c'est moi qui n'avais rien compris

oui coté nursing il y a du travail!!

par contre, si comme je l'ai entendu la secu dérembourse les soins d’hygiène ( vu sur facebook ), ca va etre la cata :p

[cosmos]

Il n'y a pas de SSIAD dans ta région ?

[yonyon84]

si il y en a quelques uns dans les villes voisines, qui parfois prennent un patient sur mon secteur, mais globalement ils sont pleins aussi et il y a des listes d'attentes longues comme le bras ....

[Jo_bis]

en pratique quelle différence entre prive/publique/associatif pour créer sa structure?

Le public : statut FPH ou FPT (CCAS par exemple). La création d'un SSIAD public est exclusivement du ressort des ARS, en tant qu'IDEL vous n'avez aucune possibilité d'intervention à ce niveau.

Le Privé : il peut être privé lucratif ou privé non lucratif (= Association Loi 1901).
-> pour le lucratif : la finalité est le dégagement de bénéfices, les bénéficiaires paient de leur poche, la prise en charge SS dépend du conventionnement de l'établissement avec la SS (ou non). La forme juridique peut-être très variée (SA, SARL, SAS...) avec actionnaires ou non.
-> Le non lucratif Loi 1901 : la finalité est de fonctionner au sein d'une mission de service public via une dotation globale de financement.


Je prend pour la suite le cas de l'Association Loi 1901, que je connais bien :
Il faut en premier lieu :
- Constituer un conseil d'administration dont le bureau est composé d'un Président (qui représentera le futur établissement), d'un Vice-Président, d'un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et d'un trésorier adjoint .

Ce bureau élaborera les statuts de l'Association et la composition du futur conseil d'administration (= bureau + autres membres) qui doivent impérativement n'être ni fournisseurs, ni salariés, ni prestataires du futur SSIAD (ce qui exclut d'emblée les infirmiers libéraux). Ils sont tous bénévoles.

Il élaborera aussi la liste des membres de l'Assemblée générale (AG) : là, les IDEL peuvent en faire partie, de même que les salariés, les autres prestataires et les bénéficiaires du SSIAD. L'AG se réunit au moins une fois par an.

Le bureau sera aussi responsable de l'élaboration des pièces nécessaires à la constitution du dossier d'appel à projet.

Il devra aussi mandater un expert comptable et un commissaire aux comptes pour la conformité de l'aspect financier et budgétaire du futur SSIAD.

Voir FNARS

[/u]

quelles questions se poser avant de monter le dossier crosm?

Les CROSMS n'existent plus depuis 2010. Désormais, c'est l'ARS qui diligente des "procédures d'appel à projets".

Les préalables à tout projet sont :
- Etude de faisabilité.
- Etude de besoins.
- Lettres d'intention de tous les médecins du territoire car l'intervention d'un SSIAD est soumise OBLIGATOIREMENT à prescription médicale.
- Budget prévisionnel selon la cadre normalisé (plan comptable M22).

y a t'il des personnes ressources pour aller discuter du projet " en vrai" ( a l'ars par exemple?)

C'est le Président du Conseil d'Administration + autres membres du bureau qui iront présenter le projet à l'ARS. Une commission spéciale se réunit dans le cadre des créations d'ESMS.

[Jo_bis]

du coup ça me semble plus pertinent qu'un collectif d'idel cré son propre ssiad pour répondre aux besoins de la population du secteur tout en restant présente et active sur le secteur...

Impossible si SSIAD associatif Loi 1901 qui est géré par un conseil d'administration composé de personnes non-parties prenantes dans le SSIAD.

Néanmoins, il vous reste l'entreprise a but lucratif (qui représente 1% des SSIAD).

[yonyon84]

un grand merci pour tous ces details

effectivement le coté associatif ca risque d'être compliqué!! trouver 5 personnes qui assurerais bénévolement le bureau de l'asso sans avoir le droit d’être salarié du ssiad ensuite, ça me parait impossible..

(etant moi meme dans le bureau d'une association de danse qui emploie des profs , et il est clair que ca demande enormement de travail de gérer tout ça, presque autant que la gestion administrative de mon propre cabinet.... )

du coup notre seule solution est d'ouvrir une entreprise.... je vais creuser tout ca!

[Jo_bis]

etant moi meme dans le bureau d'une association de danse qui emploie des profs , et il est clair que ca demande enormement de travail de gérer tout ça, presque autant que la gestion administrative de mon propre cabinet.... )

C'est exactement la même chose avec en plus, un budget prévisionnel et un Compte administratif à présenter à l'ARS tous les ans.

du coup notre seule solution est d'ouvrir une entreprise.... je vais creuser tout ca!

c'est une solution, effectivement mais réfléchissez-y bien avant, beaucoup de contraintes.

[yonyon84]

effectivement il faut bien peser le pour et le contre de l'ouverture d'une entreprise...


sinon j'ai eu une proposition de nous "greffer" a une association de service a la personne ( pas un grand groupe, juste une association a taille humaine qui fonctionne depuis quelques années), du coup on pourrait avoir le statut associatif sans qu'aucune des idel ne soit dans le bureau?

par contre faut être confiant car du coup notre "ssiad" sera dependant de personnes extérieur a nous...

[Jo_bis]

effectivement il faut bien peser le pour et le contre de l'ouverture d'une entreprise...
sinon j'ai eu une proposition de nous "greffer" a une association de service a la personne ( pas un grand groupe, juste une association a taille humaine qui fonctionne depuis quelques années), du coup on pourrait avoir le statut associatif sans qu'aucune des idel ne soit dans le bureau?

Seul un SSIAD déjà existant et autorisé peut fusionner avec un SAD (Service d'aide à domicile) cela donne un SPASAD.

Le SAD peut créer un SSIAD mais ce sera avec son propre conseil d'Administration en suivant la procédure normale.

par contre faut être confiant car du coup notre "ssiad" sera dépendant de personnes extérieur a nous...

Tout à fait, afin d'éviter les conflits d'intérêt.