Supplément familial

[Lenalan]

Une addition plus facile qu un calcul de dose... Je propose donc
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32513

182€ alors, c'est bien sympathique

[cosmos]

NON Lenalan...

Tu vas avoir 73 euros pour 2 enfants.....

[Lenalan]

J'ai 4 enfants, dont 3 à charge de moins de 20 ans

L'aîné a eu 20 ans en avril, j'ai une fille qui a 17 ans (en terminale), un garçon de 7 ans et une fille de 5.

[cosmos]

Oups, pardon,, j'avais lu que tu avais 3 enfants , dont l'ainé a 20 ans...
Excuse... oui super pour toi alors !!!

[Jo_bis]

Le conjoint doit également fournir une attestation comme quoi il ne touche rien pour l'enfant en question.

Oui car le supplement familial n'est pas cumulable pour chaque conjoint.
Seul un doit le toucher, même si l'autre est dans le privé.

[melcha]

je crois que c'est aux alentour de 72 euros pour 2

[wyllette]

je crois que c'est aux alentour de 72 euros pour 2

Voir le lien qui étaient donné plus haut :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32513
Pour le montant et les conditions

[binoute1]

Le conjoint doit également fournir une attestation comme quoi il ne touche rien pour l'enfant en question.

Oui car le supplement familial n'est pas cumulable pour chaque conjoint.
Seul un doit le toucher, même si l'autre est dans le privé.

op op op !
pendant des années je me suis battue avec ça, alors qu'il y a bien une jurisprudence où les 2 conjoints ont touchés . De mémoire, dans la FPT, si ça intéresse je retrouverai la jurisprudence.
De mémoire tjs, si le conjoint est dans le privé c'est cumulable.
Mais avec la petite bête : ce n'est pas le contrait (de droit privé), ce n'est pas le statut du salarié mais l'activité de l'entreprise : donc un salarié de chez Orange ne pourra pas cumuler car bien que privé , considérée comme activité de service public

[wyllette]

Ne parle t on pas d agent public pour les salariés erdf, cpam, caf.., sncf .?
De mission de service public

http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp
Et de fonctionnaire fpt fph fpt ?
http://www.fonction-publique.gouv.fr/tr ... n-publique

[cosmos]

Lors d'une embauche dans la Fonction Publique, on nous demande , en effet, une attestation du conjoint, pour savoir si il est , ou non, dans la Fonction Publique.
Auquel cas, si les 2 conjoints travaillent dans la Fonction Publique, il n'y aurait qu'un seul supplément familial de distribué.
Ils veulent juste savoir si le conjoint est dans le privé ou la Fonction Publique.

La SNCF, il me semble;..... lol, ne fait pas partie des Fonctions Publiques... (FPH, FPT et FP d'Etat)

[Jo_bis]

pendant des années je me suis battue avec ça, alors qu'il y a bien une jurisprudence où les 2 conjoints ont touchés . De mémoire, dans la FPT, si ça intéresse je retrouverai la jurisprudence.

J'ai une AS dans mon équipe (statut privé) dont le conjoint est dans la FPT : tous les ans, je lui signe une attestation certifiant qu'elle ne perçoit pas le supplément familial.

Il arrive que les deux conjoints touchent mais au prorata de leur temps de présence auprès des enfants en cas de divorce, séparation.
Il peut arriver qu'ils touchent chacun une moitié du SFT, mais jamais à taux plein.

[binoute1]

Ne parle t on pas d agent public pour les salariés erdf, cpam, caf.., sncf .?
De mission de service public

les agents embauchés depuis , mais cela dépend de l'entreprise, ne sont plus fonctionnaire ni cdi de droit public depuis longtemps wylette. Relèvent du privé.

Comme l'entreprise a été public, cela sert d'argument au non cumul


edit : affaire Cariteau