Remplacements libéral

[Ju_ide]

Bonjour à tous,

Après avoir parcouru quasiment tous les forums concernants ce sujet sur le forum, je ne trouve pas de réponse à ma question!

Voilà je suis IDE diplômée depuis 2015, actuellement en service de chirurgie cardio thoracique et vasculaire et j'ai pour projet de faire des remplacements en libéral.

J'ai mon numéro ADELI et je suis également inscrite à l'ordre. Pour ma part je me suis renseigné auprès de l'ARS pour savoir quelles étaient les démarches à suivre, qui m'a renvoyé à l'ordre infirmier ou je suis inscrite.

L'ordre m'a donc fait parvenir un formulaire de demande d'autorisation de remplacements que je leur ai renvoyé par courrier avec mon numéro ADELI. Ils m'ont dit que cela prendrait 1 à 2 mois pour obtenir cette autorisation par courrier et que je devais juste leur envoyer mon contrat de remplacement au maximum 1 mois après avoir commencer mes remplacements.

Ma question est : Il n'y a aucune démarche à effectuer au près de l'ARS ? Qui va donc vérifier que j'ai bien effectuer mes 2400h ?
Car l'ordre va m'envoyer cette autorisation sans m'avoir demander quoique ce soit et je constate que sur beaucoup de forum il est indiqué que c'est l'ARS qui fourni l'autorisation. Peut être cela dépend il des régions ?

Merci pour votre aide

[Vaeblo]

Depuis l'apparition du décret de déontologie de la profession il y a quelques semaines, c'est l'ordre qui fournit (ou non) l'autorisation de remplacement.
Cette info peut être trouvée sur plusieurs topics, récents par ailleurs .

Pour ce qui est de la vérification du nombre d'heures effectuées, je ne me suis pas renseigné à savoir s'il y avait un nouveau système ou non !

[taniou]

Bonjour,

losque j'ai effectué les démarches cet été. L'ars de mon département m'a envoyé mon autorisation de remplacement. J'ai quand même effectué 2 remplacements sans l'autorisation car je m'étais déjà engagée. La dame de l'ars n'avait pas l'air choquée....
pour le nombre d'heures, c'est la CPAM qui va vérifier lorsque tu auras effectué 31 jours ou 62 demi journées de remplacement. IL faut les appeler un peu avant pour avoir ton rdv.
Il faut aussi envoyer à l'Ordre un exemplaire de chaque contrat ( fais le à chaque fois, ça t'évitera de leur en envoyer une dizaine d'un coup....ce que j'ai fait...)
Si tu veux des renseignements plus exacts tu peux aussi aller sur ameli.fr ou sur fb il y a qqs pages pour les remplaçantes.

Bon courage pour tes démarches!!

[Vaeblo]

Il faut aussi envoyer à l'Ordre un exemplaire de chaque contrat ( fais le à chaque fois, ça t'évitera de leur en envoyer une dizaine d'un coup....ce que j'ai fait...)

Hello, peux-tu m'indiquer où on peut trouver cette "obligation" d'envoyer les contrats à l'ordre stp ?

[Ju_ide]

Merci pour vos réponses!

Effectivement je ne savais pas qu'il y avait eu un nouveau décret il y a quelques semaines... Je suis donc rassurée sur le fait je m'adresse bien à l'ordre et non à l'ARS

Taniou as tu mis longtemps d'avant d'obtenir ton autorisation ?

Vaeblo, l'obligation est écrite sur le formulaire de demande d'autorisation de remplacements :

"Conformément aux articles L.4113-9 et R.4312-83 du code de la santé publique la signature d’un contrat de remplacement est obligatoire et un exemplaire du contrat doit être communiqué au conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers dans un délai maximal d’un mois à compter de sa signature."

[LouKaS]

L'ordre n'a pas vocation à valider ou non un contrat de remplacement, mais ça reste tout de même intéressant de leur transmettre car ce sont les seuls qui vont prendre le temps de lire ton contrat et te dire s'il est bien établit.

C'est "normalement" à l'IDEL remplacé d'envoyer une copie du contrat à l'ONI, et aux différentes caisses d'assurance maladie.

Personnellement, étant moi-même remplaçant, je m'en charge.

Et je confirme :
La sécu te valide ton nombre d'heures
Et l'ONI te donne maintenant l'accord pour remplacer. (anciennement c'était l'ARS, et on ne pouvait avoir l'autorisation de l'ARS sans la validation de la sécu).

L'ONI a ce rôle depuis peu. Et je trouve ça très bien.
Ils sont beaucoup plus réactif que l'ARS.

Petite question :
Tu es diplômée de 2015. Es tu certaine d'avoir suffisamment d'heure pour travailler en libérale ??

[Ju_ide]

Oui j'ai également vu que l'ordre faisait des modèles de contrat de remplacement, pour ce qui est de leur réactivité je ne sais pas, ils m'ont dit que je devais compter 1 à 2 mois pour obtenir l'autorisation...

Oui je travaille à temps plein depuis août 2015 soit 151,7 heures / mois donc j'ai effectué mes 2400h nécessaires pour faire des remplacements

[Vaeblo]

L'ONI a ce rôle depuis peu. Et je trouve ça très bien.
Ils sont beaucoup plus réactif que l'ARS.

Euh... On doit pas avoir le même ordre hein ... Ou la même ARS !

"Conformément aux articles L.4113-9 et R.4312-83 du code de la santé publique la signature d’un contrat de remplacement est obligatoire et un exemplaire du contrat doit être communiqué au conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers dans un délai maximal d’un mois à compter de sa signature."

Merci ! Je suis allé voir ces textes ^^ L'article L4113-9 ne s'applique pas aux IDE mais j'imagine qu'un article un peu plus loin dit qu'il s'applique aussi à nous....

L'article R4312-83, tiré du décret de déontologie et non du code de la santé publique, dit quant à lui (entre autre) :

« Tout contrat de remplacement est transmis, par l'infirmier remplaçant et l'infirmier remplacé, au conseil départemental ou aux conseils départementaux auxquels ils sont inscrits.

Bon, ok. Et si on est pas inscrits ? Oooooh ça va je chipote !

[Ju_ide]

L'ONI a ce rôle depuis peu. Et je trouve ça très bien.
Ils sont beaucoup plus réactif que l'ARS.

Effectivement, 1 à 2 mois je trouve ça bien long quand même..

Lol Vaeblo il me semble bien que l'inscription à l'ordre est obligatoire, du moins c'est ce qu'on m'avait dit en sortant de l'IFSI! Et pas possible d'avoir l'autorisation de l'ordre sans y être inscrit

[Vaeblo]

Lol Vaeblo il me semble bien que l'inscription à l'ordre est obligatoire, du moins c'est ce qu'on m'avait dit en sortant de l'IFSI! Et pas possible d'avoir l'autorisation de l'ordre sans y être inscrit

Tu as tout à fait raison : l'inscription à l'ordre infirmier est légalement obligatoire... Et vu comme ils soudoient à droite à gauche pour gagner encore plus de pouvoir, on va bientôt être vraiment obligés de tous y passer