Info futures remplaçantes : arrété du 25 novembre 2016

[Droopy59]

Bonjour à tous.
Si comme moi vous êtes en cours de démarches pour être future remplaçante libérale, les démarches ont légèrement changés "grace" à cet arrété :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Après avoir obtenu votre n° ADELI, puis votre numéro d'inscription à l'ordre, puis votre attestation de la CPAM comme quoi vous avez bine votre nombre d'heures, il faut désormais passer par l'ONI (et non plus l'ARS) pour obtenir votre autorisation de remplacement !

Je ne sais pas pour vous mais dans ma région il est quasi impossible de joindre l'ONI (et ce à n'importe quelle heure) , alors que l'ARS est super disponible est rapide dans les démarches.
(Perso, à 3 jours près, je dépend encore de l'ARS pour mon autorisation alors je dis ouuufffff.... )

Je souhaite donc bon courage aux prochaines personnes qui vont effectuer les démarches... et ce serait bien de nous tenir au courant de comment cela se passe avec votre ONI et le délai d'obtention de cette autorisation

[Vaeblo]

On en a déjà parlé dans de nombreux autres topics
Et ce n'est pas tant l'arrêté en soi, mais plutôt le décret qu'il applique...

Cela dit je pense comme toi : grosse connerie de donner autant de pouvoir à une "entité" aussi ridicule, maladroite et inefficace.

Bon courage aux futurs remplaçant(e)s !

[Ju_ide]

Je suis entrain d'effectuer les démarches pour être IDEL remplaçante.
Pour ma part j'ai eu l'ordre au téléphone qui m'ont envoyé par mail dans la journée même le formulaire de demande d'autorisation de remplacement avec lequel il faut fournir attestation numéro ADELI, que j'ai renvoyé par courrier.
Celle que j'ai eu au téléphone m'a dit que cela prendra 1 à 2 mois pour obtenir l'autorisation.. affaire à suivre..

En revanche très réactif lorsque j'ai posé des questions par email, l'ordre m'a répondu même pas 2h plus tard.

On verra bien!

[Droopy59]

Vaeblo, tu as tout à fait raison pour le décret. Merci d'avoir rectifié
Et effectivement cela a été dit à travers quelques post (je ne l'ai vu qu'après) mais je pensais que l'information méritais d’être soulignée car cela change un peu les démarches pour ceux qui souhaitent devenir remplaçantes.

Ju-ide, tant mieux pour toi si ton ordre est aussi réactif et joignable ! Cela dépend surement des régions. As-tu déjà obtenu ton attestation de la CPAM ?

[Ju_ide]

Oui réactif pour ce qui est des questions mais pour le délai de l'autorisation de remplacement j'en suis moins sur... Lol

Non je n'ai pas encore l'obtention de la CPAM, d'après ce qu'ils m'ont dit il faut prendre rdv après avoir obtenu l'autorisation.. c'est ça que je ne comprend pas trop car du coup l'ordre délivre des autorisations sans avoir vérifier le nombre d'heures ? Bizarre mais bon..

[Priscillaidel]

Bonjour, effectivement je dépends du département 95 et ma remplaçante n'arrive pas à les joindre pour obtenir l'autorisation de me remplacer alors qu'elle a vu l'ARS il y a 10 jours déjà..... C'est une aberration de changer les procédures alors que nous savons tous que l'ONI n'est pas en mesure de répondre dans les délais légaux.... Nous sommes sans arrêt pris en otage par des procédures lourdes et complexes, et ce même si c'est pour nous protéger. Il faut contester cette mesure ou réclamer que les moyens soient donnés à l'ordre de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais car vive les situations d'urgences!!!!
Perso lundi je vais tenter d'appeler l'ONI de mon département pour faire accélérr la procédure.

[Anonyme222222]

Et c'est là qu'ils vont te sortir qu'ils sont bénévoles et totalement animé d'un esprit altruiste sauf le 1er d'entre eux, fonctionnaire à la retraite...
.

[Profession IDE]

bonjour !

Je suis salariée à temps plein dans une clinique privée et j'ai déjà fait des rempla IDEL en même temps.
Dans le registre des aberrations : maintenant que l'Ordre a la main mise pour délivrer les autorisations de remplacement, l'étau se resserre un peu plus ...

L'Ordre exige une autorisation de mon employeur à cumuler les 2 activités même si j'effectue les rempla sur mes congés ! Bien évidemment mon employeur a refusé et l'Ordre me conseille de me rapprocher des délégués du personnel de mon établissement...

J'attend l'écrit de ma DRH motivant ce refus pour m'en remettre à mon assistance juridique et éventuellement le contester mais ça sent bon l'impasse !

[execho]

l'ordre doit faire appliquer les critères fixés par arrêtés ministériels,pas en inventer;il est évident que si l'ordre veut vous envoyer au clash avec votre employeur c'est un drôle de conseil(!).Pour calmer le jeu,montrer son contrat de travail qui n'indique pas de restriction à une autre activité devrait suffire.Il y a une restriction légale aux nombres d'heures travaillées en tant que salarié,pas en tant que libéral.L'ordre n'a pas à avoir de jugement sur la somme de travail que vous voulez faire.

[execho]

La clause de non concurrence impose une compensation financière et la clause d'exclusivité doit être notifiée en fonction des intér^ts supérieurs de l'entreprise,votre employeur n'a pas envie de se lancer dans ce binz et a forcément un conseiller juridique qui le met en garde.Il n'y a pas de "petit certificat d'autorisation" anodin.

[jemcoralie]

Bonjour , savez vous quel sont les délais afin d'obtenir la demande de remplacement par l'ordre des infirmiers ?
Avant nous devions le demander à l'ARS si je ne me trompe pas ... mais maintenant doit t'on toujours communiquer quelque chose à l'ARS ?
Un peu perdue comme beaucoup je pense ....

[Vaeblo]

Bonjour , savez vous quel sont les délais afin d'obtenir la demande de remplacement par l'ordre des infirmiers ?
Avant nous devions le demander à l'ARS si je ne me trompe pas ... mais maintenant doit t'on toujours communiquer quelque chose à l'ARS ?
Un peu perdue comme beaucoup je pense ....

Je ne connais pas les démarches exactes depuis qu'elles ont changé : il faut passer par la case "lecture du décret" pour cela ^^

Concernant le délai de réponse, vu que, comme tu l'as dit, c'est désormais l'ordre qui s'en occupe : c'est beaucoup plus long qu'avant. La plupart qui sont passés par là parle d'une commission tous les 2 mois... Donc j'imagine que si tu tombes la semaine précédent la commission, coup de bol... Sinon, il faut s'armer de patience.
On arrête pas le progrès hein ?

[eusèbe]

Et, si par hasard, le conseil contacté est sous administration ARS, faute de "bénévoles", quels pourront être alors les délais ?
http://37-41.cidoi.fr/votre-conseil/les ... -cdoi.html

[execho]

pour Profession IdE:pour être honnête,en cherchant sur le site de certaines ARS,parfois il est demandé dans les pièces à fournir ce fameux certificat de l'employeur.Je ne sais pas pourquoi.

[execho]

sur le site "juridique" il y a un post:travailler en libéral en tant que salarié convention 51.