autorisation de remplacement

[Profession IDE]

Bonjour à tous !

envie d'ouvrir un débat !

Actuellement IDE salariée en clinique privée, j'ai l'opportunité de faire des rempla en plus de mon temps plein.
J'ai déjà pu cumuler les 2 pendant 6 mois en 2013, à raison de qq jours par mois ou sur mon temps de congé.
Depuis le mois de novembre, c'est l'Ordre (et non plus la CPAM) qui délivre les autorisations de remplacement.
Pour cela, l'Ordre me réclame une autorisation de mon employeur à cumuler les 2 activités... autorisation que naturellement la DRH m'a refusé, histoire de ne pas se mouiller...

On arrête pas le progrès ! De quel droit, dois-je justifier mes activités extra-professionnelles auprès de mon employeurs ?!!
Quels recours ????

[jemcoralie]

Bonjour à tous !

envie d'ouvrir un débat !

Actuellement IDE salariée en clinique privée, j'ai l'opportunité de faire des rempla en plus de mon temps plein.
J'ai déjà pu cumuler les 2 pendant 6 mois en 2013, à raison de qq jours par mois ou sur mon temps de congé.
Depuis le mois de novembre, c'est l'Ordre (et non plus la CPAM) qui délivre les autorisations de remplacement.
Pour cela, l'Ordre me réclame une autorisation de mon employeur à cumuler les 2 activités... autorisation que naturellement la DRH m'a refusé, histoire de ne pas se mouiller...

On arrête pas le progrès ! De quel droit, dois-je justifier mes activités extra-professionnelles auprès de mon employeurs ?!!
Quels recours ????

Bonjour,
Sincèrement je ne sais pas quel recours vous pourriez avoir... Peut etre de dire a votre direction que vous ne depasserez pas le delais legal qui est de 48 heures semaine.... Mon employeur n'a pas hesité a me fournir l'attestion mais cependant, a fait apparaitre cette mention. Essayez de negocier.
Bonne soiree

[amand54]

bonjour,
je suis moi aussi confronté à ce probleme.
je fais des remplacements depuis 3 ans et je dois faire mon renouvellement d'autorisation en mars mais une collegue le fais en ce moment du coup on s'est renseigné.
nous travaillons en clinique privé et ma premiere reponse a été non c'est illégal.
je ne sais pas quoi faire non plus

[wyllette]

Lire
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1945


https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2258


Et conclure

[Jo_bis]

De quel droit, dois-je justifier mes activités extra-professionnelles auprès de mon employeurs ?!!

Pour la raison suivante : si vous avez un accident du travail, c'est l'employeur principal qui indemnise.
C'est bête, hein ?

autorisation que naturellement la DRH m'a refusé, histoire de ne pas se mouiller...

Ben oui, si vous vous écrasez la figure en voiture, pour se mouiller, il va se mouiller...pour votre carcasse !
Il faudrait un peu faire fonctionner votre cerveau.

Vérifiez quand même que rien n'est mentionné sur votre contrat de travail à ce sujet, parce que, dans mon établissement, c'est mentionné sur tous les contrats que je rédige, c'est légal. C'est un conseil d'ami...gratos !
Non respect du contrat = rupture de contrat sans indemnités.

[Jo_bis]

nous travaillons en clinique privé et ma premiere reponse a été non c'est illégal.

C'est illégal car le code du travail interdit toute activité complémentaire portant la durée mensuelle du travail au delà de 151.67h/mois.

[execho]

le juriste sur ce site avait répondu que il ne trouvait pas de jurisprudence à ce sujet:en effet il ne s'agit pas d'exercer une autre activité salariée,mais une activité libérale avec honoraires et non pas rémunération au sens du code du travail.De même,comme deja dit,il n'y a pas notion de nombre d'heure de travail dans ce cas.Un interlocuteur disait avoir reçu finalement l'accord de la FEHAP.

[Jo_bis]

le juriste sur ce site avait répondu que il ne trouvait pas de jurisprudence à ce sujet:en effet il ne s'agit pas d'exercer une autre activité salariée,mais une activité libérale avec honoraires et non pas rémunération au sens du code du travail.De même,comme deja dit,il n'y a pas notion de nombre d'heure de travail dans ce cas.Un interlocuteur disait avoir reçu finalement l'accord de la FEHAP.

Mais je ne parle pas de rémunération mais des motifs de refus de l'employeur qui est en droit de refuser quelque forme que ce soit d'activité complémentaires. Je maintiens.
En cas d'accident du travail avec séquelles graves, je ne pense pas que la Carpimko acceptera de payer "rubis sur l'ongle" s'il y a un autre employeur (à temps plein de surcroit) sur les rangs. Ce n'est pas un organisme humanitaire.
Pas de notions d'heures...pas de jurisprudence...le flou total quoi.
Moi je dis : "Dans le doute, abstiens-toi" et là, il y a de la jurisprudence...

[execho]

lire sur Google tous les articles sur:activité indépendante à titre complémentaire et je ne trouve rien dans votre sens.La seule exception est une convention ou un contrat de travail faisant mention d'intér^t supérieur de l'entreprise ou d'activité concurrente.Par exemple dans votre domaine,une salariée qui vous prend un patient et qui le soigne pour son compte.Il n'y a pas de notion de temps de travail ou de limite de revenus dans les activités indépendantes.

[Jo_bis]

Mais oui le cumul d'activité est possible si :
- Le total horaire est inferieur à 48h par semaine.
- La convention collective le permet.
- Le contrat de travail le permet (et donc l'employeur).

[execho]

mais non Jo!c'est le cumul d'activité salarié,et on ne parle pas de ce cas de figure.

[amand54]

bon Jo_bis j'ai bien compris vous etes contre le cumul d'activité.
c le probleme de chacun je pense dans mon contrat ce n'est pas ecrit que c'est interdit de cumuler mais simplement qu'il faut en informer son employeur.
je trouve juste nul que tout à coup il faut l'autorisation de l'employeur pour des remplacements !
cela va concerner un nombre important de personne et les cabinets ne trouveront plus de remplaçante.

[Evydyl]

Il va y avoir un gros soucis dans le monde libéral. Je suis dans le même cas et les bras m'en tombent.

[sucre34]

Bonjour, petite question hors sujet : vous faites combien de jours en plus de votre activités salarié? Vous arrivez à y gagner en faisant quelques jours de remplacements malgré les charges? Vous êtes déclaré à l'urssaf, à la carpimko...? Merci.

[Jo_bis]

bon Jo_bis j'ai bien compris vous etes contre le cumul d'activité.

Je n'ai pas à être pour ou contre...je m'en moque.

Mais faites gaffe, c'est un simple conseil et je suppose que vous vous en foutez vous aussi...