contrat de collaboration et ONI

[carelise]

Bonjour,
J'aimerai savoir si on est obligé de fournir à L'ONI notre contrat de collaboration. Cette dernière me le réclame.

[Vaeblo]

Bonjour,
J'aimerai savoir si on est obligé de fournir à L'ONI notre contrat de collaboration. Cette dernière me le réclame.

Depuis novembre / le décret de déontologie qui donne à l'ONI des pouvoirs qu'il ne mérite pas et qu'il n'est pas capable d'assumer, il me semble que oui. (Pourquoi l'usage du féminin en parlant de l'ONI au fait ? )

[execho]

voir votre conseil juridique:le décret concernant le code de déontologie comprend l'obligation de présenter les contrats,mais aussi le décret paru au journal officiel est applicable le lendemain de sa promulgation.Donc quel est la date de votre contrat?Avant cette date de publication,il me semble que le conseil de l'ordre proposait d'aider à rédiger un contrat conforme,pas obligatoirement de le présenter.

[execho]

A ce sujet,pour les kinés,un article du code de déontologie stipule que les contrats avant cette date(entrée en vigueur du code de déontologie) doivent être rendus conforme dans les deux ans.Je ne vois rien de stipulé à ce sujet pour l'ordre infirmier;

[carelise]

mon contrat date de 2014.
Là ils ont prétexté qu'ils n'arrivaient pas à m'envoyer mon caducée. Et bizarrement, après avoir répondu que c'était la bonne adresse, je l'ai reçu, et là ils me demandent des pièces comme feuille de soins, numero insee, contrat...
Je ne sais pas du tout si ils faut que je leur donne ou pas

[execho]

moi,je ne sais pas.Attendre pour voir?