rachat de cabinet dans zone sur dotée

[brebs]

bonjour,

je viens vers vous afin d avoir votre avis sur une modalité de rachat.
Avec mon associé nous sommes actuellement en pleine réflexion pour racheter un cabinet infirmier.

Cependant le cabinet en question est en zone sur dotée. Mais je ne pensait pas qu'il fallait l'accords de la CPAM

En effet après renseignements, ceux ci me dise que même avec le rachat d'un cabinet, notre dossier doit passer en commission avec l ensemble des autres demandes d'installations.

La question est simple : Faut il que la commission nous donne l'autorisation d'un rachat d'un cabinet en zone sur dotée, même si l acheteur et le vendeur tombe sur un accord ?

Merci de vos réponses.

[execho]

la question est celle de l'instalation,pas de l'achat.Par contre si votre ancien cabinet se trouve dans la même zône sur dotée il s'agit d'un simple changement d'adresse.

[execho]

installation

[Lilou13820]

bonjour,


En effet après renseignements, ceux ci me dise que même avec le rachat d'un cabinet, notre dossier doit passer en commission avec l ensemble des autres demandes d'installations.

La question est simple : Faut il que la commission nous donne l'autorisation d'un rachat d'un cabinet en zone sur dotée, même si l acheteur et le vendeur tombe sur un accord ?

Merci de vos réponses.

Il y a 2 choses:
- le rachat de patientèle quelle que soit la zone surdotée ou pas, qui ne concerne pas la CPAM, c'est une transaction commerciale entre le vendeur et l'acquéreur, qui passent devant notaire.

- le conventionnement, qui s'obtient obligatoirement en passant par une commission de la CPAM. 2 méthodes en zone surdotée:
- déposer 1 dossier de demande de conventionnement, attendre plusieurs mois voir plusieurs années avant l'obtention car pour obtenir 1 conventionnement il faut qu'1 IDE stoppe définitivement son activité sur la zone
- racheter 1 conventionnement à 1 IDE qui arrête son activité (genre de dessous de table sur lequel la CPAM reconnaît fermer les yeux car la transaction ne les concerne pas, ils ne valident que la continuité des soins par 1 transfert de conventionnement). Le dossier passe en commission sous la forme d'une reprise d'activité du cabinet par 1 nouvelle IDE qui obtient ainsi son conventionnement...
Oui c'est hallucinant, mais c'est bel et bien la réalité de la zone surdotée!

[caducee1717]

racheter 1 conventionnement à 1 IDE qui arrête son activité (genre de dessous de table

parce que racheter quelque chose qu'une autre personne a et que tu convoites c'est un dessous de table??

[Lilou13820]

parce que racheter quelque chose qu'une autre personne a et que tu convoites c'est un dessous de table??

Je t'accorde que le terme "dessous de table" n'est pas exactement approprié à la situation, c'est bien pour ça que j'ai précisé que c'est "un genre" de dessous de table, n'ayant pas trouvé le terme juridique précis qui n'existe pas puisque la transaction ne dépend d'aucune juridiction...
"Cession de passe droit" aurait peut être été plus approprié, mais on pourrait discuter pendant des heures de ces procédés qui n'ont pas la même valeur morale selon le côté duquel on se positionne: le prétendant à l'acquisition est bien blasé de devoir raquer pour 1 autorisation obtenue gratuitement par le vendeur qui fait monter les enchères dans les 30 000 et + (sans patientèle!), mais de l'autre côté on ne peut pas blâmer le vendeur de vouloir valoriser ce potentiel en cédant sa place au plus offrant!

Réguler le nombre d'installations c'est bien, le faire intelligemment serait mieux...ça éviterait de mettre les gens sur liste d'attente pour être pris en charge par 1 cabinet sur des zones où soi disant il y a trop de libéraux...

[execho]

sur le site stethonet:infirmier,cession,association.On peut lire en tête l'avertissement sur la qualification comme fraude ou escroquerie d'annonces de vente de conventionnement.

[Lilli idel]

Avec mon associé nous sommes actuellement en pleine réflexion pour racheter un cabinet infirmier.

Vous êtes déjà installés ailleurs?

Et oui, la commission a son mot à dire. C'est rarement refusé, la commission donne juste son aval à la cession.
Mais dans le cas où vous seriez déjà installés ailleurs, je ne sais pas quelles directives suivra la commission.