Demande d'infos contrat IDEL

[joy11]

Bonjour,
Avec une collègue infirmière, nous souhaitons nous associer afin de créer une patientèle en commun mais en sous-louant chacune un cabinet dans un village différent, donc sans SCM, en se partageant les rares frais en commun (téléphone, papeterie pour les dossiers de soins...), sans compte commun . Nous souhaiterions avoir des modèles de contrats afin de n'oublier aucune rubrique importante et d'être le plus exhaustif possible. Ceci pour anticiper des désaccords éventuels par la suite, voir la séparation... Il nous parait également très important d'avoir un "règlement intérieur" très détaillé pour lequel vous avez peut-être également des modèles.
Savez-vous où je pourrai trouver des modèles de contrats et de règlements intérieurs (qu'on pourra adapter bien sûr) et les coordonnées d'un juriste spécialiste des professionnels de santé sur la région mulhousienne...
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'aider de quelque manière que ce soit...

[execho]

votre montage est étrange.Le plus traditionnel est le suivant.Deux infirmières s'installent chacune dans son propre cabinet et ont chacune donc un numéro de téléphone pour les éventuels patients.La patientèle de chaque infirmière est celle qui appelle à son cabinet,il n'y a pas de patientèle commune ni de frais communs.Au bout d'un moment si une infirmière veut faire une pause,soit elle prend une remplaçante,soit elle coopère avec un cabinet ami.Le remplacement peut être effectué par une infirmière installée,voir le site Ameli pour les règles.La coopération n'est pas une association,il s'agit simplement de proposer aux patients de se faire prendre en charge par un autre cabinet momentanément en suggérant son cabinet "ami".Le syndicat FNI quelque part a élaboré un contrat de coopération.C'est tout ce que je sais à ce sujet pour ma part.