Séisme et tsunami ordinal (et syndical par voie de conséquen

[Marie Charlotte IDE]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034052984

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034052984

A retenir:

« Art. L. 4125-2. - Il y a incompatibilité entre les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général ou de trésorier d'un conseil de l'ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel. Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général et de trésorier d'un conseil ne sont pas compatibles avec l'une de ces fonctions dans un autre conseil. Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national. » ;

« Art. L. 4125-8. - L'âge limite pour être candidat à une élection pour être membre d'un conseil ou assesseur d'une chambre disciplinaire est de 71 ans révolus à la date de clôture de réception des déclarations de candidature.

[eusèbe]

Ah bon, c'était incompatible ?

[Marie Charlotte IDE]

Ah bon, c'était incompatible ?

La lecture stricte de cette ordonnance laisse penser que la fin de ces cumuls ne concerne QUE les professions médicales. Ce qui revient à dire que les professions paramédicales pourraient continuer à cumuler.

[eusèbe]

Ah bon, c'était incompatible ?

La lecture stricte de cette ordonnance laisse penser que la fin de ces cumuls ne concerne QUE les professions médicales. Ce qui revient à dire que les professions paramédicales pourraient continuer à cumuler.

C'est sûr que sans les cumulards, ce serait la misère en conseillers ordinaux, et ce ne sont pas les élections plus ou moins loco-régionales à venir (et récemment repoussées par le gouvernement) qui vont juguler la raréfaction et la dispersion des effectifs ordinaux.