clause de non concurrence en libéral

[joy11]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle est la clause de non concurrence la plus communément utilisée dans un contrat d'association d'IDEL? 10kms sur 2 ans?
Merci d'avance

[Haxo Isis]

3 ans sur un périmètre défini par avance sur le contrat. J'ai énuméré les communes .

[Vaeblo]

Je ne sais pas s'il y en a de "plus communément utilisée". Je sais cependant que ces critères ne "doivent pas être abusifs" (les 3 ans cités par Haxo Isis sont abusifs par exemple) car pourraient être légalement jugés comme nuls. (Cela s'est déjà vu )

Je pense qu'il ne faut pas dépasser 2 ans (c'est bien assez), et niveau kilométrage cela dépend de la zone dans laquelle tu travailles. Il est parfois plus adapté de citer les communes.

[Anonyme222222]

3 ans sur un périmètre défini par avance sur le contrat. J'ai énuméré les communes .

Alors je n'affirme rien mais...
Ce type de clause contrevient au droit de travailler et au libre choix du patient me semble t'il.
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