Nombre d'IDEL remplacées

[Clemiss]

Bonjour, je suis Idel remplaçante, j'ai plusieurs cabinets qui me demandent régulièrement des journées, bien sûr jamais 2 le même jour.
Tout va bien jusque là....
Mais je viens de tomber sur le site de l'ONSIL, et je lis ceci:
"De plus, le remplaçant doit :
ne remplacer au maximum que deux infirmières libérales à la fois, (ce qui signifie qu'il ne peut conclure que deux contrats de remplacements au maximum),...."

http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liber ... ement.html

Je ne sais que penser..... ils sont censés être au fait de la législation, mais là c'est contraire à ce que l'Ordre et la CPAM ont dit lors de la réunion pour les nouvelles IDEL.

Quelqu'un pourrait m'éclairer et me rassurer ??

Merci d'avance

[Vaeblo]

Les syndicats c'est bien (et encore), mais ce n'est pas eux qui régissent notre profession, ni qui peuvent nous empêcher d'exercer et autre.
Dans tous les cas base toi sur les écrits de la CPAM, à la limite de l'ordre (et encore vu leur incompétence), mais prends toujours avec des pincettes ce que tu peux lire à côté.

En l'occurrence, tu ne peux remplacer plus de 2 infirmiers "sur la même période".
Pour pallier à cette restriction et afin de répondre aux obligations législatives, je te conseille de demander aux remplacés de noter dans les contrats de remplacement les jours exacts de ces remplacements, plutôt qu'une période.

En gros, noter :
"Contrat a effet pour les 15, 18 et 22 février 2017"
plutôt que "contrat a effet pour la période du 15 au 22 février 2017"

Comme ça, si tu as d'autres remplacements les 19, 20 et 21... Tu sembles couverte

Mais bon, cela tient peut être plus du "détournement légal" que d'une réalité applicable

[execho]

la convention est négociée entre la sécu et les syndicats et c'est ce qui "gère" la profession.Tu peux avoir autant de contrat que tu veux,mais pour chaque jour ne pas remplacer plus de deux infirmières.Par exemple tu peux remplacer une infirmière le matin et une autre le soir.

[Clemiss]

Je vois ... ceinture ET bretelle !
et être très précis sur les contrats pour ne pas être hors la loi.

Merci pour vos réponses, je vais pouvoir garder ma façon de travailler ...ouf !

[Vaeblo]

la convention est négociée entre la sécu et les syndicats et c'est ce qui "gère" la profession.

Que ça soit négocié avec eux c'est une chose, mais de là à dire que les syndicats "gèrent" la profession, euuuuh non : je ne dois rien aux syndicats, alors qu'en tant qu'infirmier je "dois" à l'ordre (malheureusement), et en tant qu'infirmier conventionné je dois à la CNAM. C'est ce que je voulais dire !

[execho]

je ne dis pas que les syndicats gèrent la profession,cher vaeblo,mais la convention qui n'est pas unilétérale (ordres de la cnam),mais paritaire.En ce sens l'application de la convention est "surveillée" par les deux parties sécu et syndicat.Par exemple,les syndicats peuvent exiger l'application de la convention pour les délais conventionnels de paiement,ou la sécu comme en Savoie dire qu'elle fait une autre lecture des IK.Si il n'y a plus cette place de négociation données aux syndicats,il n'y a plus de fait de convention.