Changement de cabinet et norme PMR

[ceciloute94]

bonjour,

J'ai 3 questions.

Je suis deja installer en collaboration avec d'autres infirmieres.
Ma collegue et moi avons trouvé un cabinet dans la meme ville et souhaiterions nous associer toutes les deux.

Donc on a deja notre patientele.

Je lis beaucoup d'article (ars, cpam, urps) sur les nouvelles installations.
Sauf que pour nous ce serait juste un changement de statut et de cabinet.
J'ai trouve un cabinet tenu par une sophrologue , les locaux sont aussi partagés par une association concernant la puériculture.

Est ce que j'ai le droit de d'occuper un local avec une association ?

Je voudrais monter une SCM avec ma collegue, ca prend combien de temps environ ?

Concernant la norme PMR : il y a 2 marches et les rues sont majoritairement en pense dans ce quartier. Je m'etonne que la sophrologue n'est pas eu de soucis depuis la creation du cabinet car elle n'a jamais fait de travaux.
Avant de signer, comment puis je savoir si j'ai le droit a une dérogation ?

Merci merci

[execho]

vous devez remplir un formulaire de changement d'adresse et de mode d'exercice(pour vous passage de collaboratrice à associée),oui,je pense que les deux marches posent problème.

[Lilli idel]

Est ce que j'ai le droit de d'occuper un local avec une association ?

L'ONI répondra à ta question. Il existe certaines exclusions au partage de local.

[execho]

les textes existaient avant l'oni:on ne peut partager avec un local commercial.Par contre on peut partager avec une profession libérale non réglementée(sophrologue).

[Lilli idel]

Ils existaient certes. Mais actuellement, c'est l'ONI qui transmet l'information

[ceciloute94]

J'ai appelé l'ONI mais ils n'ont pas été en mesure de me répondre.

On ne peut partager le local avec une activité commerciale : opticien, pharmacie ou autres professions de vente.

La c'est avec une association de puériculture. Elle ne vend rien. Par contre, les textes c'est le flou.....

Autre question : le local fait 8m2.
Je n'arrive pas à me projeter ! Est ce que ca vous parfait suffisant ?

[execho]

je suppose que c'est une association genre bourse d'échange de vêtements ou de jouets et de conseils aux parents?Ce n'est donc pas commercial.Autrement tu peux lire sur le site du syndicat ONSIL ,cliquer sur exercice libéral puis sur local professionnel.

[execho]

pour la surface,à mon avis c'est trop petit.