ADELI : accès public école et année de diplôme

[relax action]

Bonjour,
L'ARS m'informe qu'ils ne peuvent pas me communiquer l'année et l'école de formation d'un infirmier.
Pouvez vous me confirmer cette information?
En effet, l'article 3 alinéa 2 de l'Arrêté ministériel du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels précise :
"- 2. Le public et tout demandeur des informations suivantes : identifiant ADELI, nom d'exercice, prénom, adresse de l'activité principale, date d'inscription, qualification et titres correspondant à l'activité exercée."
Cette information est très importante pour plusieurs victimes.
Merci sincèrement pour votre aide.
Relax

[binoute1]

vicitmes de quoi ? de qui ?
à quel titre agissez vous ?

victime pénal ? victime civile ?

[Nursenightfeever]

Je ne vois pas en quoi connaitre le nom de l'IFSI et l'année de diplôme fera avancer votre schmilblick.
Nous avons le droit au respect de nos vies privées, si vous avez des doutes sur les qualités d'un professionnel de santé, déposez une plainte et des enquêteurs, comme leur nom l'indique se chargeront de faire une enquête.

[relax action]

Bonsoir,

Merci pour vos écrits.
Malheureusement ils ne répondent pas à la question.

Il existe un texte de loi.
Nous sommes dans un forum juridique,
Il existe une question posée de manière courtoise et précise.
C'est ou oui, ou non.
Je m'adresse aux personnes compétentes qui ont une expérience de cela.
Nul jugement n'est requis, nulle violation de la vie privée ou de quoi que ce soit du style voyeurisme ou jalousie maladive.

Il est vrai que les implications de cette Loi sont multiples.
Si l'un de mes "clients" potentiels me demande mes qualifications, c'est sans même réfléchir que je les donnerais.
Mais c'est une position personnelle (probablement une obligation mais le cas ne s'étant pas présenté, j'avoue ne pas savoir).

Si le nom de l'IFSI et l'année de promotion est accessible au public de par la Loi, c'est qu'il y a une raison.
Si ce n'est pas accessible, ce sera que le législateur en aura décidé autrement et tout un chacun s'y pliera.

Bien sincèrement
Relax

ps1 : Nursenightfeever, il semblerait que vous ne connaissiez pas la signification des termes "dénonciation calomnieuse" ou "abus de procédure". De plus vous n'avez visiblement jamais eu de démêlés judiciaires. Croyez mon expérience, ayez des certitudes avant d'impliquer des "enquêteurs".
Il est aisé de vérifier l'authenticité d'un diplôme quand on connait l'origine et la date d'attribution.

ps2 : Binoute, les termes précités au ps1 ainsi que le respect de la vie privée et de la réputation d'autrui font que je ne m'aventurerais pas à dévoiler plus de détails en l'état. Pardonnez-moi qui après vous avoir sollicité, ne peux/veux en dire plus à ce stade sur ce qui deviendrait un cas personnel.

[binoute1]

Bonsoir,

Merci pour vos écrits.
Malheureusement ils ne répondent pas à la question.

Il existe un texte de loi.
Nous sommes dans un forum juridique,
Il existe une question posée de manière courtoise et précise.
C'est ou oui, ou non.
Je m'adresse aux personnes compétentes qui ont une expérience de cela.alors là va falloir relire les atcd du forum, parce que sur ce forum juridique, il n'y a rien de juridique que nos avis et la valeur que nous leur donnons
Vous venez, vous posez une question, et on devrait répondre, alors qu'on n'a aucune info ?

Nul jugement n'est requis, nulle violation de la vie privée ou de quoi que ce soit du style voyeurisme ou jalousie maladive. pourquoi alors ? apparemment vous n'êts pas professionnel de la loi ou de la justice. Vous êtes donc soi un soignant accusé, ou soit une victime ("soignante ou civile"

Il est vrai que les implications de cette Loi sont multiples.
Si l'un de mes "clients" potentiels me demande mes qualifications, c'est sans même réfléchir que je les donnerais. c'ets marrat de parler de client pour un soignat. Vous seriez soignant libéral ?
et ce n'est pas parce que VOUS vous acceptez de les donner , que l'instituion (Adeli ou autre) peut les donner.
Mais c'est une position personnelle (probablement une obligation mais le cas ne s'étant pas présenté, j'avoue ne pas savoir).

Si le nom de l'IFSI et l'année de promotion est accessible au public de par la Loi, c'est qu'il y a une raison.
Si ce n'est pas accessible, ce sera que le législateur en aura décidé autrement et tout un chacun s'y pliera.et bien voilà une belle réponse juridique sur le forum de inf.com

Bien sincèrement
Relax

ps1 : Nursenightfeever, il semblerait que vous ne connaissiez pas la signification des termes "dénonciation calomnieuse" ou "abus de procédure". De plus vous n'avez visiblement jamais eu de démêlés judiciaires. Croyez mon expérience, ayez des certitudes avant d'impliquer des "enquêteurs".bel a priori sur les enquêteurs. C'est maarant moi mon exprience pro me faire dire tout à fait le contraire.
Les réponses juridiques que vous trouverez ici , ben ce sera pareil
Il est aisé de vérifier l'authenticité d'un diplôme quand on connait l'origine et la date d'attribution.

ps2 : Binoute, les termes précités au ps1 ainsi que le respect de la vie privée et de la réputation d'autrui font que je ne m'aventurerais pas à dévoiler plus de détails en l'état. Pardonnez-moi qui après vous avoir sollicité, ne peux/veux en dire plus à ce stade sur ce qui deviendrait un cas personnel.

ok, mais sur un forum, c'est de l'échange

[execho]

il n'y a plus de juristes sur ce forum,mais il fallait le savoir effectivement.Le texte que vous citez ne vous donne pas droit à information sur l'école et année de diplôme.De plus la CADA(commission d'accès aux documents administratifs) précise:"les documents qui contiennent des informations sur des personnes physiques ne peuvent être communiqués qu'aux interessés ou à leurs mandataires"........ une personne interessée n'étant pas une personne que cela intéresse.

[Oreily]

Bonjour,

Comme l'a précisé execho, il n'y a plus de juristes sur le forum, il est donc compliqué de répondre à cette question.

Vous avez obtenu quelques réponses, le sujet étant sensible, je le verrouille et vous invite à consulter un juriste qui saura certainement plus apte à vous renseigner.

Merci de votre compréhension.