recours pour la notation et condamnation

[melcha]

bonjour,
Suite a une demande au tribunal, concernant l'annulation de ma notation de 2016 (pour abus de pouvoir) , je viens de recevoir les eléments de la partie adverse qui demande aux juges d'annuler ma demande et de me condamner a 500e!
Article L761-1
Que faire?
merci

[Jo_bis]

Ce sera au juge de trancher.
La partie adverse peut demander ce qu'elle veut...ceci ne veut pas dire qu'elle l'obtiendra...

[melcha]

Ce sera au juge de trancher.
La partie adverse peut demander ce qu'elle veut...ceci ne veut pas dire qu'elle l'obtiendra...

merci bien jo bis.
je n'en peux plus de cette histoire, prendre un avocat pour une notation est ce raisonnable , puis je annuler cette procédure, puisque depuis et je viens d'etre mutée sur un autre établissement public..
merci

[wyllette]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20091231

[wyllette]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20091231

[Jo_bis]

Ce sera au juge de trancher.
La partie adverse peut demander ce qu'elle veut...ceci ne veut pas dire qu'elle l'obtiendra...

merci bien jo bis.
je n'en peux plus de cette histoire, prendre un avocat pour une notation est ce raisonnable , puis je annuler cette procédure, puisque depuis et je viens d'etre mutée sur un autre établissement public..
merci

C'est possible mais c'est à vous de voir...
Tant mieux pour la mutation, repartez d'un bon pied et bonne chance !!

[melcha]

merci bien Jo bis et Wylette
toujours la pour me répondre
oui je suis mutée depuis peu dans dans autre établissement de la fonction publique après plus de 10 mois d'arret pour souffrance morale.
je suis soulagée et je veux en finir avec cette histoire, meme si après conseil auprès d'un avocat, mon histoire est défendable
merciii

[Jo_bis]

si après conseil auprès d'un avocat, mon histoire est défendable

Oui mais pesez le pour et le contre.
Si c'est dépenser 2000€ en frais d'avocat pour en "gagner" 500...je ne vois pas l'intérêt.
Passer à autre chose est parfois sain.