Indemnités de stage et refus de paiement

[Babycatte]

Bonjour.
Mon IFSI vient de nous informer qu'il n'indemniserait plus les personnes financées par pole emploi ou en promotion professionnelle. Apparemment une loi leur autorise de ne plus me faire.
J'ai beau chercher sur internet mais je ne trouve pas la réponse.

Pourriez vous me renseigner?

[verostef]

Bonjour.
Mon IFSI vient de nous informer qu'il n'indemniserait plus les personnes financées par pole emploi ou en promotion professionnelle. Apparemment une loi leur autorise de ne plus me faire.
J'ai beau chercher sur internet mais je ne trouve pas la réponse.

Pourriez vous me renseigner?

tu es de qel ifsi?
est ce que ca depend de l'ifsi? de la region????

[Babycatte]

Bonjour.
Mon IFSI vient de nous informer qu'il n'indemniserait plus les personnes financées par pole emploi ou en promotion professionnelle. Apparemment une loi leur autorise de ne plus me faire.
J'ai beau chercher sur internet mais je ne trouve pas la réponse.

Pourriez vous me renseigner?

tu es de qel ifsi?
est ce que ca depend de l'ifsi? de la region????

Je suis dans la région Hauts de France

[pititenzo]

Bonjour.
Mon IFSI vient de nous informer qu'il n'indemniserait plus les personnes financées par pole emploi ou en promotion professionnelle. Apparemment une loi leur autorise de ne plus me faire.
J'ai beau chercher sur internet mais je ne trouve pas la réponse.

Pourriez vous me renseigner?

Les indemnités kilométriques ? Parce que pour les indemnités de stage je pense qu'ils n'ont pas le choix...

[RT62]

bonjour,
je suis des hauts de France et dans la même situation. j'ai contacté l'IFSI qui m'a certifié que tout était légal. chose que je vais vérifier avec le conseil de l'ordre infirmier et son service juridique. les info que j'ai eu sont que c'est une decision du conseil régional en vue d'une harmonisation avec la Picardie (évidemment vers le bas); la délibération a été voté le 18 mai 2017 sous le numéro 20170476.
tu as entamé des démarches?

[execho]

si il y a eut délibération du conseil régional le 18 mai 2017,elle se télescope avec l'arrêté du 18 mai 2017(legifrance) qui ne dit pas la même chose.

[execho]

voir l'article 3.

[RT62]

je viens juste d'avoir la FNESI qui va saisir le conseil d'état . ils sont au courant.
la région semble hors la loi, cependant pas de réponse du ministère.
affaire a suivre.
cependant j ai appris que tous les ifsi (des hauts de France)avaient donnés leur accord au conseil regional concernant l’arrêt de nos indemnité...je vous laisse seul juge de cette escroquerie. perso je vais pas me gêner leur leur dire. je compte bien aller jusqu'au bout , avec tout ce qu on donne pour ces études...

[06karim]

Les étudiants salariés dont la formation est prise en charge par un employeur ou par un OPCA ne sont pas éligibles au dispositif régional.

http://delibinternet.hautsdefrance.fr/D ... &hc=2&req=

Pole emploi ne prend pas en charge la formation c'est la région.

De plus

L'arrêté du 31 juillet 2009 dispose que :

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à :

28 euros hebdomadaire en première année ;

38 euros hebdomadaire en deuxième année ;

50 euros hebdomadaire en troisième année.

Les frais de transport des étudiants en soins infirmiers, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :


-le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe ;

-le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage ;

-le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs ;

-en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques applicables sont fixés par l'arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;

-lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage.


Le remboursement est assuré sur justificatif.
NOTA :
Arrêté du 18 mai 2017, Art. 3 : Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

aucune exclusion n'est prévue. Une disposition d'un conseil régional ne peut enfreindre une disposition normative hiérarchiquement supérieure.

Pour ma part il conviendrait que l'ensemble des ESI des hauts de France se mobilisent par le biais des syndicats d'étudiant, du conseil de l'ordre infirmier et des syndicats hospitaliers pour faire plier la région voir saisir la justice pour annuler la délibération

[Ophélie1912]

Bonjour, nous sommes 3 promotions professionnelles dans notre promotion (ifsi hauts de France dans l aisne) et nous voudrions savoir ce qui a été fait et y a t il un collectif de créer auquel nous pourrions nous joindre.
La région semble hors la loi, il est normal de rétablir la légalité des indemnités aux formations professionnelles.
Nous sacrifions beaucoup pour cette formation et puisque c est un dû...
Merci beaucoup
Ophelie ESI 2ème année