Adresse professionnelle du remplacant libéral

[Guillaume29]

Bonsoir à tous,

Infirmier depuis 6ans je viens d'entreprendre une activité mixte partagée entre des remplacements libéraux et de l'intérim.

Mon questionnement s'oriente vers la première partie à savoir les remplacements libéraux. En effet ayant débuté les remplacements au début du mois, j'ai effectué ma déclaration d'activité auprès de l'urssaf. Cependant n'ayant pas de cabinet du fait de mon statut de remplaçant l'urssaf semble considérer mon adresse personnel (actuellement locataire avec un bail locatif à visée de résidence principale) comme étant mon lieu d'exercice professionnel. Car en effet si mon logement est considéré comme mon adresse professionnelle (ce qui n'est pas le cas car j'exerce en remplacement dans un cabinet) les taxes notamment foncières risquent de lui être incombées ?

Ma question est la suivante : En qualité de remplaçant notre domicile fait il lieu d'adresse professionnelle (ce que semble reconnaître l'urssaf sur les documents de création d'activité en mettant l'adresse de l'établissement à mon adresse personnelle)? Puis je ne déclarer aucune adresse d'établisssement? Puis je déclarer l'adresse du cabinet dans lequel j'effectue les remplacements? Je vais me mettre en lien avec l'urssaf car après 2h de recherche sur internet je n'ai pas trouvé de réponse à mon questionnement.

Ayant un propriétaire un peu tendu et pas très arrangeant j'ai peur qu'il me mette des bâtons dans les roues et qu'il vienne perturbé mon activité qui je l'espère n'est qu'a ses débuts.

Dans tout les cas c'est aléas administratifs ne viendront pas à bout de ma détermination!

[Guillaume29]

Car en effet si mon logement est considéré comme mon adresse professionnelle (ce qui n'est pas le cas car j'exerce en remplacement dans un cabinet) les taxes notamment foncières risquent de lui être incombées ?

Je reformule car pas clair : Si mon logement actuel (location avec bail exclusivement locatif) est reconnu comme mon adresse professionnelle le propriétaire ne risque-t-il pas de payer plus de taxe foncière?

Je reprécise pour être on ne peut plus clair que je ne reçois absolument pas à cette adresse pour effectuer des soins, et que c'est pour moi mon domicile et donc mon adresse postale.

Doit on avoir un bail locatif spécifique dans ces cas la ou est ce que je me prend la tête pour rien? Car dans le mien est indiqué que mon adresse ne doit pas héberger d'activité professionnelle... Ce qui pour l'urssaf semble être le cas (adresse d'établissement) mais qui pour moi n'est qu'une adresse postale... Dois je régulariser avec l'urssaf? Quelles sont les solutions envisageables ou validées par les remplaçants dans mon cas?

D'avance merci

[Vaeblo]

Ne t'en fais pas ton post initial était clair.

De ce que j'en sais :
En tant que remplaçant, ton adresse professionnelle est et restera ton adresse de domicile !
Tu DOIS déclarer une adresse, et tu ne peux pas déclarer l'adresse d'un des cabinets que tu remplaces.

Je n'ai jamais entendu parler de taxes etc au niveau du domicile pour les remplaçants - ayant moi-même été remplaçant, je n'en ai jamais vu la couleur.

En gros ne te prends pas la tête

[sucre34]

L'urssaf sait que tu es remplaçant et ton adresse " pro " est ton adresse perso, ton proprio n'a rien à voir la dedans, pas de changement au niveau des taxes foncières ou autres.

[Guillaume29]

Merci de vos réponses vous me rassurez un petit peu. Cependant dans le bail locatif que je viens de relire je m'appercois d'une clause qui était totalement passée sous mon radar a savoir "le locataire n'exercera pas d'activité professionnelle même libérale" c'est pourquoi je me demandais si en tant que remplacant cela était seulement mon adresse de domiciliation d'activité et donc par rapport au bail je suis dans les clous, ou peut on considérer cette adresse comme mon adresse d'exercice (sachant que je suis en contrat à plus de 50 km...) et la ca pourrait se compliquer pour moi.

Car mon propriétaire est très peu arrangeant depuis qu'il sait que je quitte le logement (31 aout) : refus du préavis d'un mois, menace de régularisation sur 3 ans de charges locatives largement sous évaluées, prises de rendez vous pour visites sans me consulter, désaccord sur l'état des lieux de sortie...

Cela viens vraiment parasiter mon début d'activité avec ce très désagréable sentiment de me faire rouler ...

[execho]

La contribution économique territoriale est déclenchée par le service des impôts suite au dépôt de votre deéclaration.Elle n'est pas due pour la première année ni si vous êtes inscrits à l'urssaf sous le régime micro bnc.Pour les remplaçants l'adresse pro.est bien le domicile,votre proprio n'a rien à dire,ce n'est pas un cabinet.Pour les remplaçants ,en régime bnc et dès la deuxième année la contribution est due,il faut s'inscrire sur impôt gouv et créer un compte pro.pour pouvoir voir l'avis et payer.

[sucre34]

Tu n'exerces pas ton activité libérale à ton domicile donc aucun problème.

[Guillaume29]

Merci