peut-on refuser d'effectuer un soin qui serait délétère?

[chri83]

Le code de la Santé Publique concernant l'exercice de la profession infirmière,permet-il dans sa partie réglementaire à un infirmier de refuser d'effectuer un soin qu'il considérerait délétère pour la personne au vue d'une aggravation en lien avec un protocole de soins qui ne ferait qu'aggraver une situation clinique?
je me retrouve dans ce cas de figure avec une probable sanction administrative, tout en ayant effectué le soin,tout ça pour un crime de lèse majesté...
j'espère trouver des réponses

[JLM]

Quel est l'objet de la sanction administrative si tu as procédé à la réalisation dudit soin?

[chri83]

le médecin vexé en question a expressément donné l'ordre à la cadre de l'unité de faire un rapport factuel, qui si il est fait veut dire gel des notes, blocage de l'échelon pendant minimum un an.

[JLM]

Il faudrait connaître le motif précis de sanction envisagée. Insubordination?
Tu exercés en milieu hospitalier ou dans le privé?

[JLM]

Si tu travailles en milieu hospitalier, les règles s'appliquant en la matière sont celles régissant la fonction publique dans son ensemble : au-delà de l'avertissement et du blâme, il est nécessaire qu'un conseil de discipline se tienne, qui donnera lieu à un débat contradictoire ie la possibilité de détendre ta position.
Dans tous les cas, je te recommande de prendre l'attache d'une organisation syndicale.

[JLM]

A mon humble avis, si tu te défends un minimum, tu ne risques pas grand chose, à moins que d'autre faits alimentent le "dossier".

[Jo_bis]

le médecin vexé en question a expressément donné l'ordre à la cadre de l'unité de faire un rapport factuel, qui si il est fait veut dire gel des notes, blocage de l'échelon pendant minimum un an.

Bien que nous ne connaissions pas le motif de votre litige, le cadre peut suivre "l'ordre" du médecin mais il n'est pas obligé de le faire.
Le cadre doit faire sa propre enquête, vous rencontrer, rencontrer les éventuels témoins, le patient concerné (si vrai besoin), vérifier la conformité légale des faits et en dernier lieu établir son rapport en fonction de cela.

Le médecin n'a aucun pouvoir hiérarchique sur vous.
Je vous conseille de vous faire assister par un représentant du personnel.

[Jo_bis]

Le code de la Santé Publique concernant l'exercice de la profession infirmière,permet-il dans sa partie réglementaire à un infirmier de refuser d'effectuer un soin qu'il considérerait délétère pour la personne au vue d'une aggravation en lien avec un protocole de soins qui ne ferait qu'aggraver une situation clinique?
je me retrouve dans ce cas de figure avec une probable sanction administrative, tout en ayant effectué le soin,tout ça pour un crime de lèse majesté...
j'espère trouver des réponses

C'est le Code de déontologie des infirmiers qui vous servira de référence.
Voir CODE DE DEONTOLOGIE page 14 qui figure dans le CSP.

Il dit :

Responsabilité dans le cadre d’une prescription médicale
« Art. R. 4312-42. – L’infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée.

« Il demande au prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé.

« Si l’infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d’impossibilité, auprès d’un autre membre de la profession concernée. En cas d’impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l’attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié.

Responsabilité dans le cadre de l’application des protocoles
« Art. R. 4312-43. – L’infirmier applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin prévus par les dispositions des articles R. 4311-7 et R. 4311-14.

« Chaque fois qu’il l’estime indispensable, l’infirmier demande au médecin responsable d’établir un protocole écrit, daté et signé.

« En cas de mise en œuvre d’un protocole écrit de soins d’urgence, ou d’actes conservatoires accomplis jusqu’à l’intervention d’un médecin, l’infirmier remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé, et annexé au dossier du patient.

« En cas d’urgence et en dehors de la mise en œuvre d’un protocole, l’infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.

[Pilou-Pilouuu]

Dans la fonction publique, à moins que je ne me trompe, un médecin n'a aucun pouvoir hiérarchique au votre.
Le Chef de service éventuellement.

Mais sinon, la voie hiérarchique est composée du Cadre de service, du Chef de service, du Cadre sup', du Chef de pôle, du Directeur des Soins et du Chef d'établissement.

[Jo_bis]

Le Chef de service éventuellement.

Même pas !

[Leopold Anasthase]

Bonjour

Il est dommage que chri83 ne vienne pas donner des précisions.

L'aspect juridique est simple, on peut refuser de faire un acte que l'on considère comme dangereux, soit parce qu'on pense que la prescription est fausse ou imprécise, soit parce qu'on ne se considère pas comme compétent pour l'effectuer, ou pour tiute autre eaison qui pourrait mettre en danger le patient, ou pour un problème de consentement. Dans ce cas, on en parle avec le prescripteur, et au besoin on recherche un arbitrage.

Dans le cas d'espèce, il reste des zones d'ombre : si l'ide a dans un premier temps refusé puis dans un deuxième temps accepté, que s'est-il passé qui l'a fait changer d'avis ? Et l'acte a-t-il été bénéfique iu délétère au patient ? Y a-t-il un contexte particulier, fin de vie, opposition sur un problème de balance rusque bénéfice etc. ?

Attention, chri83, il peut être dangereux de poster trop de précisions : si elles permettent à une personne de reconaître la situation, ça peut être consudéré comme un manque de discrétion voire une rupture du secret professionnel. Et surtout, si on rapporte votre conversation à un ou plusieurs protagonistes, ça ne va pas vous simplifier la vie.

On est dans ce genre de situation plus dans des problèmes interpersonnels qu'autre chose. Bien sûr, l'ide se doit de vérifier la logique de la prescription, et en cela elle joue le rôle de dernier verrou de sécurité. Mais les deux écueils à éviter sont la méfiance systématique de la part de l'ide et l'attitude hautaine du prescripteur, qui rendraient difficiles voire dangereuse leur collaboration.

Concernant l'aspect juridique pur, l'essentiel a été dit et je suis d'accord.

[Pilou-Pilouuu]

Le Chef de service éventuellement.

Même pas !

Ah ! C'est ce qui me semblait de mes cours à l'IFSI, mais chez moi, je rends des comptes à mon Chef de service. C'est l'un de mes supérieurs.

[JEDYTE]

Bonjour,
Encore mieux que de demander sur le forum, demandez un avis officiel à l'Ordre Infirmier. Non seulement vous ferez des heureux, ils vont se sentir utiles, mais vous aurez une réponse dont la valeur vaut plus que nos estimations.
Et n'oubliez pas si vous le souhaitez, nous dire ce qu'ils vous ont répondu.

[svdemi]

Peut on refuser de prendre en charge un patient supplémentaire?

Voilà, comme je l'ai écrit ailleurs, je travaille dans un établissement où il y a une infirmière pour 70 patients. On ne s'en sort pas, on nous diminue le personnel soignant et on nous rajoute des patients.

J'ai écrit à la direction pour demander qu'elle cesse de rajouter des patients, le temps de trouver des conditions correctes pour leur prises en charge. La direction a refusé et a fait entrer deux patients de plus. Seulement, on ne s'en sort vraiment pas et ces prises en charge deviennent dangereuses. De plus en plus de chutes, car de moins en moins de surveillance. Il m'arrive de devoir refuser d'aller voir un patient parce que deux autres sont déjà mal et en urgences. Des patients souffrent et je ne sais plus rien faire, puis ce que je ne sais pas me partager en 6.

[cosmos]

svdemi,

Hélas, le système de santé français va à vau-l'eau ..........

Ce n'est pas nouveau, et c'est de pire en pire,,,,,, et ce n'est pas fini....

A se demander ce que cherche le gouvernement en agissant ainsi...... (posez-vous la question....)