Retrait d'un cabinet d'infirmiers litige
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
Retrait d'un cabinet d'infirmiers litige
Bonjour,
Je suis infirmier libéral, je me suis installée avec deux collègues en 2015 suite à un rachat de patientèle pour 7 jours de travail par mois.
J’ai signé fin 2015 un contrat d’exercice en commun avec partage des frais pour une durée de 12 mois, soit jusque fin 2016.
Pour de multiples raisons et une mauvaise entente, j’ai décidé de quitter le cabinet, j’ai prévenu mes collègues il y a deux semaines par écrit et il y a plusieurs mois par voie orale.
J’ai reçu un courrier recommandé de leur part avec pour objet « non respect des obligations contractuelles » indiquant qu’il prenait bien note de mon départ du cabinet, mais que notre contrat stipulait un préavis de 6 mois pour pouvoir me retirer.
Or, le contrat qu’on a signé n’est plus valable à mon sens, puisqu’il courait jusque fin 2016. Et ce type de contrat n’est à priori pas reconduit tacitement.
Qu’en pensez vous ?
Par ailleurs, j’ai un second contrat qui concerne l’achat de la patientèle et qui indique ma part dans le cabinet. Nous avons déjà abordé avec mes collègues le rachat de ma part ou la cession de ma patientèle à un autre infirmier. J’ai fait estimer le prix de cessation par un professionnel. Par voie orale ils m’ont indiqué qu’ils ne souhaitent par racheter ma part car trop chère à leur gout, j’ai donc cherché une infirmière pour racheter ma part. J’en ai trouvé une qui est intéressée, et je leur ai donné ses coordonnées. Pas de nouvelles de leur part.
Au vu de la mauvaise entente, j’ai peur qu’ils rendent cette cession compliquée. Quelles sont les démarches juridiques à suivre ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Je suis infirmier libéral, je me suis installée avec deux collègues en 2015 suite à un rachat de patientèle pour 7 jours de travail par mois.
J’ai signé fin 2015 un contrat d’exercice en commun avec partage des frais pour une durée de 12 mois, soit jusque fin 2016.
Pour de multiples raisons et une mauvaise entente, j’ai décidé de quitter le cabinet, j’ai prévenu mes collègues il y a deux semaines par écrit et il y a plusieurs mois par voie orale.
J’ai reçu un courrier recommandé de leur part avec pour objet « non respect des obligations contractuelles » indiquant qu’il prenait bien note de mon départ du cabinet, mais que notre contrat stipulait un préavis de 6 mois pour pouvoir me retirer.
Or, le contrat qu’on a signé n’est plus valable à mon sens, puisqu’il courait jusque fin 2016. Et ce type de contrat n’est à priori pas reconduit tacitement.
Qu’en pensez vous ?
Par ailleurs, j’ai un second contrat qui concerne l’achat de la patientèle et qui indique ma part dans le cabinet. Nous avons déjà abordé avec mes collègues le rachat de ma part ou la cession de ma patientèle à un autre infirmier. J’ai fait estimer le prix de cessation par un professionnel. Par voie orale ils m’ont indiqué qu’ils ne souhaitent par racheter ma part car trop chère à leur gout, j’ai donc cherché une infirmière pour racheter ma part. J’en ai trouvé une qui est intéressée, et je leur ai donné ses coordonnées. Pas de nouvelles de leur part.
Au vu de la mauvaise entente, j’ai peur qu’ils rendent cette cession compliquée. Quelles sont les démarches juridiques à suivre ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Re: Retrait d'un cabinet d'infirmiers litige
qu'entendez vous par part dansle cabinet,c'est une SCM?
Re: Retrait d'un cabinet d'infirmiers litige
Bonjour,
- vérifie bien que le contrat de vente n'est pas tacitement reconductible
- Ensuite,
IL doit au préalable, y avoir une trace écrite de ta proposition et de la réponse de tes collègues.
... si ton prix ne leur convient pas : qu'elles te fassent une proposition écrite .
-Enfin : c'est à toi de trouver un acquéreur et de le présenter à tes collègues
(au supposé de vos relations, propose les rendez-vous par courrier)
- Elles peuvent refuser une 1ère fois : à toi de leur proposer une 2ème personne
-Si elles refusent une 2ème fois : elles seront obligées de te payer le prix que tu demandes
...A ta place, je ne négocierais rien oralement !
Parle le moins possible ; formalise tout par écrit !
Je me suis sortie d'une situation similaire où chacune des parties était titulaire d'un nombre de jours sur une même patientèle, sans pour autant avoir constitué 1 société ;
l'oni semble ne pas apprécier ce genre de contrat ; on peut comprendre le caractère - potentiellement- malsain de l'affaire.
Tu peux aussi ne pas vendre et t'installer à côté après avoir respecté le préavis de votre contrat. quoique :
En ce qui concerne ce contrat d'exercice et sa validité : vois avec l'oni !
S'il est caduque à quoi t'exposes-tu ?
Sort de la logique de salarié ! le droit du travail n'a pas cours ici
et malheureusement, n'espère quère sur les valeurs éthiques et la déontologie de tes comparses.
Bonne chance
- vérifie bien que le contrat de vente n'est pas tacitement reconductible
- Ensuite,
IL doit au préalable, y avoir une trace écrite de ta proposition et de la réponse de tes collègues.
... si ton prix ne leur convient pas : qu'elles te fassent une proposition écrite .
-Enfin : c'est à toi de trouver un acquéreur et de le présenter à tes collègues
(au supposé de vos relations, propose les rendez-vous par courrier)
- Elles peuvent refuser une 1ère fois : à toi de leur proposer une 2ème personne
-Si elles refusent une 2ème fois : elles seront obligées de te payer le prix que tu demandes
...A ta place, je ne négocierais rien oralement !
Parle le moins possible ; formalise tout par écrit !
Je me suis sortie d'une situation similaire où chacune des parties était titulaire d'un nombre de jours sur une même patientèle, sans pour autant avoir constitué 1 société ;
l'oni semble ne pas apprécier ce genre de contrat ; on peut comprendre le caractère - potentiellement- malsain de l'affaire.
Tu peux aussi ne pas vendre et t'installer à côté après avoir respecté le préavis de votre contrat. quoique :
En ce qui concerne ce contrat d'exercice et sa validité : vois avec l'oni !
S'il est caduque à quoi t'exposes-tu ?
Sort de la logique de salarié ! le droit du travail n'a pas cours ici
et malheureusement, n'espère quère sur les valeurs éthiques et la déontologie de tes comparses.
Bonne chance