Mutation annulée

[Mary2112]

Bonjour, j'ai été titularisée fin juillet 2017, j'avais fait une demande de mutation en 2016. Fin juin, j'ai reçu une lettre de la directrice de mon future hopital qui me signifiait l'acceptation de ma mutation pour le 1 er octobre 2017.
Hier ma cadre m'a dit d'aller voir ma cadre supérieure (que je vais peut être rencontrer vendredi) car finalement ma mutation devrait être repoussée en 2018 sur un autre poste (lequel ?).

Est ce légal ?

[wyllette]

Bonjour, j'ai été titularisée fin juillet 2017, j'avais fait une demande de mutation en 2016. Fin juin, j'ai reçu une lettre de la directrice de mon future hopital qui me signifiait l'acceptation de ma mutation pour le 1 er octobre 2017.
Hier ma cadre m'a dit d'aller voir ma cadre supérieure (que je vais peut être rencontrer vendredi) car finalement ma mutation devrait être repoussée en 2018 sur un autre poste (lequel ?).

Est ce légal ?

1 une mutation ne peut se faire que lorsque l on est titulaire
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F459....
faire une demande de mutation avant d être titularisé ?

votre mutation repoussée pour une mutation interne , et sur un autre poste ? c est cela qu il faut comprendre ?

tout est dit dans le texte de loi
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F459

[Mary2112]

1 une mutation ne peut se faire que lorsque l on est titulaire
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F459....
faire une demande de mutation avant d être titularisé ?
Oui c'est une cadre qui ma proposé le poste. La titularisation était prévue et maintenant je suis titulaire.

votre mutation repoussée pour une mutation interne , et sur un autre poste ? c est cela qu il faut comprendre ?

Pour l'instant, rien d'officiel mais ce serait pour re caser des AS dont les postes vont être supprimés dans mon hopital et moi je serais "éventuellement" re casée sur un autre service et à une autre date que ce qu'il y a de prévu sur ma lettre d'acceptation de mutation.

[wyllette]

La lettre d acceptation note bien une date précise puisqu elle a été acceptée et cette letreparle obligation de préavis.
Servez vous du texte de loi référencé plus haut...

[Mary2112]

ok, merci, j'avais raté cette partie du texte :
"En principe, votre administration ne peut s'opposer à votre demande de mutation, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service. Elle peut toutefois exiger un préavis de 3 à 6 mois.

L'absence de réponse de l'administration d'origine à une demande de mutation pendant 2 mois à partir de la date de sa réception vaut acceptation de la mutation."

Je n'ai pas fait de demande de mutation en AR mais j'ai une lettre d'acceptation de mon poste. Je vais peut être rencontrer la cadre supérieur de mon établissement demain, je verrai ses arguments.

Merci

[wyllette]

Et faire respecter la législation

[execho]

il faut quand même faire une lettre avecAR à votre actuel directeur pour lui demander l'autorisation de muter à tel endroit et en proposant une date.