RTT
Modérateur : Modérateurs
RTT
Bonjour,
depuis l'année dernière, nous avons dès janvier un crédit de 19 RTT pour l'année (avant ils étaient générés en fonction de nos heures de travail).
Etant donc en début d'année nos RTT ont été crédités. Mais voilà, notre cadre a fait nos planning du mois de février (oui, oui, déjà) et là stupeur! Elle a poser un nombre énorme de RTT à quasimment l'ensemble de l'équipe!
Elle nous a donc imposé les jours (qui n'arrangent pas forcément tout le monde) et elle a déjà dès le début d'année quasimment épuisé tous nos RTT.
Pour ma part, je me retrouve avec 10 RTT de posés en février!!! Et nous sommes plus de la moitié de l'équipe dans ce cas, une de mes collègues a même 13 RTT de posés!
Sachant que déjà en janvier notre cadre nous a imposé les jours de fractionnement et congés hors saison sans tenir compte de nos désidératas.
Nous sommes inquiets pour la suite de l'année... De plus, lorsque nous sommes en maladie ou en arrêt pour accident de travail cela fait diminuer le nombre de RTT, aucun de nous n'a intérêt à avoir un gros souci de santé avec de nombreux mois d'arrêt sans quoi nous devrons des jours à l'hopital!!!
Notre cadre a-t-elle le droit de nous imposer nos jours de repos et surtout de mettre un tel nombre de RTT sur un même mois?
depuis l'année dernière, nous avons dès janvier un crédit de 19 RTT pour l'année (avant ils étaient générés en fonction de nos heures de travail).
Etant donc en début d'année nos RTT ont été crédités. Mais voilà, notre cadre a fait nos planning du mois de février (oui, oui, déjà) et là stupeur! Elle a poser un nombre énorme de RTT à quasimment l'ensemble de l'équipe!
Elle nous a donc imposé les jours (qui n'arrangent pas forcément tout le monde) et elle a déjà dès le début d'année quasimment épuisé tous nos RTT.
Pour ma part, je me retrouve avec 10 RTT de posés en février!!! Et nous sommes plus de la moitié de l'équipe dans ce cas, une de mes collègues a même 13 RTT de posés!
Sachant que déjà en janvier notre cadre nous a imposé les jours de fractionnement et congés hors saison sans tenir compte de nos désidératas.
Nous sommes inquiets pour la suite de l'année... De plus, lorsque nous sommes en maladie ou en arrêt pour accident de travail cela fait diminuer le nombre de RTT, aucun de nous n'a intérêt à avoir un gros souci de santé avec de nombreux mois d'arrêt sans quoi nous devrons des jours à l'hopital!!!
Notre cadre a-t-elle le droit de nous imposer nos jours de repos et surtout de mettre un tel nombre de RTT sur un même mois?
Re: RTT
Bien que je l'ai expliqué à moult reprises, il est clair que la plupart des cadres ne respectent pas la législation de la Loi de 2002 sur la gestion du temps de travail, et ne savent pas faire le planning.
Les RTT doivent être intégrés dans les cycles de travail qui sont obligatoires, pour éviter justement ce que vous expliquez.
Les jours de repos et RTT peuvent être imposés : imaginez si tout le monde veut les mêmes jours en même temps !!
Pour les CA, jours hors saison et jours de fractionnement, l'agent les propose mais cela reste subordonné à raison de service (pour la même raison que cité plus haut).
Mais en aucun cas elle ne peut poser 10RTT/19 dans le même mois et dès le début de l'année, en plus !!!
Les RTT doivent être intégrés dans les cycles de travail qui sont obligatoires, pour éviter justement ce que vous expliquez.
Les jours de repos et RTT peuvent être imposés : imaginez si tout le monde veut les mêmes jours en même temps !!
Pour les CA, jours hors saison et jours de fractionnement, l'agent les propose mais cela reste subordonné à raison de service (pour la même raison que cité plus haut).
Mais en aucun cas elle ne peut poser 10RTT/19 dans le même mois et dès le début de l'année, en plus !!!
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: RTT
Merci pour ta réponse.
je suis bien d'accord que le cadre peut "imposer" dans une certaine mesure les RTT, de manière à équilibrer le plan.
Ce qui me gènait c'était bien le nombre de RTT imposés!
Est-ce qu'il y a un texte de loi que je puisse lui montrer?
je suis bien d'accord que le cadre peut "imposer" dans une certaine mesure les RTT, de manière à équilibrer le plan.
Ce qui me gènait c'était bien le nombre de RTT imposés!
Est-ce qu'il y a un texte de loi que je puisse lui montrer?
Re: RTT
Après recherche l'employeur peut imposer une partie des RTT mais la loi ne dit pas combien.
Et Ok pour 10 imposés, mais pas dans le même mois! Je pense que c'est une question de bon sens. On ne peut pas poser des jours qui n'ont même pas été générés!
Imaginons que l'agent parte en dispo en cours d'année, il devra des jours à l'hopital parce qu'il aura pris l'ensemble des RTT de l'année alors qu'il ne la travaillera pas entièrement?
Je sais que dans un autre hopital dans le protocole d'accord des 35h il est stipulé que les agents doivent prendre 5 RTT par trimestre pour équilibrer sur l'année.
Le pire c'est lorsque l'année dernière certains de l'équipe ont voulu poser une semaine complète de RTT ça leur a été refusé et là, ça arrange le cadre alors on nous grille tout!
Perso je m'en fiche qu'elle choisisse les jours où elle pose mes RTT, mais pas en les regroupant sur un mois, faut pas déconner quand même!
On va bosser 40h semaine après, c'est cool!
Et Ok pour 10 imposés, mais pas dans le même mois! Je pense que c'est une question de bon sens. On ne peut pas poser des jours qui n'ont même pas été générés!
Imaginons que l'agent parte en dispo en cours d'année, il devra des jours à l'hopital parce qu'il aura pris l'ensemble des RTT de l'année alors qu'il ne la travaillera pas entièrement?
Je sais que dans un autre hopital dans le protocole d'accord des 35h il est stipulé que les agents doivent prendre 5 RTT par trimestre pour équilibrer sur l'année.
Le pire c'est lorsque l'année dernière certains de l'équipe ont voulu poser une semaine complète de RTT ça leur a été refusé et là, ça arrange le cadre alors on nous grille tout!
Perso je m'en fiche qu'elle choisisse les jours où elle pose mes RTT, mais pas en les regroupant sur un mois, faut pas déconner quand même!
On va bosser 40h semaine après, c'est cool!
Re: RTT
Mais pas dans le même mois, et effectivement, elle a le droit d'imposer tous les RTT, moyennant qu'ils soient intégrés au cycle de travail, et donc "prévisibles"...koraly22 a écrit :oui ta cadre à le droit de t'imposer la moitié de tes RTT. Autrement dit si tu as le droit à 20 RTT dans l'année, elle a le droit de t'en imposer 10.
Après, en cas de besoin, on peut toujours faire des échanges entre collègues.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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Re: RTT
Bonjour,
L’article 11 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit :
« Le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours.
Il est, notamment, de :
- 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
- 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;
- 3 jours ouvrés par an pour 35 h 30 hebdomadaires.
Pour un travail effectif compris entre 38 h 20 et 39 heures, le nombre de jours supplémentaires de repos est limité à 20 jours ouvrés par an (…) »
Selon une lecture stricte de cette disposition, les jours de RTT sont acquis par l’agent en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail (et non à accomplir).
Par ailleurs, si la réglementation ne prévoit pas de règles particulières s’agissant de l’utilisation des jours de RTT acquis par l’agent, il ressort l’article 3 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 que l’agent peut décider de placer sur son compte épargne-temps une partie des heures ou jours de réduction du temps de travail, dans la limite maximale de 15 jours par an. Dès lors, il pourrait être soutenu que le fait d’imposer la prise de RTT par anticipation prive en réalité l’agent de la possibilité d’alimenter son CET.
De plus je vous précise que conformément aux articles 8 et 13 du décret 2002-9, l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. Il est également prévu que dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois.
Ainsi, en tout état de cause, votre chef d’établissement a compétence pour valider les tableaux de service ainsi que l’aménagement et la répartition des horaires de travail des agents.
Je vous invite donc, au besoin avec vos collègues, à vous rapprocher de votre chef d’établissement afin de vous assurer que celui-ci a validé cette organisation.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
L’article 11 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit :
« Le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours.
Il est, notamment, de :
- 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;
- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
- 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;
- 3 jours ouvrés par an pour 35 h 30 hebdomadaires.
Pour un travail effectif compris entre 38 h 20 et 39 heures, le nombre de jours supplémentaires de repos est limité à 20 jours ouvrés par an (…) »
Selon une lecture stricte de cette disposition, les jours de RTT sont acquis par l’agent en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail (et non à accomplir).
Par ailleurs, si la réglementation ne prévoit pas de règles particulières s’agissant de l’utilisation des jours de RTT acquis par l’agent, il ressort l’article 3 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 que l’agent peut décider de placer sur son compte épargne-temps une partie des heures ou jours de réduction du temps de travail, dans la limite maximale de 15 jours par an. Dès lors, il pourrait être soutenu que le fait d’imposer la prise de RTT par anticipation prive en réalité l’agent de la possibilité d’alimenter son CET.
De plus je vous précise que conformément aux articles 8 et 13 du décret 2002-9, l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. Il est également prévu que dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois.
Ainsi, en tout état de cause, votre chef d’établissement a compétence pour valider les tableaux de service ainsi que l’aménagement et la répartition des horaires de travail des agents.
Je vous invite donc, au besoin avec vos collègues, à vous rapprocher de votre chef d’établissement afin de vous assurer que celui-ci a validé cette organisation.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: RTT
Moi je dirais que ta cadre est une ahurie, et demandez lui ce qu'elle fera si vous êtes malade 6 mois dans l'année en ayant déjà pris tous vos RTT. En effet elle ne pourra pas vous ôter de CA qui sont dus même pendant les maladies.
"Le savoir est un fantasme qui n'est fait que pour la jouissance" J. LACAN
"Voilà la grande erreur de toujours : s'imaginer que les êtres pensent ce qu'ils disent" J. LACAN
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Re: RTT
Moi c est 20 rtt , imposés par la cadre , après si on veut changer avec quelqu ' un , no soucicosmos a écrit :A t-on bien 15 RTT dans l'année , si l'on travaille 35 h par semaine ?
Chez nous, c'est 7 imposés par la cadre, et 8 à notre convenance.
Je suis en 7 hrs 48
Re: RTT
Le nombre de RTT dépend des négociation de l'accord-cadre négocié entre la direction et les représentants du personnel de chaque hôpital.
C'est d'ailleurs une hérésie.
Les RTT sont du rattrapage de "trop travaillé", il n'y a donc pas besoin de "nombre" de RTT.
Si les cycles -> roulements -> plannings étaient faits correctement, on ne parlerait même pas de ça.
C'est d'ailleurs une hérésie.
Les RTT sont du rattrapage de "trop travaillé", il n'y a donc pas besoin de "nombre" de RTT.
Si les cycles -> roulements -> plannings étaient faits correctement, on ne parlerait même pas de ça.
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Stephen HAWKING
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Re: RTT
mais si on est à 35h, on en dépasse pas le temps de travail légal; Pourquoi des rtt ? j'ai mal compris le message ?cosmos a écrit :A t-on bien 15 RTT dans l'année , si l'on travaille 35 h par semaine ?
Chez nous, c'est 7 imposés par la cadre, et 8 à notre convenance.
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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