Perte d'ancienneté après disponibilité

[orley]

Bonjour à tous,

Je vais vous expliquer mon soucis le plus simplement possible.
J'ai été infirmière dans la fonction publique hospitalière durant 4 ans, j'étais à l'échelon 3 (2ans et 6 mois).
J'ai obtenu une disponibilité pour convenance personnelle qui a durée 4 ans.
J'ai par la suite été réembauché dans un autre hôpital par voie de mutation.

Mon soucis est que ce nouvel hôpital me dit que les années de disponibilités rétrogradent mes échelons ( d'avant dispo) d'autant de temps.
Je me retrouve donc depuis 3 ans à l'échelon 3, en claire ils refusent de reprendre mon ancienneté.

Vous est t'il déjà arrivé la même chose? et surtout Est-ce légal?

[wyllette]

Il suffit de faire respecter la législation

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544


Vous gardez votre échelon que vous aviez avant la disponibilite

Il a eu lieu aussi une modification des catégories

https://www.emploi-collectivites.fr/esp ... adreId=183


Par contre pouvez vous nous dire si votre coefficient a changé.

Je ne pense pas qu il ait prononcé le mot "rétrogradation" car il sait que
Rétrogradation est une procédure disciplinaire
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F510

Avez vous contacté les syndicats représentatifs de votre établissement ?vos premiers interlocuteurs

Car n ou liez pas non plus que votre directeur peut être sur le forum.. Cela s est déjà vu
https://www.infirmiers.com/infirmiers-c ... s-com.html


Finalement tu n as pas quitté la fonction publique ?

[Jo_bis]

Mon soucis est que ce nouvel hôpital me dit que les années de disponibilités rétrogradent mes échelons

Pour être plus précis, la disponibilité "gèle" vos droits à l'avancement et à la retraite : en clair, vous reprenez là où vous vous êtes arrêtée.
Donc, même s'il l'a mal formulé, votre nouvel établissement à raison.

[orley]

Bonjour Wyllette, bonjour Jo_bis,

Oui depuis j'ai quitté la fonction public pendant un temps.
Je me suis mise en disponibilité pendant 4 ans avant de me faire muté dans une autre région.
Peut être que le mot "rétrogradé" n'était pas approprié, mais de ce que l'on m'explique les années de dispo annulent l'ancienneté, donc je me retrouve à - 4 ans dans mon cas.
Je suis donc quasiment au même échelon qu'au moment ou j'ai débuté, d'où mon interrogation.
je pense et j'espère qu'il y a eu un soucis de dossier et que mon ancien hôpital n'a pas fait parvenir celui ci au nouveau.
J'ai demandé un rdv à mon Drh, je verrai bien ce qu'il me dit.

[caqui13]

Bonjour Wyllette, bonjour Jo_bis,

Oui depuis j'ai quitté la fonction public pendant un temps.
Je me suis mise en disponibilité pendant 4 ans avant de me faire muté dans une autre région.
Peut être que le mot "rétrogradé" n'était pas approprié, mais de ce que l'on m'explique les années de dispo annulent l'ancienneté, donc je me retrouve à - 4 ans dans mon cas.
Je suis donc quasiment au même échelon qu'au moment ou j'ai débuté, d'où mon interrogation.
je pense et j'espère qu'il y a eu un soucis de dossier et que mon ancien hôpital n'a pas fait parvenir celui ci au nouveau.
J'ai demandé un rdv à mon Drh, je verrai bien ce qu'il me dit.

Peut être que la FPH ne reprend plus l ancienneté , moi a l époque on ne m avait repris que 50/100 de mon ancienneté du DE , puis quelques années plus tard ( pénurie IDE ) , il reprenait 100/100 de ancienneté du DE .

[orley]

Merci caquie

[wyllette]

Le texte

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544


Est de juillet 2017

Ce texte parle qu de"gel"comme jo bis en parlait dans son message

Ce texte ne parle pas de retour à l echelon1