contrat de cession patientèle
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contrat de cession patientèle
Bonjour,
Nous sommes 3 infirmières à racheter des parts de la patientèle au prorata de nos jours travaillés.
Nous n'avons pas de contrats d'exercice en commun pour le moment et fonctionnons individuellement sur la même patientèle.
Dans le cadre de la rédaction du contrat de cession, notre collègue a t-elle l'obligation (ou pas) de rédiger un contrat pour chacune de nous sans que les autres y figurent ou peut-elle en rédiger un seul sur lequel figure les cessionnaires et nous en donner un exemplaire à chacune signé par les parties ??
Cette dernière solution nous semble plus logique mais que dit la loi ??
Merci d'avance
Nous sommes 3 infirmières à racheter des parts de la patientèle au prorata de nos jours travaillés.
Nous n'avons pas de contrats d'exercice en commun pour le moment et fonctionnons individuellement sur la même patientèle.
Dans le cadre de la rédaction du contrat de cession, notre collègue a t-elle l'obligation (ou pas) de rédiger un contrat pour chacune de nous sans que les autres y figurent ou peut-elle en rédiger un seul sur lequel figure les cessionnaires et nous en donner un exemplaire à chacune signé par les parties ??
Cette dernière solution nous semble plus logique mais que dit la loi ??
Merci d'avance
Re: contrat de cession patientèle
pour savoir ce qu'elle vend,il faut d'abord attribuer fictivement un fichier patient à chaque infirmière.L'infirmière qui part veut donc vendre "à la découpe" à chaque infirmière restante son droit de présentation sur son fichier.Je n'ai aucune idée si c'est possible,voir votre conseil juridique de votre assurance Tout peut se faire à l'arrache et à l'amiable.....jusqu'au jour ou un problème arrive.