Législation concernant la pose de CA

[Yimo]

Bonjour à toutes et tous !
J'aurais besoin de l'aide de certaine d'entre vous pour éclairer ma lanterne pas forcément très scintillante sur le sujet en ce qui concerne la pause de mes CA.

Voilà je suis actuellement en CDD, mon contrat ce terminant le 31 mai il me reste 15 jours de CA a poser.

Cependant la direction de l’hôpital où je me trouve refuse que nous posions nos CA en fin de contrat (ils avaient même décidé de poser nos 2 CA par mois sur le planning à leur bon vouloir chaque moi avant que je m’énerve un peu).
Pourquoi je n'en ai aucune idée mais bon au vu de la gestion plus qu'hasardeuse du personnel par la DSI j'ai arrêté de me poser des questions.

Breeeef, viens donc mon interrogation : Légalement l’hôpital as t'il le droit de m'imposer la pose de mes CA ?
Je sais bien que l'hosto peut tout à fait refuser la période de pose de CA en invoquant des problèmes de personnel et autres excuses en tout genre mais cependant ont 'il le droit de m'imposer une autre date ? Suis je obligé par la loi à les poser ?

Merci d'avance de vos réponses, je sais que je vais surement me prendre la tête avec la DSI et j'aimerai avoir des arguments solide et législatif avant de partir en "croisade"

[augusta]

Bonjour,

Quelle est la durée précise de votre contrat?
Pourquoi 15 CA? (de janvier à mai)

Il n'y a pas de précision dans le guide du temps de travail.
Vous pouvez poser vos CA comme vous le souhaitez sous condition de nécessité de service.
Et oui, vous êtes obligé de poser vos CA avant la date de fin de contrat (vous vouliez en faire quoi sinon? les avoir payés?).

[Yimo]

Bonjour,

Quelle est la durée précise de votre contrat?
Pourquoi 15 CA? (de janvier à mai)

Mon contrat est de septembre à mai, sachant que j'avais déjà posé des vacances., il me reste en tout 15 CA

Il n'y a pas de précision dans le guide du temps de travail.
Vous pouvez poser vos CA comme vous le souhaitez sous condition de nécessité de service.
Et oui, vous êtes obligé de poser vos CA avant la date de fin de contrat (vous vouliez en faire quoi sinon? les avoir payés?).

En effet, ce que je veux savoir c'est si j'indique que je veux mes CA à la fin de contrat et que l'on va me répondre non ( à coup sur)sachant qu'ils ne veulent pas non plus les payés, qu'on t'ils le droit de faire ? me les imposés à une période donnée ?

[Leopold Anasthase]

[...] je sais que je vais surement me prendre la tête avec la DSI et j'aimerai avoir des arguments solide et législatif avant de partir en "croisade"

Bonjour,

La législation concernant les CA dépend du type de contrat qui vous lie avec votre employeur : public ou privé, CDD, CDI. Si vous êtes en CDD, vous avez probablement signé un contrat de travail. Il doit comporter les textes réglementaires auxquels il fait référence.

Le principe de base est très en défaveur de l'employé : l'employeur décide. Et la nouvelle loi travail n'a pas arrangé les choses.

Mais il y a au moins deux arguments que vous pouvez faire valoir :

-tout le monde doit être à la même enseigne ;

-si on ne peut pas prouver un problème grave dans le fonctionnement du service, on n'a pas d'argument pour vous refuser vos congés.

Ensuite, il y a plein de règles loco-locales voire fantasmées qui s'y rajoutent : priorité aux mères de famille, priorité aux parents solo, priorité à ceux qui couchent... Concernant les fonctionnaires (ce qui n'est pas votre cas, mais rien ne vous empêche de demander à être à la même enseigne que les autres), la règle de base est que tout s'arrange dans le monde des bisounours, et que la priorité est donnée aux plus anciens (pas dans le service, ni même dans l'hôpital ; ce qui compte, c'est la date d'entrée dans la fonction publique).

Mon conseil : faites une voire des propositions. Si on veut vous les refuser, il faudra argumenter.

[Jo_bis]

Légalement l’hôpital as t'il le droit de m'imposer la pose de mes CA ?

Oui, qu'il soit public ou privé.
C'est l'autorité investie du pouvoir de nomination qui arrête le tableau des congés annuels, ce qui sous-entend une certaine forme d'obligation.

Mais, en amont, il peut y avoir une certaine souplesse : comme le dit Léopold, il y a des "priorités" (tout à fait discutables et non-légales) qui font que certains "passent devant"
Votre cadre à le droit d'être cool et d'écouter vos propositions, s'il gère correctement son planning prévisionnel des CA, il est possible que vous ayez gain de cause.

Je sais bien que l'hosto peut tout à fait refuser la période de pose de CA en invoquant des problèmes de personnel et autres excuses en tout genre mais cependant ont 'il le droit de m'imposer une autre date ? Suis je obligé par la loi à les poser ?

Oui
Et oui.

[Yimo]

Votre cadre à le droit d'être cool et d'écouter vos propositions, s'il gère correctement son planning prévisionnel des CA, il est possible que vous ayez gain de cause.

Là est tout le problème, je suis confronté un énième fois à une personne clairement incompétente; DSI (oui oui c'est elle qui fait les planning du pool) avec une formation de laborantine (oui oui encore une) breeeef à croire que l'on ne demande pas la même rigueur et la même exigence du coté administratif de l'hosto (comme d'hab)...

Le principe de base est très en défaveur de l'employé : l'employeur décide. Et la nouvelle loi travail n'a pas arrangé les choses.

Oui comme d'habitude on ce fait bien avoir

En tout cas merci de vos réponses et d'avoir pris le temps !

[Jo_bis]

je suis confronté un énième fois à une personne clairement incompétente; DSI (oui oui c'est elle qui fait les planning du pool) avec une formation de laborantine (oui oui encore une)

Ça fait carrément peur...

[Yimo]

Ça fait carrément peur...

Oui et malheureusement c'est souvent ainsi, je ne comprendrais jamais qu'une Directrice des soins infirmier vienne d'une formation autre qu'infirmier .... Logique administrative que veux tu

[cosmos]

Mais quand on est en CDD, l'obligation n'est-elle pas de prendre ses 2 CA dans le mois ????

[loulic]

Ah ben les cadres eux même passent leur temps à nous parler de polyvalence, de qui peut le plus peut le moins,

Ayant une spe et n’ayant pas toujours eu une cadre spécialisée, et de ma spe, je me suis souvent vu rétorquer que quel que soit son diplôme, une cadre est à meme d’encadrer n’importe quel service. Et que donc une ide peut tout à fait encadrer des Iade. Soit, dont act. Vous chantiez, et bien dansez maintenant.

A force de jouer à ce petit jeu et de n’etre que des exécutants dociles de la direction, les cadres infirmiers sont amené à disparaître au profit d’administratifs purs issus de n’importe quelle filière.

[Yimo]

Ah ben les cadres eux même passent leur temps à nous parler de polyvalence, de qui peut le plus peut le moins,

Ayant une spe et n’ayant pas toujours eu une cadre spécialisée, et de ma spe, je me suis souvent vu rétorquer que quel que soit son diplôme, une cadre est à meme d’encadrer n’importe quel service. Et que donc une ide peut tout à fait encadrer des Iade. Soit, dont act. Vous chantiez, et bien dansez maintenant.

A force de jouer à ce petit jeu et de n’etre que des exécutants dociles de la direction, les cadres infirmiers sont amené à disparaître au profit d’administratifs purs issus de n’importe quelle filière.

En effet c'est catastrophique, c'est un des grand facteurs de la déshumanisation de l'encadrement et du management des équipes dans tout type de service.
Comment une cadre n'ayant pas le même cursus que son équipe peut avoir une légitimité à lui imposer des choses, aux yeux de l'équipe il n'y a aucune crédibilité et cela va forcément jouer dans les rapports hiérarchique.

De plus l'élément essentiel du cadre, qui normalement doit faire tampon entre la direction et son équipe ne peut être appliquer équitablement dans les deux sens. La où une cadre de même formation connaissant le métier saurait si telle ou telle chose demandée par la direction entraîne une difficulté pour l'équipe, ou bien encore la détresse psychologique des soignants au regard d'une situation donné ne peut être entendu de la même manière par quelqu'un étant déjà passé par là.
On ce plaint de burn out mais les équipes ne sont plus écoutée, là où un simple moment d'attention de la part du maillon le plus proche de la chaine de hiérarchie suffirai à désamorcer tant de problème....

[Jo_bis]

Ça fait carrément peur...

Oui et malheureusement c'est souvent ainsi, je ne comprendrais jamais qu'une Directrice des soins infirmier vienne d'une formation autre qu'infirmier .... Logique administrative que veux tu

Désormais les compétences du DSI peuvent être étendues au médico-technique, c'est peut être le cas dans votre établissement. Dans ce cas, ceci expliquerait cela.

Mais quand on est en CDD, l'obligation n'est-elle pas de prendre ses 2 CA dans le mois ????

pas forcément, ils peuvent être groupés dans les bornes du contrat.

[vanille64]

On ce plaint de burn out mais les équipes ne sont plus écoutée, là où un simple moment d'attention de la part du maillon le plus proche de la chaine de hiérarchie suffirai à désamorcer tant de problème....

Si toute une équipe discrédite "ce maillon 'au prétexte qu'il vient d'une autre filière....c'est pas gagné...
.

[augusta]

On ce plaint de burn out mais les équipes ne sont plus écoutée, là où un simple moment d'attention de la part du maillon le plus proche de la chaine de hiérarchie suffirai à désamorcer tant de problème....

Je suis d'accord avec vos propos.
Néanmoins, cela n'a rien à voir avec la filière d'origine du cadre, cela n'a rien à voir avec un diplôme.
La qualité que vous décrivez est personne dépendante.
Le cadre n'est pas recruté pour écouter mais pour vérifier que les croix sont mises dans les bonnes cases, comme il est effectivement recruté pour exécuter très simplement les directives de la hiérarchie.
Tant que des quiches occuperont ces postes fort intéressants au demeurant, effectivement, tout ira de travers.
Mais peut-être que cela convient à l'institution?

[Yimo]

Néanmoins, cela n'a rien à voir avec la filière d'origine du cadre, cela n'a rien à voir avec un diplôme.
La qualité que vous décrivez est personne dépendante.

Je ne suis pas totalement d'accord augusta, j'ai quelques amis qui ont fait cette formation après deux ou trois ans de "faisant fonction" et ça change tout.
Ils expliquent très bien que c'est du bourrage de crâne de la formatation à un moule. On t'enseigne un boulot que tu connais déjà très bien par des formateurs parfois plus jeune que toi avec des concepts totalement inapplicable dans la réalité de terrain, au début tu rigoles bien remettre les choses dans leurs contexte mais tu comprends très vite que si tu souhaite avoir ton diplôme il vaut mieux faire profil bas, dire oui oui et faire à ta sauce une fois diplômé.

Ça c'est si tu es du métier et si tu as eu "la chance" de l'exercer avant d'être diplômé. Malheureusement pour tout les jeunots ce lançant là dedans après 6-7 ans de diplôme IDE où encore des professionnels d'autre filaire (labo, kiné...) tu n'as absolument aucun recul, et tu avales ce qu'on t'apprend là bas, prenant pour argent comptant des concepts non adaptable au terrain que tu vas t’entêter à faire respecter par tes équipes.