Licenciement faute grave avec mise à pied conservatoire

[durIDE]

Bonjour,

Je n'arrive pas à le croire. Je viens de recevoir ce matin un courrier avec AR de mon employeur (MAS) ou j'exerce depuis plus de 5 ans, me convoquant pour un licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire.
Si j'ai bien compris, ce que l'on me reproche s'est passé un dimanche, alors que je suis de week end, seule IDE auprès de 30 résidents polyhandicapés sévères.
A la demande des équipes AS et AMP, la psychiatre nouvellement arrivée sur l'établissement, à augmenté la dose de nozinan de 1/2 - 0 - 1/2 à 1-0-1 afin de "calmer" un résidant trisomique qui "crie". Il est cependant capable de se déplacer et de manger seul (il est diabétique). La modification de la prescription est faite le vendredi, et lorsque j'arrive le samedi matin (poste de 8h à 19h), les AS lui donnent comme d'habitude son traitement. Le soir, on me fait part que le résident est endormi, qu'il vient de faire une fausse route, et qu'il titube dans les couloirs.
Le lendemain, aux transmissions, on me signale qu'il est retrouvé au sol le matin, qu'il dort et qu'il est difficile à réveiller. Ses constantes sont bonnes. Devant cette situation, je dis aux équipes qu'il serait plus prudent de ne pas redonner le "1/2" nozinan en attendant de joindre la psy le lundi pour rediscuter du traitement, et d'essayer de lui donner à manger avec surveillance de la glycémie, pour éviter une hypo. Je reprends mon activité qui consiste à m'occuper, seule, de plusieurs gastrostomies. A 15h, je profite d'un petit moment pour écrire une trans pour ma collègue du lundi, en spécifiant d'appeler en urgence la psy dès lundi matin pour CAT. Le dimanche soir, le résident va mieux, est moins endormi.
Le mercredi, je reprends mon service, même horaires. Les trans me disent que la psy a confirmé sa prescription et de ce fait, je redonne l'ensemble du traitement au résidant. Le jeudi, le résident est de nouveau endormi, amorphe, fait de nouvelles fausses routes. Lors de la visite du doc référant de la structure, celui ci me dit qu'il a fait un signalement à la direction. J'arrive, malgré mon état à finir ma matinée. Déstabilisée, ma chef de service voit mon état, me convoque et me propose de rentrer chez moi. Je suis en arreêt depuis.
Suis je une si mauvaise infirmière? En quoi peut on me coller un licenciement pour faute grave? Parce que je n'ai pas appelé le 15? Mais il n'y avait pas d'urgence! On n'appelle pas le 15 quant on ne donne pas un complément alimentaire à un résidant, même s'il est prescrit par un MT!
C'est la 3ème fois que ce doc cherche à me faire du tord. Il y a 2 mois, on m'a convoqué car j'avais levé un confinement pour clostridium. On m'a accusé de l'avoir fait de ma propre initiative. Or, j'avais une ordo d'un MT qui me l'autorisait, et aucune sanction ne m'a été donnée...
Je suis au bord du goufre...

Que faire?

[Lenalan]

On te reproche de ne pas avoir donné le traitement prescrit quand tu as constaté qu'il était amorphe? Dans ce cas, en EHPAD on fait la faute tous les jours parce que quand la personne titube dans les couloirs, fait des fausses routes, dort toute la journée on lève le pied sur le risperdal (on a d'ailleurs le cas en ce moment et la diminution est tracée mais le médecin n'est pas encore vvenu)... on appelle pas le 15 (on juge aussi si ça le nécessite ou pas, pour nous non) mais le médecin traitant (sans urgence donc diminuer le samedi pour appeler le lundi c'est correct) pour une réévaluation... A ce jour ça n'a jamais été l'objet d'un problème quelconque.

Si jamais le patient chute à cause de ce traitement trop important et qu'il se casse quelque chose (ou qu'il décède), on ne pourrait pas te reprocher d'avoir éxécuté bêtement une prescription sans avoir évalué son état? je pense que oui....

[Jo_bis]

Bonjour,

Je n'arrive pas à le croire. Je viens de recevoir ce matin un courrier avec AR de mon employeur (MAS) ou j'exerce depuis plus de 5 ans, me convoquant pour un licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire.
Si j'ai bien compris, ce que l'on me reproche s'est passé un dimanche, alors que je suis de week end, seule IDE auprès de 30 résidents polyhandicapés sévères.
A la demande des équipes AS et AMP, la psychiatre nouvellement arrivée sur l'établissement, à augmenté la dose de nozinan de 1/2 - 0 - 1/2 à 1-0-1 afin de "calmer" un résidant trisomique qui "crie". Il est cependant capable de se déplacer et de manger seul (il est diabétique). La modification de la prescription est faite le vendredi, et lorsque j'arrive le samedi matin (poste de 8h à 19h), les AS lui donnent comme d'habitude son traitement. Le soir, on me fait part que le résident est endormi, qu'il vient de faire une fausse route, et qu'il titube dans les couloirs.
Le lendemain, aux transmissions, on me signale qu'il est retrouvé au sol le matin, qu'il dort et qu'il est difficile à réveiller. Ses constantes sont bonnes. Devant cette situation, je dis aux équipes qu'il serait plus prudent de ne pas redonner le "1/2" nozinan en attendant de joindre la psy le lundi pour rediscuter du traitement, et d'essayer de lui donner à manger avec surveillance de la glycémie, pour éviter une hypo. Je reprends mon activité qui consiste à m'occuper, seule, de plusieurs gastrostomies. A 15h, je profite d'un petit moment pour écrire une trans pour ma collègue du lundi, en spécifiant d'appeler en urgence la psy dès lundi matin pour CAT. Le dimanche soir, le résident va mieux, est moins endormi.
Le mercredi, je reprends mon service, même horaires. Les trans me disent que la psy a confirmé sa prescription et de ce fait, je redonne l'ensemble du traitement au résidant. Le jeudi, le résident est de nouveau endormi, amorphe, fait de nouvelles fausses routes. Lors de la visite du doc référant de la structure, celui ci me dit qu'il a fait un signalement à la direction. J'arrive, malgré mon état à finir ma matinée. Déstabilisée, ma chef de service voit mon état, me convoque et me propose de rentrer chez moi. Je suis en arreêt depuis.
Suis je une si mauvaise infirmière? En quoi peut on me coller un licenciement pour faute grave? Parce que je n'ai pas appelé le 15? Mais il n'y avait pas d'urgence! On n'appelle pas le 15 quant on ne donne pas un complément alimentaire à un résidant, même s'il est prescrit par un MT!
C'est la 3ème fois que ce doc cherche à me faire du tord. Il y a 2 mois, on m'a convoqué car j'avais levé un confinement pour clostridium. On m'a accusé de l'avoir fait de ma propre initiative. Or, j'avais une ordo d'un MT qui me l'autorisait, et aucune sanction ne m'a été donnée...
Je suis au bord du goufre...
Que faire?

Mais la psychiatre à confirmé le 1-0-1 de Nozinan, vous avez suivi la prescription....je ne vois pas où est le problème....
Le médecin référent vous refait le même coup....

Perso, je ne vois aucune faute.
Le patient était somnolent ? Et alors ! Ce sont des patients sous sédatifs en permanence, vous n'allez pas appeler le 15 à chaque fois.

Votre lettre de licenciement mentionne quoi, exactement ? Quels sont les motifs invoqués ?

Faites-vous assister par un DP ou un avocat. N'allez pas seule à l'entretien préalable.
Lors de l'entretien, le nombre de personnes assistant le salarié (salarié compris) doit être supérieur à +1 aux membres représentants l'employeur.
Par exemple : vous êtes deux, une seule personne en face de vous.
Vous êtes 3, deux personnes en face de vous.

[DonAïs]

Bonjour,
si j'ai bien compris tu as donné 1.0.1 de Nozinan le samedi et 0.0.0 le dimanche puisque ton résident était trop endormi. J'ai travaillé 6 ans en MAS et je sais que le travail y est spécifique et qu'on est souvent seule ... Le week-end il n'y a aucun médecin joignable pour la structure ? Si oui pourquoi ne pas le contacter et si non tu as bien fait de ne pas contacter le 15 pour moi ce n'était pas nécessaire. Le problème est que tu ne lui a pas donné de Nozinan le dimanche (si j'ai bien compris), il devait donc être agité le lundi c'est pour ça que le psychiatre a confirmé sa PM (ou parce qu'elle a pas aimé que tu réfléchisses par toi-même...). Si tu lui avais donné les traitements le dimanche là on aurait pu tu reprocher une faute car tu aurais mal évalué l'effet indésirable de ton traitement.
Si le médecin de la structure t'as dans le nez, ce qui à l'air d'être le cas, vas-t'en...Tu vas être sous pression en permanence, tu commences à douter de toi (je suis passée par là mais avec mon directeur) et à la moindre erreur tu vas dégager (entre perdre un doc ou une IDE la direction aura vite fait de choisir...). Bon courage, défends-toi et si tu as besoin tu peux m'envoyer un MP.

[durIDE]

Merci Jo-bis. La faute grave qu'on me reproche, si j'ai bien compris (j'attends mon entretien le 28 mars), c'est de ne pas avoir, soit "gavé" le résident avec le traitement complet (nozinan 1-0-1), soit de ne pas avoir appelé les urgences pour demander l'autorisation au médecin régulateur de ne pas donner l'ensemble du traitement. Au final, le fameux dimanche, le résident a eu son nozinan malgré tout le soir (0-0-1).
Je vais perdre mon boulot, mon équilibre personnel et familial, mon salaire est bloqué jusqu'à mon probable licenciement...pour 1 comprimé de nozinan!

En effet, DonAïs, le médecin m'a dans le nez depuis le début, depuis 5 ans, sans qu'on ne sache pourquoi. Mes collègues qui travaillent avec moi sont écoeurées, l'ambiance dans la structure est exécrable. J'envisageais de partir, mais le faire comme cela, c'est dég---lasse. Les familles au courant de la situation sont effondrées, mais que faire face à la toute puissance de ces médecins? Notre métier n'est déjà pas simple, mais si j'avais su cela, je n'aurais jamais changé de voie pro à 39 ans pour me retrouver dans cette situation à 44 ans...

Ma plus grande crainte est que cette situation soit inscrite dans mon dossier et que je ne puisse plus exercer comme IDE. Qui voudrait embaucher quelqu'un qui s'est faite licencier pour faute grave...pour quelques milligrammes de neuroleptique !

[Lenalan]

A moins que tes futurs employeurs appellent pour avoir des recommandations, il n'y a pas de raison qu'ils sachent pourquoi tu as été licenciée, d'autant que la "faute grave" est très discutable.... Et même s'ils appellent, il y a un gouffre entre vouloir se "débarrasser" de toi (tout en sachant très bien que tu n'as pas fait de faute grave mais qu'ils ont sauté sur l'occasion) et vouloir t'empêcher à vie de travailler ailleurs. Sinon on passe un autre pallier....

Fais-toi assister par les DP et de toute façon tu vas argumenter pourquoi tu n'as pas donné le traitement le dimanche matin (et les raisons sont bonnes: évaluation de l'état clinique du patient) et pourquoi tu n'as pas appelé le 15: tu aurais décrit le tableau, le médecin régulateur ne connait pas du tout le patient, il t'aurait dit de ne pas lui donner ou de revenir à 0,5 en attendant lundi d'avoir le psy (ce que tu peux déduire toute seule et ce que tu as fait). Mais il aurait pensé qu'il y a des infirmières bien gourdes pour l'appeler pour ça et occuper les lignes du 15...
A ce jour il est à combien de comprimés?

Tu peux aussi négocier d'avoir un avertissement et de t'engager à l'avenir à appeler le 15 le week-end pour tout (ça sera bien ridicule). Mais tu vas vivre un enfer parce qu'ils vont traquer le moindre truc....
Le licenciement c'est peut-être l'occasion de t'en tirer avec le chômage et de passer à autre chose.

[DonAïs]

La faute grave ne tient pas. Une collègue "oubliait" de donner des traitements (comme ça elle allait plus vite...) dont des anti-épileptiques. Dans la mesure où la non-administration des traitements n'avait pas eu de conséquences elle a été licenciée pour motif réel et sérieux et il n'y avait pas que ça (retards, manque de connaissances, absences non justifiées etc...). Si tu peux négocie plutôt une rupture conventionnelle... Et surtout fais-toi assister lors de l'entretien par quelqu'un qui a de solides connaissances en droit. Voit avec ton assurance habitation tu as peut-être droit à l’assistance juridique.

[augusta]

Bonjour,

Aucune faute pour moi.
Au contraire!
Vous avez constaté que le patient était trop sédaté, vous avez fait la surveillance qui allait avec. Vous avez demandé une CAT.
Si vous avez tracé vos actions, je ne vois pas ce qu'il y aurait à vous reprocher.

Comme Jo, faites-vous accompagner pour l'entretien.

[Jo_bis]

La faute grave qu'on me reproche, si j'ai bien compris (j'attends mon entretien le 28 mars), c'est de ne pas avoir, soit "gavé" le résident avec le traitement complet (nozinan 1-0-1), soit de ne pas avoir appelé les urgences pour demander l'autorisation au médecin régulateur de ne pas donner l'ensemble du traitement. Au final, le fameux dimanche, le résident a eu son nozinan malgré tout le soir (0-0-1).Je vais perdre mon boulot, mon équilibre personnel et familial, mon salaire est bloqué jusqu'à mon probable licenciement...pour 1 comprimé de nozinan!

Mais ce n'est pas une faute grave et la mise à pied n'est absolument pas justifiée....
Ceci justifierait tout au plus un avertissement ...et encore !

Il faut que le cause soit réelle (Vous n'avez pas donné 1 cp) et sérieuse (la vie du patient à été en péril).
Bon, elle est réelle, mais sérieuse ?


Je voudrais revenir sur ceci :

Il y a 2 mois, on m'a convoqué car j'avais levé un confinement pour clostridium. On m'a accusé de l'avoir fait de ma propre initiative. Or, j'avais une ordo d'un MT qui me l'autorisait, et aucune sanction ne m'a été donnée...

Vous avez fait une faute classée sans suite. Votre employeur A INTERDICTION DE MENTIONNER LES ANCIENNES FAUTES ORALEMENT OU PAR ECRIT, OU MEME D'Y FAIRE ALLUSION, sous peine de nullité de la procédure.

Voir CECI

S'il s'avère que vous n'ayez pas gain de cause, je vous conseille le tribunal des Prud'Hommes.

[Jo_bis]

Si le médecin de la structure t'as dans le nez, ce qui à l'air d'être le cas, vas-t'en...Tu vas être sous pression en permanence, tu commences à douter de toi (je suis passée par là mais avec mon directeur) et à la moindre erreur tu vas dégager (entre perdre un doc ou une IDE la direction aura vite fait de choisir...).

Je suis d'accord.
L'ambiance est pourrie par ce tordu...deux fois en deux mois, ça commence à faire beaucoup...il veut votre peau...et il l'aura.
Les Directeurs n'ont pas une once de discernement, et ne se fient qu'au "grade professionnel", il est médecin, vous êtes IDE et ce sera le plus "gradé" qui gagnera...

Cherchez du travail ailleurs, c'est mieux pour votre santé.


Dans le post précédent, j'ai dit :

S'il s'avère que vous n'ayez pas gain de cause, je vous conseille le tribunal des Prud'Hommes.

Rien ne vous empêche de les pourrir à votre tour et de la leur faire "à l'envers" !
J'apprécierait que dans qq mois, vous reveniez sur ce post me dire :
" J'ai eu X mois de salaire d'indemnités au titre des pénalités pour licenciement abusif".... Le Directeur et le médecin se retiendraient de faire de nouvelles co**eries" !
D'autant qu'il faudra justifier les sommes lors du Compte Administratif...devant l'ARS...qui ne va pas aimer, mais alors pas du tout !! (Si vous en arrivez à ce stade, vous écrirez une petite lettre, une fois que tout sera fini, à l'inspecteur principal de l'ARS pour lui expliquer cela...et vous pourrez citer les noms...). Vous aiderez grandement vos collègues, ça calmera net ces deux ânes bâtés....

Tenez nous au courant, nous sommes là pour vous soutenir !!!

[durIDE]

Merci pour vos réponses, je finissais par penser que je n'étais pas normale et que j'avais fait une énorme grosse erreur en ne donnant pas ce satané cachet.
Grâce à vos réponses, je pense que je vais écouter vos conseils et aller plus loin vers des procédures (prudhomme, voir, pourquoi pas, comment faire pour porter plainte pour harcèlement)

Hier, j'ai lu plein de doc, et je suis tombée sur ces articles, et je pensai m'appuyer dessus pour me défendre, sauf si vous pensez que c'est risqué.

Article R4312-42: "Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée. En cas d'impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l'attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié."
Pour cet article, je ne donne pas le traitement car il est endormi et je ne vais pas risquer une fausse route pour ça. Ce n'est certes pas une situation d'urgence, j'aurais pu appeler le 15, mais on nous octrois des compétences propres regroupées dans un référentiel.

J'ai trouvé aussi cet article:

« Art. R. 4312-12.-Dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle.Si l'infirmier se trouve dans l'obligation d'interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l'orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins."

Sur cette base, je ne donne pas le traitement, je ne peux pas l'expliquer au résident de par sa pathologie, mais je transmets les données à ma collègue pour que le lendemain, le doc concerné initialement par la prescription, réévalue ou donne des informations complémentaires.

Que pensez-vous de ma position? Pensez-vous que j'ai des armes pour défendre mon dossier? Voyez-vous d'autres pistes?

Merci pour votre aide

[augusta]

C'est exactement pour ces raisons que pour moi vous n'avez fait aucune erreur. Bien au contraire!

A votre place je n'emploierais pas le mot "endormi" mais sédaté.

[Jo_bis]

Grâce à vos réponses, je pense que je vais écouter vos conseils et aller plus loin vers des procédures (prudhomme, voir, pourquoi pas, comment faire pour porter plainte pour harcèlement)

Pour les Prud'Hommes, je ne suis pas juriste mais vous avez vos chances, pour deux raisons :
- L'antériorité dans le domaine du "reproche" : votre précédente "histoire" avec ce médecin.
- Les faits : la peine me semble disproportionnée. Les tribunaux des Prud'hommes sont très méfiants à l'égard des employeurs un peu trop "zélés", la notion d'adéquation faute/peine est un de vos points forts.

Pour ce qui concerne le harcèlement, honnêtement, je vous le déconseille, car :
- Ce sont des procédures longues et coûteuses. Les procédures sont harassantes et coutent des milliers d'Euros.
- Peu de chances d'aboutir, généralement ce sont des "non-lieu" faute de preuves...
- Vous n'avez pas assez de "matière" (témoignages nominatifs de collègues ou de familles par exemple).

Article R4312-42: "Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée. En cas d'impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l'attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié."

C'est effectivement un bon article sur lequel vous appuyer.

« Art. R. 4312-12.-Dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Si l'infirmier se trouve dans l'obligation d'interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l'orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins."

Cet article peut aussi vous aider.

Que pensez-vous de ma position? Pensez-vous que j'ai des armes pour défendre mon dossier?

Vous avez des armes, c'est incontestable. Rapprochez-vous de votre responsabilité civile (multirisque habitation), il vous orienteront vers un avocat spécialisé en Droit du travail.

Concernant le Tribunal des Prud'hommes, voir : CECI

A bientôt.

[durIDE]

Merci,

Je viens de contacter le juriste de ma RCP. Je les avais déjà contactés la dernière fois et ils m'avaient déjà orienté vers un avocat. ça n'avait pas été utile car finalement rien ne m'avais été reproché.
Cette fois ci, je crains que ça ne serve!

[Jo_bis]

Vous avez eu raison.
Non seulement vous aurez gain de cause mais en plus, vous aiderez vos collègues.