EHPAD secteur privé convention collective unique

sk61 · Message par **sk61** » 02 mai 2018 14:08

Bonjour, dans mon établissement nous sommes sous la convention collective unique. Quand nous posons des congés annuels (avec un planning rotatif). Est ce normal que si le jour suivant notre dernier jour de CA est un repos hebdomadaire, il soit compté en CA (j'espère être claire). Merci par avance pour vos infos...

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 02 mai 2018 17:17

Non, ce n'est pas normal.
Les RH sont intouchables car inclus dans le cycle de travail.
Les CA sont posés sur des jours travaillés uniquement.

chg · Message par **chg** » 02 mai 2018 17:20

Bonjour et oui je m'explique
les conges annuels (CA),, dans le cadre d'un roulement, se posent du premier jour travaillé dans la semaine (samedi inclus) jusqu'à la veille de la reprise. donc si le premier lundi est de repos le conges commence le mardi (ainsi de suite) et si la reprise est un lundi le congé s'arette le samedi. Si sur le planning de base la reprise est un mardi le lundi est décompté en CA.
Pour ne pas se faire "avoir" il faut bien regarder son planning de base pour voir quel jour commencer et quel jour reprendre.
Dans la fonction publique ce ne sont pas les memes regles. Encore des desavantages dans le privé .

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 02 mai 2018 17:31

chg a écrit :Dans la fonction publique ce ne sont pas les memes regles. Encore des desavantages dans le privé .

Je parle bien du privé.
La base est de toute manière le code du travail : les CA se posent en jours ouvrables ou ouvrés, avec obligatoirement 4 RH par quinzaine.

La CCU dit ceci :

L'organisation du travail mise en place permettra l'octroi de :
– 4 jours de repos sur 2 semaines, dont 2 consécutifs ;
– 1 dimanche garanti toutes les 2 semaines.
Cette dernière disposition ne remet pas en cause les modalités d'organisation existantes concernant les dispositions pour les jours de repos et les dimanches qui seraient plus favorables aux salariés.
En raison d'organisations spécifiques motivées par les besoins du service, par dérogation l'organisation du travail garantira un dimanche de repos toutes les 3 semaines.
Cet article ne s'applique pas aux salariés volontaires qui sont exclusivement recrutés pour travailler le week-end.

chg · Message par **chg** » 02 mai 2018 17:31

Re: EHPAD SECTEUR PRIVE CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE
Message par Jo_bis » 02 Mai 2018 18:17

Non, ce n'est pas normal.
Les RH sont intouchables car inclus dans le cycle de travail.
Les CA sont posés sur des jours travaillés uniquement.

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NON Jo-bis cela c'est pour les fonctionnaires . Dans le privé 1 seul RH est decompté et le deuxieme est compté en CA .
Dans le privé les CA se posent en jour ouvrable (donc 6 jours / semaine).

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 02 mai 2018 17:38

chg a écrit :NON Jo-bis cela c'est pour les fonctionnaires

C'est aussi le cas dans mon établissement qui est privé.

chg a écrit : Dans le privé 1 seul RH est decompté et le deuxieme est compté en CA .Dans le privé les CA se posent en jour ouvrable (donc 6 jours / semaine).

Oui, c'est vrai mais n'empêche que dans le cas de sk61, on a l'air de faire "sauter" cette journée deRH....si j'ai bien compris.

sk61 · Message par **sk61** » 03 mai 2018 13:02

Merci d'avoir pris le temps de nous répondre.

Lenalan · Message par **Lenalan** » 03 mai 2018 13:11

J'ai la même convention, quand nous posons nos congés nous ne comptons pas nos jours de repos hebdomadaires (sur mon roulement c'est soit le dimanche quand je ne travaille pas le week-end, soit le lundi) donc en gros, je ne prend pas en compte le dimanche quand il est de repos (RH) et le lundi quand il est de repos (RH la semaine suivante). Si vous avez un directeur sérieux et réglo, vos RH sont bien notés sur votre planning, quand vous les voyez vous ne les comptez pas comme CA).

Expemple pour moi:

Roulement par quinzaine:
Semaine 1: lundi travaillé, mardi repos, mercredi repos, jeudi travaillé, vendredi travaillé, samedi repos, dimanche RH
Semaine 2: lundi RH, mardi travaillé, mercredi travaillé, jeudi repos, vendredi repos, samedi travaillé, dimanche travaillé.

On peut poser en CA les jours qu'on veut, en retirant du compte les 2 RH (je n'en ai que 2 par quinzaine, 4 par mois par contre).
Il faut toujours débuter les CA un jour travaillé (pour moi le jeudi de la 1ère semaine par exemple et pas le mardi de repos, sinon ça me compte 2 CA en plus) et reprendre sur un jour de travail (les repos qui précèdent seront comptés en CA, sauf si c'est des RH).

Cadburry-Kittin · Message par **Cadburry-Kittin** » 04 mai 2018 16:50

J'ai le même problème dans mon EHPAD CCN51, et je suis plusieurs fois bien chiffonner avec l'IDEC et la direction à ce sujet.

Nous fonctionnons sur des roulements petites semaines/grandes semaines, avec donc 2 RH par semaine (mais pas toujours, parfois 3 sur une semaine et un seul sur l'autre, c'est les petites magouilles de la direction...).
A ces RH s'ajoute des "jours non travaillés" des jours blanc donc.

Si les RH ne sont pas comptés en CA (heureusement !) les jours non travaillés en revanche lorsqu'ils tombent à l'intérieur d'une semaine de congés sont décomptés en CA, et ce n'est pas tout, ils comptent également 0h travaillées !!! alors qu'un CA doit toujours compter 7h travaillées.

C'est un très gros problème car ce sont clairement des CA offerts à l'établissement et dont le salarié ne peut bénéficier, ce qui est tout simplement illégal.

Obligé donc de bien surveiller les plannings et de ne poser les CA que sur les grosses semaines.

cosmos · Message par **cosmos** » 05 mai 2018 16:46

Lenalan et Cadburry-Kittin, je vois que vous avez des RH, ok, normal, mais qu'Est-ce donc des jours de repos ???
Repos par rapport à quoi ? Repos de quoi ?
On a 4 RH par quinzaine, ok, mais des jours de repos ? c'est quoi ?

Lenalan · Message par **Lenalan** » 06 mai 2018 15:27

cosmos a écrit :Lenalan et Cadburry-Kittin, je vois que vous avez des RH, ok, normal, mais qu'Est-ce donc des jours de repos ???
Repos par rapport à quoi ? Repos de quoi ?
On a 4 RH par quinzaine, ok, mais des jours de repos ? c'est quoi ?

C'est des jours de repos parce qu'on a atteint nos 35h/semaine, je suppose, vu qu'on est en 10h (ou 12) et qu'on ne fait pas 5 jours par semaine. Sur mon planning c'est marqué "repos "simplement, vu que je ne travaille que 3 ou 4 jours par semaine, ça ne peut pas être que des RH...

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 07 mai 2018 16:39

Lenalan a écrit :ça ne peut pas être que des RH...

Le terme RH (repos hébdomadaire) est cadré par la Loi (4 par quinzaine et protégé).
L'appellation adéquate devrait être RTT qui ramène votre temps de travail dans les bornes légales (si vous êtes à temps plein).

cosmos · Message par **cosmos** » 07 mai 2018 20:39

Ah ok Lenalan,,
oui, bien sûr, si tu fais 10 h par jour, je comprends..
Merci

Cadburry-Kittin · Message par **Cadburry-Kittin** » 10 mai 2018 08:39

Non ce ne sont pas réellement des RTT, simplement des « jours non travaillés ».

Personnellement je fais 7h en semaine et 12h le we.
Mais comme par exemple sur une grosse semaine je vais faire 3x7h + 2x12h= 45h je vais donc moins travailler sur celle qui suit (3x7h=21h) et il y aura donc 2 RH + 2 jours non travaillés.

Le temps de travail est annualisé, très avantageux pour l’employeur, beaucoup moins pour l’IDE...

Lenalan · Message par **Lenalan** » 12 mai 2018 09:31

C'est ça....