IFSI St Egrève en Septembre et travail de nuit

[ash38]

Je viens vous demander conseils: Je ne sais pas trop si c'est le forum approprié

Je rentre à l'IFSI de St Egrève en Septembre, financée par mon employeur ( Fonction Publique). Je suis AS de nuit, et cet après-midi ma cadre Sup me téléphone pour m'informer qu'à partir du 1er Juin je passe de jour. Que c'est une obligation institutionnelle non négociation avant tout départ en formation.
Sachant que je suis maman de 2 jeunes enfants, donc il faut anticiper leur garde etc. Que j'avais également des RH début et fin Juin et que j'ai prévu de partir donc tout est réservé ... Sans compter l'aspect financier qui rentre en compte du fait de travailler de jour. J'ai un entretien jeudi pour en savoir plus, le service muté...
Bref je suis déboussolée de cet annonce. Ont-ils le droit de me passer de jour en n’informant 10jours avant? Comment pourrais-je me "défendre" sans mettre en cause la suite de ma formation? Des répercussions? ...
Parmi vous, quelqu'un a t’il des connaissance la dessus. HELP
Merci infiniment pour vos réponses.

[06karim]

Bonjour

La répartition de l'horaire de travail dans la journée ou dans la semaine relève du pouvoir de direction de l'employeur. Que l'horaire soit mentionné ou pas dans le contrat de travail, ce n'est donc pas, par principe, un élément essentiel du contrat. D'une façon générale, la modification de l'horaire d'un salarié ne constitue en principe qu'un simple changement de ses conditions de travail. Toutefois, la jurisprudence estime qu'il en va différemment en cas de "bouleversement" des horaires, tel que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou l'inverse.

Pour les juges, un tel changement doit alors s'analyser comme une modification du contrat de travail et doit recueillir impérativement l'accord express du salarié. Il est important de noter que le fait qu'une telle modification soit prévue dans le contrat de travail ou dans la convention collective ne change rien à cette règle. En conséquence, un employeur ne peut imposer à un salarié le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit - ou inversement - sans son consentement express. Le salarié qui refuse ce type de changement d'horaire ne commet aucune faute et ne peut être sanctionné.

Pour ma part je refuserai le changement d'horaire pour ce motif. Informer votre direction et précisez qu'à défaut d'accord vous saisirrez les organisations syndicales pour gérer le conflit.

Votre direction peut vous demander mais non vous imposer sauf à démontrer que c'est un impératif du service et à justifier que vous êtes la seule à pouvoir changer d'horaire...