cumul d'emploi dans la fonction publique

[Supertiti]

bonjour je suis infirmier en fonction , titulaire fonction publique et a temps plein .
Une infirmière libérale me propose de la remplacer ET je prends ça comme une opportunité car je suis en zone surdoté .
Je suppose que dans le public je ne peux pas faire de remplacement en libéral 1 a 2 jours semaine ? ! dois je me mettre a 80%
Est il possible que mon employeur (CH PUBLIC) me donne l'accord de cumul d'emploi ?
Peut on considérer cela comme un cumul d'emploi accessoire ? et donc en faire la demande en ce sens ?
Comment êtes vous passé du public au libéral
.Merci d'avance de vos retours d’expériences

[execho]

je regrette de gâcher votre joie mais il n'y a pas de limitation particulière aux remplacements en zone sur dotée,ce n'est donc pas une opportunité remarquable.Par contre si à la suite de vos remplacements,l'infirmière installée se retire et vous vend la succession,là,c'est une opportunité.

[Supertiti]

quelles tristes réponses apportées et qui ne réponds a rien ! avec en fond "un jugement de valeurs" et un brin de "prétention" voila une personne qui apporte rien aux autres et qui fait le FANFARON ! un IDE ?!! il est "remarquable" ça oui

[execho]

bon,je continue de faire le fanfaron.,je pensais que l'infirmiere libérale qui te propose un remplacement présentais la chose comme une opportunité rare car en zône sur doté,et donc non ce n'est pas rare ni limité.

[Stefou91]

Je n'ai pas de réponses à apporter à tes interrogations, car je suis dans la même démarche que toi en ce moment. Je suis preneur comme toi de toutes bonnes info. Promis, je partage si j'en obtiens.

[vanille64]

Je n'ai pas de réponses à apporter à tes interrogations, car je suis dans la même démarche que toi en ce moment. Je suis preneur comme toi de toutes bonnes info. Promis, je partage si j'en obtiens.

execho vous donne à l'un comme à l'autre une excellente réponse.....et vous ne la comprenez pas ....

[Supertiti]

bonjour,
Comment êtes vous passé du public au libéral ? c'était LA question ! bon qui n'avance pas recule alors!?
Stefou91 j'ai rencontrer mes employeurs CH et effectivement un passage a 80% pourrait m'être accordé et donc avec une autorisation de pratiquer une autre activité salarié . (sauf que 20% c'est peu je peux faire plus?!...mais bon...)
Je crois que cela en vaut la peine car je n'aurai effectivement pas de mal a trouver des remplacements et si je veux basculer en libéral en zone surdoté c'est la meilleure manière.
Dite moi si je me trompe ?! merci

[vanille64]

bonjour,
Comment êtes vous passé du public au libéral ? c'était LA question ! bon qui n'avance pas recule alors!?

" stagner "me parait plus adapté à ton propos ....et répondre à LA question est pourtant très simple.. pour passer du public au libéral c'est quitter le public mais pour ça il faut avoir un esprit d'entreprise ce qui n'est pas le cas de celui qui veut rester salarié.. et un budget pour racheter en zone sur dotée le départ de quelqu'un

[Supertiti]

Et oui j'ai bien compris j'y crois j'ai déjà eu de bonne expérience en ce sens car je ne suis pas tout jeune et le budget faudra pas trop exagérer hein ...mais c'est envisagé ! Ensuite je viens de voir sur certain forum qu'il faut être libéré d'au moins 50% dans le public et peu importe dans le privé ...bizarres ces lois !? bonsoir

[Stefou91]

execho vous donne à l'un comme à l'autre une excellente réponse.....et vous ne la comprenez pas ....

Merci pour "l'excellente" réponse Attends, je reconnecte mes neurones ... Elle est très ciblée cette réponse, mais ne répond pas spécialement à mes interrogations.

Voilà ce que je cherchais et la question que j'ai posé au Service juridique de notre Ordre: Actuellement, je suis infirmier dans la Fonction Publique Hospitalière à 100%, et souhaite faire des remplacements en cabinet libéral.
Savez-vous si c'est possible en étant fonctionnaire? Connaissez-vous la démarche à entreprendre auprès de mon administration?

Je partage la réponse si ça peut en intéresser certains et certaines .

Avant toute chose, veuillez trouver ci-joint la note relative au cumul d’activités.

L’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

Cette interdiction s’applique aussi bien pour les fonctionnaires à temps partiel ou à temps plein que ceux occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet.

Toutefois, le fonctionnaire à temps complet peut être autorisé à cumuler son emploi public avec la création ou la reprise d’une entreprise ou d’une activité libérale.

La création, ou reprise d’une entreprise ou d’une activité libérale vise l’exercice de la profession d’infirmier en libéral y compris lorsque le fonctionnaire ou l’agent souhaite exercer en tant qu’infirmier remplaçant en libéral.

En effet, dans une réponse ministérielle du 3 mai 2011 relative au cumul des infirmiers il a été précisé que : «L'exercice libéral d'une profession n'entre pas dans ces activités à caractère accessoire et leur cumul avec l'activité principale du fonctionnaire ne peut s'envisager que dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. » CNOI/Note du 09 juin 2017

Le cumul de l’emploi public avec la création ou la reprise d’une entreprise ou d’une activité en libéral ne serait donc possible que si le fonctionnaire obtient cumulativement :

- l’autorisation de son employeur pour le cumul d’activité
- et, l’autorisation pour le passage en service à temps partiel.

S’agissant de l’autorisation de cumul d’activité : Le fonctionnaire doit formuler sa demande de cumul d’activités auprès de son autorité administrative qui lui en accusera réception.

Cette demande doit comporter les informations suivantes :

- Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ;
- Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire ;
- Toute autre information susceptible d’éclairer l’autorité. Par ailleurs, cette dernière peut demander des informations complémentaires.

Dans les 15 jours à compter de la réception de la demande et à la condition que le fonctionnaire remplisse les conditions exigées pour bénéficier d’un service à temps partiel, l’autorité hiérarchique saisit par télé service la commission de déontologie de la fonction publique.

La commission peut rendre trois types d’avis :
- Un avis de compatibilité ;
- Un avis de compatibilité avec des réserves ;
- Un avis d’incompatibilité.

Si la commission rend un avis d’incompatibilité, l’administration est liée par cet avis et sa notification vaut rejet de la demande de l’agent. Il faut savoir que dans un avis n° 08-140 du 8 octobre 2008 , la commission a admis sans réserve la compatibilité d’une activité publique d’infirmier dans un centre hospitalier et d’une activité libérale de remplacement infirmier au sein d’un cabinet se trouvant dans le même département.

S’agissant de l’autorisation d’accomplir un temps partiel :

Lorsque le fonctionnaire sollicite l’autorisation de cumul d’activités il devra également demander par écrit, à son autorité hiérarchique, l’autorisation d’accomplir un service partiel.

Cette demande devra être formulée au plus tard 3 mois avant la date de création ou de reprise de cette entreprise ou de cette activité. Le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise est ouvert pendant une durée maximale de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de cette création ou de cette reprise.

[Supertiti]

merci stefou91 pour cette réponse qui est claire et concise j'ai pris connaissance de cet article il y a quelques jours sur le net . De toute façon pour moi c'est compliquer de cumuler les deux emploi du temps, hôpital et libéral, de plus nous sommes toujours redevable en cas de besoin de l'employeur public.Donc ...courrier pour dde de dispo en prépa!
there is no point run must go is none