Fonction publique et fin de contrat

[Sarahpre]

Bonjour à tous !

J'expose mon cas, n'ayant pas vraiment trouvé le même sans les archives ...

Je travail dans un hôpital depuis presque 3 ans en tant que contractuel
40 min aller et 40 min retour

J'ai averti ma cadre que je quittai, mais je n'ai jamais envoyé de courrier, elle a trouvé qqu pour me remplacer, bref je ne fais plus partie des plannings

Mon dernier contrat était du 2 janvier au 30 juin, à ce jour je n'ai toujours rien reçu comme nouveau contrat, j'aimerai donc jouer là dessus pour ouvrir des droits au chômage, en sachant que normalement ils auraient dû m'envoyer un nouveau contrat 1 mois avant la fin de celui ci

Je pense donc leur envoyer une lettre AR avec réclamations de certificat, solde tout compte et attestation employeur

Est ce possible avec la fonction publique ? Avez vous des conseils ?

Merci de m'avoir lu

[SAMY22]

Salut,
Je t'invite vivement à consulter les textes de loi relatifs à la situation qui t'incombe sur Légifrance par exemple. En revanche, force est de constater le cas échéant concernant ces évènements, étant démissionnaire, je ne parierai pas empiriquement sur une suite favorable en ta faveur. Après je ne suis pas juriste non plus, loin sans faut.

Laisse-moi te souhaiter une bonne continuation.
CDLT



[ quote="Sarahpre"]Bonjour à tous !

J'expose mon cas, n'ayant pas vraiment trouvé le même sans les archives ...

Je travail dans un hôpital depuis presque 3 ans en tant que contractuel
40 min aller et 40 min retour

J'ai averti ma cadre que je quittai, mais je n'ai jamais envoyé de courrier, elle a trouvé qqu pour me remplacer, bref je ne fais plus partie des plannings

Mon dernier contrat était du 2 janvier au 30 juin, à ce jour je n'ai toujours rien reçu comme nouveau contrat, j'aimerai donc jouer là dessus pour ouvrir des droits au chômage, en sachant que normalement ils auraient dû m'envoyer un nouveau contrat 1 mois avant la fin de celui ci

Je pense donc leur envoyer une lettre AR avec réclamations de certificat, solde tout compte et attestation employeur

Est ce possible avec la fonction publique ? Avez vous des conseils ?

Merci de m'avoir lu [/quote]

[Sarahpre]

Salut,
Je t'invite vivement à consulter les textes de loi relatifs à la situation qui t'incombe sur Légifrance par exemple. En revanche, force est de constater le cas échéant concernant ces évènements, étant démissionnaire, je ne parierai pas empiriquement sur une suite favorable en ta faveur. Après je ne suis pas juriste non plus, loin sans faut.

Laisse-moi te souhaiter une bonne continuation.
CDLT



[ quote="Sarahpre"]Bonjour à tous !

J'expose mon cas, n'ayant pas vraiment trouvé le même sans les archives ...

Je travail dans un hôpital depuis presque 3 ans en tant que contractuel
40 min aller et 40 min retour

J'ai averti ma cadre que je quittai, mais je n'ai jamais envoyé de courrier, elle a trouvé qqu pour me remplacer, bref je ne fais plus partie des plannings

Mon dernier contrat était du 2 janvier au 30 juin, à ce jour je n'ai toujours rien reçu comme nouveau contrat, j'aimerai donc jouer là dessus pour ouvrir des droits au chômage, en sachant que normalement ils auraient dû m'envoyer un nouveau contrat 1 mois avant la fin de celui ci

Je pense donc leur envoyer une lettre AR avec réclamations de certificat, solde tout compte et attestation employeur

Est ce possible avec la fonction publique ? Avez vous des conseils ?

Merci de m'avoir lu

[/quote]

Je ne suis pas démissionnaire, j'ai été jusqu'à la fin de mon contrat justement, j'ai dis oralement que je quittai mais n'ai jamais envoyé de courrier au DRH ou autre direction

Pour le moment je n'ai aucune nouvelles, pas de papier ni rien, c'est quand même pas clean je trouve de leur part ...

[Jo_bis]

Contactez les RH pour demander vos documents de fin de contrat :
- Certificat de travail.
- Solde de tout compte.

Le fait que :
- vous ayez terminé votre contrat à son terme.
- Que vous n'ayez pas de nouveau contrat.
Vous exclut du statut de "démissionnaire" et vous ouvre des droits au chômage.

Si votre employeur argue du fait que vous n'avez pas voulu poursuivre un nouveau contrat, vous lui précisez bien que vous avez terminé le précédent, que vous n'avez pas de proposition de leur part, et qu'à ce titre, il a l'obligation de vous donner ces documents.

[Sarahpre]

Merci Jo_bis c'est bien ce que je pensais !

Merci pour vos réponses, plus qu'à régler tout ca et croiser les doigts !

[Lenalan]

J'ai été dans ce cas et je n'étais pas démissionnaire (mais en fin de CDD, même si le non renouvellement a été décidé par moi, mais je ne l'ai fait qu'à l'oral donc ça n'a pas été considéré comme une démission et sur mon attestation c'est noté "fin de CDD"). Bien évidemment ils doivent t'envoyer tous les documents et ça t'ouvre des droits au chômage.

[Sarahpre]

Re bonjour !

Je donne des nouvelles si jamais certains sont dans le même cas !

Donc j'ai envoyé un AR à l'hôpital et en effet, étant donné qu'ils n'ont pas proposé d'eux même un nouveau contrat, j'ai eu tous mes papiers sans problème !

J'ai plus qu'à retrouver un temps complet, en attendant c'est mi temps, j'espère retrouver un temps complet rapidement