Clause de non concurrence
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Clause de non concurrence
Bonjours a tous et toutes
J ai un petit soucis qui peut être lourd ( pour moi ) de conséquence.
Je vais essayer d être le plus clair possible .
Je suis infirmier libéral remplaçant depuis 2 ans et demi dans un petit village. Je remplace deux infirmières 1 jour dans la semaine chacune toutes les semaines. UN contrat est d aikleur toujours renouveler tous les 6 mois et signer par les deux parti ( bien sur je ne les lisaient pas ). Ça se passait très bien je les ais toujours informer de mon désir d avoir mon cabinet lorsqu il s en libèrera un. Mois de janvier 2018 , les deux infirmières m informe qu une infirmière du village sans associes allait déménager et vendre sa patientelle. Donc j entreprend les démarches , tout ce passe bien , tout le monde il est beau et tout le monde il est gentil . On fait des projets on discute d association etc... même pour vous dire se sont elles qui m ont trouvé le cabinet et une autre personne avec qui m installé( une ergotherapeute ) afin de réduire les frais du local professionnel.
Lors de ma signature d achat de patientelle, le lendemain , l une des deux associe m envoies un sms assez violent . Du style :"tu n as pas le droit de t installer dans le village pendant 2 ans . Tu as signe un clause de non concurrence, relis ton contrat ... " bien sur c est la surprise totale . Autant vous dire qu apres l episode " envis de couper des tetes " j ai relue ce f1meux contrat il y a bien un clause de durée dans le temps ( 2 ans ) mais pas de clause géographique, et j ai vu sur internet au il fallait que 5 clause apparaissent sur le contrat.
- la durée et la zone géographique
- le dédommagement salarial
- spécificité
- apparaître dans le contrat
- les intérêt de l employeur
Donc est il possible de rompre se contrat? Parce que la je suis dans le doute le plus total et je n ais pas envi de devoir payer une patientelle alors que je ne peux pas travailler. En plus mon contrat de 6 moi s arrêter au 30 juin et depuis je travaille sans contrat ...
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie d avance pour l attention .
J ai un petit soucis qui peut être lourd ( pour moi ) de conséquence.
Je vais essayer d être le plus clair possible .
Je suis infirmier libéral remplaçant depuis 2 ans et demi dans un petit village. Je remplace deux infirmières 1 jour dans la semaine chacune toutes les semaines. UN contrat est d aikleur toujours renouveler tous les 6 mois et signer par les deux parti ( bien sur je ne les lisaient pas ). Ça se passait très bien je les ais toujours informer de mon désir d avoir mon cabinet lorsqu il s en libèrera un. Mois de janvier 2018 , les deux infirmières m informe qu une infirmière du village sans associes allait déménager et vendre sa patientelle. Donc j entreprend les démarches , tout ce passe bien , tout le monde il est beau et tout le monde il est gentil . On fait des projets on discute d association etc... même pour vous dire se sont elles qui m ont trouvé le cabinet et une autre personne avec qui m installé( une ergotherapeute ) afin de réduire les frais du local professionnel.
Lors de ma signature d achat de patientelle, le lendemain , l une des deux associe m envoies un sms assez violent . Du style :"tu n as pas le droit de t installer dans le village pendant 2 ans . Tu as signe un clause de non concurrence, relis ton contrat ... " bien sur c est la surprise totale . Autant vous dire qu apres l episode " envis de couper des tetes " j ai relue ce f1meux contrat il y a bien un clause de durée dans le temps ( 2 ans ) mais pas de clause géographique, et j ai vu sur internet au il fallait que 5 clause apparaissent sur le contrat.
- la durée et la zone géographique
- le dédommagement salarial
- spécificité
- apparaître dans le contrat
- les intérêt de l employeur
Donc est il possible de rompre se contrat? Parce que la je suis dans le doute le plus total et je n ais pas envi de devoir payer une patientelle alors que je ne peux pas travailler. En plus mon contrat de 6 moi s arrêter au 30 juin et depuis je travaille sans contrat ...
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie d avance pour l attention .
Re: Clause de non concurrence
Bonjour,tout d'abord assurez vous que vous pouvez vous désister de cet achat de patientèle.Il faut d'abord clarifier ce qui se passe.Le texte que vous invoquez ne concerne pas la clause de non concurrence pour le cas des infirmières libérales,mais concerne les salariés du privé.Vous trouverez les textes sur la clause de non concurrence en cas de statut de remplaçant facilement.Pour rappel,la clause est automatique pour les remplaçants,même non rappelée dans les contrats.Par contre,pour "déjouer le sort",les deux parties dans un contrat de remplacement peuvent spécifier que les infirmiers titulaires renoncent a la clause de non concurrence.Il peut aussi arriver,que des infirmiers titulaires ne font pas référence à cette clause et laissent un remplaçant s'installer…..parce que c'est comme ça.Il semble que c'est ce qui a failli vous arriver,et que un infirmier titulaire se réveille à ce sujet,c'est bien embêtant mais légal.
Re: Clause de non concurrence
Merci execho.
Je me suis renseigné auprès d un avocat, L infirmière qui m a vendu la patientelle travailler avec eux , et tu as entièrement raison . Le statut de libéral est différent d un contrat de salarié privé. Mais la clause géographique est possible mais seul un juge peut tranche , et la , c la déontologie qui prend souvent le dessus .
Pour ma petite histoire, il y a une suite et la fin dans deux ans . L infirmière qui est contre mon installation m a renvoyé un sms le lendemain encore plus fort et la ça a dégénéré.
Je l ais appeler et c monter très haut dans les décibels. A ka fin de la conversation, on s accorde une dernière table ronde avec son associé Pour se dire en figure les problèmes.
A ce début de réunion je vous laisse imaginer l ambiance. Pour finalement apprendre que ce qui les déranger c était seulement l emplacement de mon futur cabinet . Il est vrai qu il était proche. Elles avaient peur de ma concurrence en ayant un cabinet trop proche .
Donc fin de ka réunion les esprits se pose on parle en adulte même des collaborations future sont proposer , mais ça.......
Alors je suis toujours sous le couperet de la clause de non concurrence pendant 2 ans . Mais il m a été accorder de m installer un peu plus loin .
Les contrats de remplacement dans les professions libérales sont assez compliqué. Lors d un appel pour me renseigner auprès de l ordre infirmier ,il m a même été dit que je n ais pas le droit , juridiquement parlant , de travailler a mon nom pendant la durée du contrat et de cette clause.
Pour finir et pour que cette expérience puisse servir à d autre :
- lisez bien ces p....n de contrat en entier.
- négociez la clause de non concurrence
- sachez que pour le juge une infirmière déjà en activité aura plus de " poid " que vous qui débuté
- adhérer à un cabinet d 1vocat n est peut être pas une mauvaise idée
- le non respect des clause de non concurrence peut vous coûter cher
Voilà, je sais que je ne suis pas le seul à qui des histoires comme ça arrive mais c est vraiment hard . J ai de la chance que ce soit finis " bien " . Me reste juste à faire le dis rond pendant 2 ans .
Je me suis renseigné auprès d un avocat, L infirmière qui m a vendu la patientelle travailler avec eux , et tu as entièrement raison . Le statut de libéral est différent d un contrat de salarié privé. Mais la clause géographique est possible mais seul un juge peut tranche , et la , c la déontologie qui prend souvent le dessus .
Pour ma petite histoire, il y a une suite et la fin dans deux ans . L infirmière qui est contre mon installation m a renvoyé un sms le lendemain encore plus fort et la ça a dégénéré.
Je l ais appeler et c monter très haut dans les décibels. A ka fin de la conversation, on s accorde une dernière table ronde avec son associé Pour se dire en figure les problèmes.
A ce début de réunion je vous laisse imaginer l ambiance. Pour finalement apprendre que ce qui les déranger c était seulement l emplacement de mon futur cabinet . Il est vrai qu il était proche. Elles avaient peur de ma concurrence en ayant un cabinet trop proche .
Donc fin de ka réunion les esprits se pose on parle en adulte même des collaborations future sont proposer , mais ça.......
Alors je suis toujours sous le couperet de la clause de non concurrence pendant 2 ans . Mais il m a été accorder de m installer un peu plus loin .
Les contrats de remplacement dans les professions libérales sont assez compliqué. Lors d un appel pour me renseigner auprès de l ordre infirmier ,il m a même été dit que je n ais pas le droit , juridiquement parlant , de travailler a mon nom pendant la durée du contrat et de cette clause.
Pour finir et pour que cette expérience puisse servir à d autre :
- lisez bien ces p....n de contrat en entier.
- négociez la clause de non concurrence
- sachez que pour le juge une infirmière déjà en activité aura plus de " poid " que vous qui débuté
- adhérer à un cabinet d 1vocat n est peut être pas une mauvaise idée
- le non respect des clause de non concurrence peut vous coûter cher
Voilà, je sais que je ne suis pas le seul à qui des histoires comme ça arrive mais c est vraiment hard . J ai de la chance que ce soit finis " bien " . Me reste juste à faire le dis rond pendant 2 ans .
Re: Clause de non concurrence
Bonjour.
Beaucoup de problèmes de droit dans votre sujet.
La clause de non concurrence.
Cette clause, comme dit plus haut relève du salarié de droit privée. Réponse vous a été apportéé.
La clause géographique.
Comme toute clause invalidante ou handicapante, il doit y avoir une contre partie financière. Par ailleurs, vous pouvez très bien dire que vos clients ne sont pas LES clients de votre ancien associé.
Les insultes et les menaces.
Celà relève du droit pénal et vous avez possibilité de faire une main courante auprès de la gendarmerie ou de la police.
Vous pouvez également porter plainte avec preuve à charge (menaces, texto etc ...)
A titre personnel, je pense que vous n'avez plus intérêt à tenter la moindre conciliation ou la moindre médiation avec ce genre d'individus.
Si la seule solution de votre ancien collègue est d'hurler, alors je plains sa patientèle.
Beaucoup de problèmes de droit dans votre sujet.
La clause de non concurrence.
Cette clause, comme dit plus haut relève du salarié de droit privée. Réponse vous a été apportéé.
La clause géographique.
Comme toute clause invalidante ou handicapante, il doit y avoir une contre partie financière. Par ailleurs, vous pouvez très bien dire que vos clients ne sont pas LES clients de votre ancien associé.
Les insultes et les menaces.
Celà relève du droit pénal et vous avez possibilité de faire une main courante auprès de la gendarmerie ou de la police.
Vous pouvez également porter plainte avec preuve à charge (menaces, texto etc ...)
A titre personnel, je pense que vous n'avez plus intérêt à tenter la moindre conciliation ou la moindre médiation avec ce genre d'individus.
Si la seule solution de votre ancien collègue est d'hurler, alors je plains sa patientèle.
Recruteur et expert en paie et droit social.
Re: Clause de non concurrence
Cher Créol,j'ai fait observer à notre interlocuteur que la sorte de clause de non concurrence qu'il citait relevait du salarié du privé.Mais il existe bien une clause de non concurrence qui relève des rapports entre infirmiers remplaçants et infirmiers titulaires.Cette clause existe "tellement",que même non citée au contrat elle existe automatiquement de par le Code de la Santé Publique.d'ailleurs cette clause existe pour les médecins,kinés,sage femmes et autres orthophonistes remplaçants.
Re: Clause de non concurrence
"je suis de retour pour vous jouer un mauvais tour" je n'avais pas vu votre devise,et donc pas compris que votre intervention était humoristique.Attention,cela peut induire en erreur vos interlocuteurs.
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