obligation inscription lors d'une mutation
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- Inscription : 11 août 2008 16:52
obligation inscription lors d'une mutation
Je suis infirmier. J'ai exercé pendant 4 ans dans un hôpital public à Paris sans que l'on ne me parle jamais de l'ordre des infirmiers (ni à mon embauche ni dans mes années de travail).
Je viens d'obtenir ma mutation en province et là, on me dit qu'il faut que je m'inscrive à ce maudit ordre.
Alors je me suis renseigné et il apparaît que ce fameux décret qui était en souffrance depuis plus de 6 ans maintenant a bien été voté le 10 juillet 2018 et publié le 12 juillet 2018. Pas de chance !
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0037181774
Mais certains syndicats affirment qu'on est obligé de s'inscrire mais pas de payer une cotisation puisque rien dans ce sens n'est indiqué sur ce fameux décret ... alors je vous pose la question, collègues infirmier(e)s et syndicalistes, peut-on s'inscrire et refuser de payer une quelconque cotisation ?
Merci pour vos réponses ... et courage à notre profession qui est en grande souffrance !
Je viens d'obtenir ma mutation en province et là, on me dit qu'il faut que je m'inscrive à ce maudit ordre.
Alors je me suis renseigné et il apparaît que ce fameux décret qui était en souffrance depuis plus de 6 ans maintenant a bien été voté le 10 juillet 2018 et publié le 12 juillet 2018. Pas de chance !
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0037181774
Mais certains syndicats affirment qu'on est obligé de s'inscrire mais pas de payer une cotisation puisque rien dans ce sens n'est indiqué sur ce fameux décret ... alors je vous pose la question, collègues infirmier(e)s et syndicalistes, peut-on s'inscrire et refuser de payer une quelconque cotisation ?
Merci pour vos réponses ... et courage à notre profession qui est en grande souffrance !
Re: obligation inscription lors d'une mutation
On peut toujours ne pas payer (attention, ma collègue qui vient de s'inscrire contrainte et forcée m'a dit qu'ils lui ont demandé un RIB et qu'elle a dû signer une autorisation de prélèvement récurent, ce qu'ils ne m'ont pas demandé en 2016 quand je me suis inscrite, je fais des paiements ponctuels en carte bleue).
Je n'avais payé qu'une fois puisque les employeurs demandent une inscription à l'ordre mais en aucun cas un justificatif de paiement de l'année en cours.
Ce qu'ils font quand on ne paie pas: quelques rappels, puis passage en contentieux avec des sociétés de recouvrement menaçantes (sur papier rouge parfois, avec "avis avant saisie"
), mais bidon (au bout d'un moment ils n'insistent plus, il ne faut surtout pas répondre à leurs courriers).
Je n'avais jamais été embêtée jusqu'à maintenant, quand j'ai voulu faire du libéral, c'est l'ordre qui délivre l'autorisation d'exercer (après validation des heures à la sécu). Et ils ne délivrent rien du tout aux gens qui n'ont pas payé depuis x années, donc on est obligée de payer (j'ai payé mon retard en ligne en CB).
Ce qui est arrivé à un de mes collègues, qui ne payait pas non plus (ancien libéral donc 75€ chaque année impayée): il est passé chez un employeur dans un département différent de celui d'inscription à l'ordre, qui lui a demandé de se faire transférer à l'ordre départemental correspondant (condition d'embauche à priori, mais moi j'ai déjà travaillé dans un département différent de mon inscription et c'était passé). Bref! en transférant son dossier dans le nouveau département, l'ordre a refusé de répondre à sa demande tant qu'il n'avait pas réglé les années non payées... Et comme il ne leur avait pas signalé le changement de libéral à salariat (30€ chez les salariés!), ils lui ont dit qu'il devait 75€ même pour les années de salariat post libéral...
Voilà les petites embûches qu'ils nous réservent... mais je pense qu'en restant salariés, toujours dans le même département, on ne risque pas grand chose à ne pas payer.
Après je ne suis pas contre payer une cotisation, mais quand on nous aura expliqué une utilité à cet ordre et qu'ils seront là pour quelque chose (si on les appelle ils ne répondent pas au téléphone, si on leur écrit un mail ou un courrier, on a jamais de réponse, sauf quand c'est pour payer).
Je n'avais payé qu'une fois puisque les employeurs demandent une inscription à l'ordre mais en aucun cas un justificatif de paiement de l'année en cours.
Ce qu'ils font quand on ne paie pas: quelques rappels, puis passage en contentieux avec des sociétés de recouvrement menaçantes (sur papier rouge parfois, avec "avis avant saisie"

Je n'avais jamais été embêtée jusqu'à maintenant, quand j'ai voulu faire du libéral, c'est l'ordre qui délivre l'autorisation d'exercer (après validation des heures à la sécu). Et ils ne délivrent rien du tout aux gens qui n'ont pas payé depuis x années, donc on est obligée de payer (j'ai payé mon retard en ligne en CB).
Ce qui est arrivé à un de mes collègues, qui ne payait pas non plus (ancien libéral donc 75€ chaque année impayée): il est passé chez un employeur dans un département différent de celui d'inscription à l'ordre, qui lui a demandé de se faire transférer à l'ordre départemental correspondant (condition d'embauche à priori, mais moi j'ai déjà travaillé dans un département différent de mon inscription et c'était passé). Bref! en transférant son dossier dans le nouveau département, l'ordre a refusé de répondre à sa demande tant qu'il n'avait pas réglé les années non payées... Et comme il ne leur avait pas signalé le changement de libéral à salariat (30€ chez les salariés!), ils lui ont dit qu'il devait 75€ même pour les années de salariat post libéral...
Voilà les petites embûches qu'ils nous réservent... mais je pense qu'en restant salariés, toujours dans le même département, on ne risque pas grand chose à ne pas payer.
Après je ne suis pas contre payer une cotisation, mais quand on nous aura expliqué une utilité à cet ordre et qu'ils seront là pour quelque chose (si on les appelle ils ne répondent pas au téléphone, si on leur écrit un mail ou un courrier, on a jamais de réponse, sauf quand c'est pour payer).
Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Re: obligation inscription lors d'une mutation
Vous avez obtenu votre mutation, vous pouvez toujours dire à votre employeur que votre dossier est en cours.
Si vous comptez vous inscrire :
Normalement et légalement le paiement de la cotisation n’est pas un préalable à l’inscripiton, et le défaut de paiement n’est pas un critère d’exclusion ni de rétention de dossier.
Mais dans les faits, on se rend bien compte que c’est la seule chose qui intéresse l’ordre : du bon gros flouze pour payer leur juteux bénévolat.
Si vous êtes joueur vous pouvez même les attaquer en justice pour refus d’inscription.
Si vous comptez vous inscrire :
Normalement et légalement le paiement de la cotisation n’est pas un préalable à l’inscripiton, et le défaut de paiement n’est pas un critère d’exclusion ni de rétention de dossier.
Mais dans les faits, on se rend bien compte que c’est la seule chose qui intéresse l’ordre : du bon gros flouze pour payer leur juteux bénévolat.
Si vous êtes joueur vous pouvez même les attaquer en justice pour refus d’inscription.
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.