Remplacement libéral - récapitulatif
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Remplacement libéral - récapitulatif
Coucou !
Donc voilà, je souhaite commencer à faire des remplacements en libéral. Du coup je me suis pas mal renseignée et j'ai récolté pas mal d'infos. Je me suis fait un petit dossier pour ça, et je voudrais le partager avec vous pour aider les personnes dans mon cas.
Les sources principales sont :
- infirmiers.com (forum et dossiers)
- Ameli.fr
- URSSAF
Si vous y voyez des erreurs (beaucoup de messages du forum donc peut-être certains sont obsolètes ou inexacts), n'hésitez pas à me le dire, je modifierai.
Si vous voyez des points importants à ajouter, n'hésitez pas. J'essaierai d'étoffer tout ça au fur et à mesure !
En espérant que ça puisse vous servir !
*****
I. Démarches :
1. En premier :
- Enregistrer diplôme à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :
- l'original de votre diplôme d'État ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers ;
- le formulaire d'inscription de votre diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (rubrique formulaires > formulaires cerfa).
- Demande d'inscription à l'ordre (ça peut parfois être long, entre 1 et 3 mois, et les CPAM le demande pour accepter ta demande)
- Demande de RDV à la CPAM pour obtenir l'autorisation de remplacement (avoir son diplôme, numéro Adeli, l'autorisation de remplacement délivrée par l'ARS, l'inscription à l'ONI, ses bulletins de salaire justifiant de 2400 heures minimum en établissement hospitalier sur les 6 dernières années, et avoir une assurance RCP, une demande écrite, avec la date de début souhaitée et son adresse personnelle.)
- Avant d’effectuer le remplacement, on peut commencer les démarches, les seuls frais sont l’inscription à l’ordre infirmier.
2. Contrat :
- Rédigez et signez un contrat de remplacement en 3 exemplaires avec l'infirmier que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. (Certaines CPAM et ARS demandent le contrat avant de commencer les démarches).
- Le contrat de remplacement est une obligation légale dès que le remplacement dépasse 24h ou survient de façon répétée.
- Le contrat doit inclure :
- les dates et motifs du remplacement ;
- les modalités de rémunérations ;
- la participation aux frais du cabinet ;
- les conditions de résiliation de contrat ;
- Pour les remplacements de plus de trois mois, une clause de non concurrence (de 2 ans).
- Exemples de contrats :
http://www.lexeek.com/droit/23104-contr ... -liberale/
http://cecillio.unblog.fr/files/2011/05 ... iberal.pdf
3. Une fois le remplacement commencé :
- Informez votre caisse d'Assurance Maladie de l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement. Communiquez-lui également votre numéro d'inscription à l'Ordre des infirmiers.
- Contacter l'URSSAF dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
- Affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).
=> Même si on ne fait que quelques remplacements.
II. Légal
- Le remplaçant est tenu de ne remplacer au maximum que deux infirmiers à la fois ce qui signifie qu'il ne peut conclure que deux contrats de remplacements au maximum. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.
- L'infirmier que vous remplacez doit vous informer des dispositions de la convention nationale des infirmiers libéraux et de vos droits et obligations qui en résultent.
- Possibilité de garder une autre activité (exemple intérim) en activité principale auprès de l’ARS dans le changement de situations car l’activité de l’IDE peut être mixte. A vérifier que le contrat avec la boite d’intérim (ou autre) autorise une autre activité. Prévenir l’employeur principal dans tous les cas.
Activité libérale = activité principale dans tous les cas ?
- On ne cotise pas deux fois en ayant une activité libérale et autre (exemple : intérim), mais on cotise à chaque fois en fonction des revenus de chaque activité.
- Feuilles de soins et remplacements : Pas de feuilles de soins obligatoires pour une remplaçante. Simplement une autorisation de l’ARS dans laquelle on n’a pas de domicile professionnel, donc pas de feuilles de soins.
- Les conditions d'autorisation d'un remplacement (Article R4312-43) :
-Le remplacement est possible pour une durée correspondant à l'indisponibilité de l'IDEL remplacé.
- Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.
- Si l'IDEL est interdit d'exercice par décision disciplinaire, il ne peut pas se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
- Le choix du remplaçant (Article R4312-44) :
- Le remplacement peut se faire par un confrère d'exercice libéral ou par un infirmier n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle et titulaire d'une autorisation de remplacement.
- Le remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
- Les devoirs de l'IDEL remplacé (Article R4312-45). L'IDEL remplacé doit :
- Informer sa Société Civile Professionnelle ou sa Société d'Exercice Libéral s'il travaille dans ce type de structure ;
- S'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, hormis en cas d'urgence (cf. R. 4312-6 et R.4312-22) ;
- Informer les organismes d'assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Si le remplaçant n'a pas de lieu de résidence professionnelle, le numéro et la date de délivrance de l'autorisation préfectorale doivent également être indiqués.
- Lieux de pratique du remplaçant (Article R4312-46) :
- L'IDE remplaçant qui n'a pas de lieu de résidence professionnelle exerce au lieu d'exercice professionnel de l'IDEL remplacé et sous sa propre responsabilité.
- L'IDEL remplaçant peut, si l'IDEL remplacé en est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.
- Fin du remplacement : le principe de non concurrence (Article R4312-47) :
- Lorsqu'il a terminé sa mission, le remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'IDEL remplacé.
- Suite à un remplacement de plus de 3 mois, le remplaçant ne peut pas s'installer, une période de 2 ans, dans un cabinet concurrentiel pour l'IDEL remplacé ou ses associés, sauf si le contrat de remplacement n'en dispose autrement.
- Employer un salarié (Article R4312-48) :
- L'IDEL ne peut pas, dans l'exercice de sa profession, employer comme salarié un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier.
- De plus, concernant la convention nationale nous vous proposons un résumé des conditions d'exercice des remplaçantes (chapitre 5.2.3 de l'arrêté du 18 juin 2007).
-Lors d'un remplacement d'un IDEL conventionné, le remplaçant doit :
- Être IDE et avoir une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal ;
- Conclure un contrat de remplacement avec l'IDEL remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou d'une durée inférieure mais répétée ;
- Ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément ;
- Justifier d'une activité professionnelle de 18 mois (soit 2.400 heures), dans les six années précédant la date de demande de remplacement ;
- Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l'article 5.2.2 de la présente convention ;
- Faire connaître aux CNAM son numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant.
- L'IDEL remplacé doit :
- Cesser toute activité dans le cadre conventionnel, à l'exception toutefois du suivi d'une formation continue conventionnelle ;
- Vérifier que le remplaçant exerce en accord avec la convention, que ce soit vis-à-vis de ses droits et de ses obligations. A l'inverse, si l'IDEL remplacé est déconventionnée, son remplaçant ne pourra exercer sous convention.
III. En pratique
- Vous utilisez les feuilles de soins papiers de l'infirmier que vous remplacez. Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant visiblement le vôtre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins. Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.
- Si vous êtes un infirmier libéral conventionné et que vous souhaitez réaliser des remplacements, vous devrez accomplir les mêmes formalités qu'un infirmier réalisant uniquement des remplacements : faire connaître à la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice de l'infirmier remplacé votre numéro d'inscription à l'Ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous effectuez un remplacement. Les modalités de facturation dans ce cas sont identiques à celles d'un infirmier qui n'effectuerait que des remplacements.
- Tampon IDEL remplaçant : Nom, prénom, numéro ADELI. L’adresse pro est l’adresse perso.
- Demander à faire une journée pour voir la tournée de la personne remplacée.
- CPS : pas obligatoire non plus pour des remplacements.
- Noter tous ses soins sur un agenda ou calepin.
- Noter ses kilomètres dès le départ de son domicile jusqu’au retour à domicile.
IV. Comptabilité - Impôts - URSSAF
1. Comptabilité :
- Prendre un expert-comptable
- S'inscrire auprès d'une AGA (association de gestion agrée) même si on ne fait que des remplacements. Il est nécessaire d'avoir une association de gestion pour ne pas avoir une majoration des honoraires pour le calcul de l'impôt. Pour l'adhésion à une association de gestion, cela se calcule en fonction du chiffre d'affaire envisagé. En toute logique, il faut que la cotisation à l'AGA ne soit pas supérieure aux économies d'impôts qu'elle permettra. Si adhésion, celle-ci doit se faire dans les 3 premiers mois qui suivent le début de l'année fiscale (soit avant fin mars) ou dans les trois premiers mois qui suivent le début d'activité.
- Les AGA ont un rôle de conseil et de contrôle. Ils sont là pour répondre aux questions de comptabilité mais ne la font pas. Ils peuvent éventuellement organiser des séances d’information sur la gestion comptable de base. Ensuite, ils ont pour mission de contrôler toutes les 2035 envoyées par les comptables ou les particuliers le faisant eux même et s’assurer que tout est complet et conforme. Ils attestent la conformité des documents qui seront envoyés aux impôts et c'est ce qui vaut la non majoration de 25% du bénéfice.
- Le délai d’adhésion d’une AGA est de 5 mois à partir du début de l’activité. (loi de finances 2008)
- Pour une première adhésion, il faut adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% du bénéfice imposable.
-Les AGA doivent obligatoirement fournir à leurs adhérents tous les services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation, et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés.
Ils doivent remettre à leurs adhérents imposés d'après leur bénéfice réel un dossier qui comprend les ratios et éléments caractérisant la situation financière et économique de l'entreprise, un commentaire de cette situation, une analyse comparative des bilans et des comptes d'exploitation. Les associations agréées doivent en plus fournir aux professionnels libéraux des informations facilitant l'accomplissement de leurs obligations administratives.
À compter du 1er janvier 2008, les organismes de gestion agréés devront aussi fournir une synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise qui devra lui indiquer, le cas échéant, les démarches à accomplir.
- Certaines AGA fournissent des logiciels de comptabilité et permettent de faire une formation en comptabilité.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel. C'est conseillé mais le compte bancaire professionnel n'est pas une obligation, vous pouvez très bien ouvrir un compte courant et le réserver à votre activité libérale. Le compte à usage professionnel servira à régler toutes les dépenses pro et encaisser les recettes.
Certaines banques proposent aux professions de santé des comptes pro sans frais, ce qui ouvre parfois certains avantages (découverts, prêts pro etc)
2. Impôts – charges
- Déduire tous ses frais professionnels, même achetés avec le compte courant.
Exemples de charges :
- Frais administratifs (606400 selon le plan comptable) : cartes de visite,
- Véhicule (crédit, assurance, carburant, entretien)
- AGA
- RCP
- Comptable
- Prévoyance
- Complémentaire
- Téléphone portable
- Frais bancaires
- Matériel
- Frais kilométriques
- Repas midi
- Cadeaux clients (chocolats, fleurs ....) pour les fêtes de fin d'années, couronne de fleurs lors d'un décès ...
- Forfait internet pour la télétransmission passe en frais pro
- Forfait pour les tenues (4 € par jour travaillé correspondant au prix d'une blouse lavée au pressing.)
- Déclarer uniquement les bénéfices de l'année. Donc ton CA moins les charges réellement payées. Ce qui n'est pas du tout le CA brut.
- Astuce pour ne pas payer trop d’impôts non dus (même si dans tous les cas, ils régularisent après) :
- A la fin de l'année, faire un bilan approximatif de l’activité et si on constate que c'est beaucoup et que la régulation va être sévère, faire un chèque à l'URSSAF du montant approximatif de la régul, afin de l'inclure dans les charges de la même année et éviter de payer des impôts sur ce qu’on ne touche pas.
- Si ce n’est pas fait : en 2ème année d'activité, adresser à l’URSSAF en septembre un courrier mentionnant une estimation du revenu pour l'année en cours et leurs demandant de calculer la dernière cotisation provisionnelle de novembre en tenant compte de ce chiffre.
- Pour les frais de voiture : soit en frais kilométriques (donc noter les kilomètres parcourus) ou en frais réels (carburant, assurance, crédit…)
! Attention !
1) Si le revenu estimé est INFERIEUR de 30 % au revenu REEL, une pénalité de 10% sur l’ensemble de la cotisation sera appliquée au moment de la régularisation l’année d’après. Une pénalité de 10 % sur l'ensemble de ta cotisation au moment de la régularisation l'an prochain.
2) Si le revenu estimé est SUPERIEUR au revenu réel, la somme qui sera restituée par l'URSSAF l'année d’après, lors de la régularisation, s'ajoutera.
3) S’informer du mode de calcul des cotisations pour vérifier, la 2ème année.
- Pour ceux qui ne font que des remplacements et qui n'ont donc que très peu de charges, pensez au régime micro (pas de déclaration et vous bénéficiez d'un abattement de 34% qui couvrent vos frais, montant directement dans la 2042, mais à condition d'être en dessous d’un seuil)
3. URSSAF
- Dans ta déclaration URSSAF :
- Ligne A : le montant de des REVENUS (les recettes moins les 34 % de forfait), (si tu avais rempli une 2035 tu aurais écrit le montant de ton CA moins tes "charges réelles" notées sur ta 2035 ).
- Ligne E : le montant de tes RECETTES, c'est à dire la somme totale de ce que t'ont versé les IDEL que tu as remplacé(e)s.
Bonjour,
V. Salaire – CA - rétrocessions
1. Rémunération :
- Les honoraires perçus par le remplaçant sont intégralement transmis à l'IDEL remplacé.
Ainsi, les chèques perçus par le remplaçant seront à l'ordre du remplacé, de même que ce sont les feuilles de soins du remplacé qui sont utilisées par le remplaçant.
L'IDEL remplacé fera par la suite une rétrocession d'honoraires, le plus souvent sous la forme d'un pourcentage. La partie non reversée correspond généralement à une participation aux frais du cabinet. Cette participation peut également se faire par une contribution forfaitaire. Il s'agira alors de comptabiliser les frais au prorata des journées de remplacement par rapport au coût annuel. Autrement dit, en divisant le coût annuel des frais par 365 pour avoir le montant des frais au quotidien et ensuite multiplier cette somme par le nombre de jours de remplacement.
La part prélevée ne doit pas correspondre à un bénéfice notable pour le remplacé, autrement l'administration fiscale pourrait demander à l'IDEL remplacé de payer une TVA sur les bénéfices perçus.
Pour retrancher les honoraires du remplaçant lors de la déclaration de revenus, le remplacé doit faire une déclaration via le formulaire DAS 2 fourni par le Centre Départemental d'Assiette (du département de l'IDEL remplacé).
- Il n’existe pas de salaire en libéral, ce sont des honoraires calculés sur le chiffre d’affaire encaissé par le remplacé en enlevant les frais réels du cabinet (matériel, local…).
- Rétrocession d’honoraires de 10% environ comprenant les charges fixes de l’infirmière remplacée (local, matériel…)
- Mettre globalement 50% du CA de côté chaque mois pour :
- URSAAF
- CARPIMKO
- Frais auto (crédit, carburant, entretien, assurance...)
- AGA
- RCP
- Comptable
- Prévoyance
- Complémentaire
- Téléphone portable
- Frais bancaires, ordre, papeterie....
- Matériel
VI. CARPIMKO- Complémentaire santé – assurance - retraite
1. CARPIMKO
- Déclarer en ligne ses revenus (recettes – 34%)
2. Complémentaire santé
- Souscrire à un contrat prévoyance (maternité ou en cas de maladie en libéral il y a 90j de carence sans couverture.) selon la loi Madelin permettant de s’assurer un maintien des revenus.
- Courtier en assurance ?
- MASCF, la médicale
3. Assurances
- L’assurance professionnelle est obligatoire, même pour les remplaçants. Celle de l’infirmière remplacée ne fonctionne pas, c’est personnel. MASCF, AGIPI.
- L’assurance voiture doit être passée en professionnelle.
4. Retraite
- Un contrat de retraite Madelin permet au travailleur non salarié de se constituer une retraite complémentaire. Il existe plusieurs types de contrat retraite Madelin.
- Si vous voulez cesser définitivement votre activité, il est nécessaire de prévenir votre CPAM au moins 90 jours à l'avance. N'oubliez pas que si vous êtes dans une zone « sur dotée », le fait de prévenir votre CPAM permet à un autre IDEL conventionné de s'installer dans cette même zone.
5. Maternité / paternité
- Les prestations maternité permettent aux IDEL conventionnées de percevoir une allocation forfaitaire et une indemnité journalière.
- L'allocation forfaitaire est perçue en deux fois, au 7ème mois et à l'accouchement, pour un montant de 1.515€ à chaque fois, soit un total de 3.031€ (montant en vigueur au 1er janvier 2012). Pour bénéficier de cette allocation , il suffit d'envoyer un certificat d'accouchement à votre CPAM.
- L'indemnité journalière est versée à condition ne n'exercer aucune activité. Elle correspond à 49€ par jour de congé maternité. Pour la percevoir, il faut envoyer à votre CPAM un certificat médical indiquant les dates de l'arrêt de travail ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de votre cessation d'activité.
- Le congé maternité correspond au minimum à un congé prénatal de deux semaines et à un congé post natal de huit semaines (extension possible de huit semaines supplémentaires).
- Quant aux prestations paternité, une indemnité est versée à la naissance de l'enfant et est accompagnée d'un congé. Il vous suffit d'en faire la demande à la CPAM et de lui envoyer une déclaration sur l'honneur attestant votre interruption d'activité. Depuis 2012, le montant des indemnités est de 550€ pour 11 jours de congés.
VII. Matériel
1. Que mettre dans la mallette ?
- Une mallette pour ranger le petit matériel, assez compact pour que ça ne soit pas trop lourd.
- Un stéthoscope + tensiomètre, un oxymètre de pouls (le reste sera fourni par le cabinet qu’on rem place et par les patients).
- Collecteur aiguille, gel hydro alcoolique, gants non stérile, garrot, seringues et aiguilles tailles diverses, quelques compresses et pansements pour dépanner quand il n'y a rien chez le patient, tampons pré-imprégnés d'alcool, ciseaux, pince à clamper, stylo, ordonnancier
- Dans voiture, caisse avec boites de prélèvements des labos du coin et des kits ECBU, Copro, écouvillons...
2. Se fournir
- Sites :
- http://www.equipmedical.com
- Robé médical
- Medikoncept.com
- Fournisseur local
- Echantillons labo, les pharmacies en ont souvent pour diffuser auprès des IDEL.
VIII. Démarcher les IDEL
- Lettre de motiv + CV à envoyer ou appeler directement les cabinets locaux
- Site stethonet pour trouver des remplacements
- Annonces sur infirmiers.com
- Syndicats professionnels libéraux
- Annonces quotidiens locaux
- https://www.facebook.com/infirmieres.li ... 2105725275
- Le site EMPLOI Soignant
IX. Organismes
- Faire un tour au CFE (centre de formalité des entreprises) qui se trouve à l’URSSAF... Ils se chargeront de toutes les formalités et déclarations aux divers organismes : CARPIMKO, fisc etc... : http://www.cfe.urssaf.fr/
- Par rapport à certaines sources, la DDASS n'existe plus c'est ARS maintenant.
- URSSAF
- ONI
- CPAM
XI Lexique
- Domicile professionnel = lieu d'exercice de la profession = cabinet pour les libéraux
- La télétransmission : la télétransmission permet à l’IDEL une facturation simplifiée et un paiement plus rapide. Les nombreux avantages de ce procédé simplifient également le travail de l'assurance maladie qui propose des aides financières pour inciter à généraliser son emploi.
Matériel :
- Il s’agit d’un appareil permettant de lire les cartes vitales de vos patients et de signer les feuilles de soins électroniques. Si vous être infirmier remplaçant, vous pourrez utiliser les feuilles de soins de l’IDEL que vous remplacez. Dans ce cas, il ne vous sera pas nécessaire d’acheter ce matériel. Sinon, vous devrez vous équiper d’un logiciel et d'un lecteur de carte vitale.
- La carte de Professionnel de Santé (ou CPS)
La carte CPS est protégée par un code confidentiel et contient l‘identité, la profession, la spécialité et la situation d’exercice.
Elle permet d’assurer l’authentification permettant les échanges et l’accès aux Dossiers Médicaux Personnalisés des patients (DMP) et de transmettre les feuilles de soins.
Elle s'obtient par demande à l’Agence régionale de Santé (ARS) de votre région sous 5 semaines. Renouvelée automatiquement, la carte est intégralement prise en charge par l'assurance maladie.
- Les lecteurs de carte Vitale
Les versions 3x permettent de lire les cartes Vitale 2 (aux numéros de séries de 12 caractères au lieu des 8 initiaux) en circulation depuis 2007. Elles sont également plus sécurisées et permettent de lire plus rapidement les cartes.
À titre indicatif, les prix des lecteurs de carte Vitale varient de 150 € à 550 €.
Pour les visites à domicile, des lecteurs portables existent. Ces TLA (terminal lecteur applicatif) devront être « homologués Sésam Vital ». Ils enregistrent l'ensemble des opérations effectuées lors des visites et se synchronisent ensuite lorsqu'ils sont reconnectés à l'ordinateur du cabinet.
À titre indicatif, les prix des lecteurs de carte Vitale portables varient de 300 € à 650 €. Pour plus d'information, nous vous proposons de visiter le site du GIE Sésam Vitale.
- Un système de facturation
La facturation se fait par un logiciel agréé par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).
La version 1.40 du système de facturation Sésam Vitale simplifie l'établissement des FSE, quelque soit la situation du patient, ainsi qu'un meilleur retour d'informations NOEMIE. Il est à noter que certains lecteurs de cartes Vitale fournissent un logiciel de facturation.
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Voilà, n'hésitez pas à me dire s'il y a des incohérences ou des choses qui manquent.
Donc voilà, je souhaite commencer à faire des remplacements en libéral. Du coup je me suis pas mal renseignée et j'ai récolté pas mal d'infos. Je me suis fait un petit dossier pour ça, et je voudrais le partager avec vous pour aider les personnes dans mon cas.
Les sources principales sont :
- infirmiers.com (forum et dossiers)
- Ameli.fr
- URSSAF
Si vous y voyez des erreurs (beaucoup de messages du forum donc peut-être certains sont obsolètes ou inexacts), n'hésitez pas à me le dire, je modifierai.
Si vous voyez des points importants à ajouter, n'hésitez pas. J'essaierai d'étoffer tout ça au fur et à mesure !
En espérant que ça puisse vous servir !
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I. Démarches :
1. En premier :
- Enregistrer diplôme à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :
- l'original de votre diplôme d'État ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers ;
- le formulaire d'inscription de votre diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (rubrique formulaires > formulaires cerfa).
- Demande d'inscription à l'ordre (ça peut parfois être long, entre 1 et 3 mois, et les CPAM le demande pour accepter ta demande)
- Demande de RDV à la CPAM pour obtenir l'autorisation de remplacement (avoir son diplôme, numéro Adeli, l'autorisation de remplacement délivrée par l'ARS, l'inscription à l'ONI, ses bulletins de salaire justifiant de 2400 heures minimum en établissement hospitalier sur les 6 dernières années, et avoir une assurance RCP, une demande écrite, avec la date de début souhaitée et son adresse personnelle.)
- Avant d’effectuer le remplacement, on peut commencer les démarches, les seuls frais sont l’inscription à l’ordre infirmier.
2. Contrat :
- Rédigez et signez un contrat de remplacement en 3 exemplaires avec l'infirmier que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. (Certaines CPAM et ARS demandent le contrat avant de commencer les démarches).
- Le contrat de remplacement est une obligation légale dès que le remplacement dépasse 24h ou survient de façon répétée.
- Le contrat doit inclure :
- les dates et motifs du remplacement ;
- les modalités de rémunérations ;
- la participation aux frais du cabinet ;
- les conditions de résiliation de contrat ;
- Pour les remplacements de plus de trois mois, une clause de non concurrence (de 2 ans).
- Exemples de contrats :
http://www.lexeek.com/droit/23104-contr ... -liberale/
http://cecillio.unblog.fr/files/2011/05 ... iberal.pdf
3. Une fois le remplacement commencé :
- Informez votre caisse d'Assurance Maladie de l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement. Communiquez-lui également votre numéro d'inscription à l'Ordre des infirmiers.
- Contacter l'URSSAF dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
- Affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).
=> Même si on ne fait que quelques remplacements.
II. Légal
- Le remplaçant est tenu de ne remplacer au maximum que deux infirmiers à la fois ce qui signifie qu'il ne peut conclure que deux contrats de remplacements au maximum. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.
- L'infirmier que vous remplacez doit vous informer des dispositions de la convention nationale des infirmiers libéraux et de vos droits et obligations qui en résultent.
- Possibilité de garder une autre activité (exemple intérim) en activité principale auprès de l’ARS dans le changement de situations car l’activité de l’IDE peut être mixte. A vérifier que le contrat avec la boite d’intérim (ou autre) autorise une autre activité. Prévenir l’employeur principal dans tous les cas.
Activité libérale = activité principale dans tous les cas ?
- On ne cotise pas deux fois en ayant une activité libérale et autre (exemple : intérim), mais on cotise à chaque fois en fonction des revenus de chaque activité.
- Feuilles de soins et remplacements : Pas de feuilles de soins obligatoires pour une remplaçante. Simplement une autorisation de l’ARS dans laquelle on n’a pas de domicile professionnel, donc pas de feuilles de soins.
- Les conditions d'autorisation d'un remplacement (Article R4312-43) :
-Le remplacement est possible pour une durée correspondant à l'indisponibilité de l'IDEL remplacé.
- Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.
- Si l'IDEL est interdit d'exercice par décision disciplinaire, il ne peut pas se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
- Le choix du remplaçant (Article R4312-44) :
- Le remplacement peut se faire par un confrère d'exercice libéral ou par un infirmier n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle et titulaire d'une autorisation de remplacement.
- Le remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
- Les devoirs de l'IDEL remplacé (Article R4312-45). L'IDEL remplacé doit :
- Informer sa Société Civile Professionnelle ou sa Société d'Exercice Libéral s'il travaille dans ce type de structure ;
- S'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, hormis en cas d'urgence (cf. R. 4312-6 et R.4312-22) ;
- Informer les organismes d'assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Si le remplaçant n'a pas de lieu de résidence professionnelle, le numéro et la date de délivrance de l'autorisation préfectorale doivent également être indiqués.
- Lieux de pratique du remplaçant (Article R4312-46) :
- L'IDE remplaçant qui n'a pas de lieu de résidence professionnelle exerce au lieu d'exercice professionnel de l'IDEL remplacé et sous sa propre responsabilité.
- L'IDEL remplaçant peut, si l'IDEL remplacé en est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.
- Fin du remplacement : le principe de non concurrence (Article R4312-47) :
- Lorsqu'il a terminé sa mission, le remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'IDEL remplacé.
- Suite à un remplacement de plus de 3 mois, le remplaçant ne peut pas s'installer, une période de 2 ans, dans un cabinet concurrentiel pour l'IDEL remplacé ou ses associés, sauf si le contrat de remplacement n'en dispose autrement.
- Employer un salarié (Article R4312-48) :
- L'IDEL ne peut pas, dans l'exercice de sa profession, employer comme salarié un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier.
- De plus, concernant la convention nationale nous vous proposons un résumé des conditions d'exercice des remplaçantes (chapitre 5.2.3 de l'arrêté du 18 juin 2007).
-Lors d'un remplacement d'un IDEL conventionné, le remplaçant doit :
- Être IDE et avoir une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal ;
- Conclure un contrat de remplacement avec l'IDEL remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou d'une durée inférieure mais répétée ;
- Ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément ;
- Justifier d'une activité professionnelle de 18 mois (soit 2.400 heures), dans les six années précédant la date de demande de remplacement ;
- Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l'article 5.2.2 de la présente convention ;
- Faire connaître aux CNAM son numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant.
- L'IDEL remplacé doit :
- Cesser toute activité dans le cadre conventionnel, à l'exception toutefois du suivi d'une formation continue conventionnelle ;
- Vérifier que le remplaçant exerce en accord avec la convention, que ce soit vis-à-vis de ses droits et de ses obligations. A l'inverse, si l'IDEL remplacé est déconventionnée, son remplaçant ne pourra exercer sous convention.
III. En pratique
- Vous utilisez les feuilles de soins papiers de l'infirmier que vous remplacez. Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant visiblement le vôtre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins. Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.
- Si vous êtes un infirmier libéral conventionné et que vous souhaitez réaliser des remplacements, vous devrez accomplir les mêmes formalités qu'un infirmier réalisant uniquement des remplacements : faire connaître à la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice de l'infirmier remplacé votre numéro d'inscription à l'Ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous effectuez un remplacement. Les modalités de facturation dans ce cas sont identiques à celles d'un infirmier qui n'effectuerait que des remplacements.
- Tampon IDEL remplaçant : Nom, prénom, numéro ADELI. L’adresse pro est l’adresse perso.
- Demander à faire une journée pour voir la tournée de la personne remplacée.
- CPS : pas obligatoire non plus pour des remplacements.
- Noter tous ses soins sur un agenda ou calepin.
- Noter ses kilomètres dès le départ de son domicile jusqu’au retour à domicile.
IV. Comptabilité - Impôts - URSSAF
1. Comptabilité :
- Prendre un expert-comptable
- S'inscrire auprès d'une AGA (association de gestion agrée) même si on ne fait que des remplacements. Il est nécessaire d'avoir une association de gestion pour ne pas avoir une majoration des honoraires pour le calcul de l'impôt. Pour l'adhésion à une association de gestion, cela se calcule en fonction du chiffre d'affaire envisagé. En toute logique, il faut que la cotisation à l'AGA ne soit pas supérieure aux économies d'impôts qu'elle permettra. Si adhésion, celle-ci doit se faire dans les 3 premiers mois qui suivent le début de l'année fiscale (soit avant fin mars) ou dans les trois premiers mois qui suivent le début d'activité.
- Les AGA ont un rôle de conseil et de contrôle. Ils sont là pour répondre aux questions de comptabilité mais ne la font pas. Ils peuvent éventuellement organiser des séances d’information sur la gestion comptable de base. Ensuite, ils ont pour mission de contrôler toutes les 2035 envoyées par les comptables ou les particuliers le faisant eux même et s’assurer que tout est complet et conforme. Ils attestent la conformité des documents qui seront envoyés aux impôts et c'est ce qui vaut la non majoration de 25% du bénéfice.
- Le délai d’adhésion d’une AGA est de 5 mois à partir du début de l’activité. (loi de finances 2008)
- Pour une première adhésion, il faut adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% du bénéfice imposable.
-Les AGA doivent obligatoirement fournir à leurs adhérents tous les services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation, et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés.
Ils doivent remettre à leurs adhérents imposés d'après leur bénéfice réel un dossier qui comprend les ratios et éléments caractérisant la situation financière et économique de l'entreprise, un commentaire de cette situation, une analyse comparative des bilans et des comptes d'exploitation. Les associations agréées doivent en plus fournir aux professionnels libéraux des informations facilitant l'accomplissement de leurs obligations administratives.
À compter du 1er janvier 2008, les organismes de gestion agréés devront aussi fournir une synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise qui devra lui indiquer, le cas échéant, les démarches à accomplir.
- Certaines AGA fournissent des logiciels de comptabilité et permettent de faire une formation en comptabilité.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel. C'est conseillé mais le compte bancaire professionnel n'est pas une obligation, vous pouvez très bien ouvrir un compte courant et le réserver à votre activité libérale. Le compte à usage professionnel servira à régler toutes les dépenses pro et encaisser les recettes.
Certaines banques proposent aux professions de santé des comptes pro sans frais, ce qui ouvre parfois certains avantages (découverts, prêts pro etc)
2. Impôts – charges
- Déduire tous ses frais professionnels, même achetés avec le compte courant.
Exemples de charges :
- Frais administratifs (606400 selon le plan comptable) : cartes de visite,
- Véhicule (crédit, assurance, carburant, entretien)
- AGA
- RCP
- Comptable
- Prévoyance
- Complémentaire
- Téléphone portable
- Frais bancaires
- Matériel
- Frais kilométriques
- Repas midi
- Cadeaux clients (chocolats, fleurs ....) pour les fêtes de fin d'années, couronne de fleurs lors d'un décès ...
- Forfait internet pour la télétransmission passe en frais pro
- Forfait pour les tenues (4 € par jour travaillé correspondant au prix d'une blouse lavée au pressing.)
- Déclarer uniquement les bénéfices de l'année. Donc ton CA moins les charges réellement payées. Ce qui n'est pas du tout le CA brut.
- Astuce pour ne pas payer trop d’impôts non dus (même si dans tous les cas, ils régularisent après) :
- A la fin de l'année, faire un bilan approximatif de l’activité et si on constate que c'est beaucoup et que la régulation va être sévère, faire un chèque à l'URSSAF du montant approximatif de la régul, afin de l'inclure dans les charges de la même année et éviter de payer des impôts sur ce qu’on ne touche pas.
- Si ce n’est pas fait : en 2ème année d'activité, adresser à l’URSSAF en septembre un courrier mentionnant une estimation du revenu pour l'année en cours et leurs demandant de calculer la dernière cotisation provisionnelle de novembre en tenant compte de ce chiffre.
- Pour les frais de voiture : soit en frais kilométriques (donc noter les kilomètres parcourus) ou en frais réels (carburant, assurance, crédit…)
! Attention !
1) Si le revenu estimé est INFERIEUR de 30 % au revenu REEL, une pénalité de 10% sur l’ensemble de la cotisation sera appliquée au moment de la régularisation l’année d’après. Une pénalité de 10 % sur l'ensemble de ta cotisation au moment de la régularisation l'an prochain.
2) Si le revenu estimé est SUPERIEUR au revenu réel, la somme qui sera restituée par l'URSSAF l'année d’après, lors de la régularisation, s'ajoutera.
3) S’informer du mode de calcul des cotisations pour vérifier, la 2ème année.
- Pour ceux qui ne font que des remplacements et qui n'ont donc que très peu de charges, pensez au régime micro (pas de déclaration et vous bénéficiez d'un abattement de 34% qui couvrent vos frais, montant directement dans la 2042, mais à condition d'être en dessous d’un seuil)
3. URSSAF
- Dans ta déclaration URSSAF :
- Ligne A : le montant de des REVENUS (les recettes moins les 34 % de forfait), (si tu avais rempli une 2035 tu aurais écrit le montant de ton CA moins tes "charges réelles" notées sur ta 2035 ).
- Ligne E : le montant de tes RECETTES, c'est à dire la somme totale de ce que t'ont versé les IDEL que tu as remplacé(e)s.
Bonjour,
V. Salaire – CA - rétrocessions
1. Rémunération :
- Les honoraires perçus par le remplaçant sont intégralement transmis à l'IDEL remplacé.
Ainsi, les chèques perçus par le remplaçant seront à l'ordre du remplacé, de même que ce sont les feuilles de soins du remplacé qui sont utilisées par le remplaçant.
L'IDEL remplacé fera par la suite une rétrocession d'honoraires, le plus souvent sous la forme d'un pourcentage. La partie non reversée correspond généralement à une participation aux frais du cabinet. Cette participation peut également se faire par une contribution forfaitaire. Il s'agira alors de comptabiliser les frais au prorata des journées de remplacement par rapport au coût annuel. Autrement dit, en divisant le coût annuel des frais par 365 pour avoir le montant des frais au quotidien et ensuite multiplier cette somme par le nombre de jours de remplacement.
La part prélevée ne doit pas correspondre à un bénéfice notable pour le remplacé, autrement l'administration fiscale pourrait demander à l'IDEL remplacé de payer une TVA sur les bénéfices perçus.
Pour retrancher les honoraires du remplaçant lors de la déclaration de revenus, le remplacé doit faire une déclaration via le formulaire DAS 2 fourni par le Centre Départemental d'Assiette (du département de l'IDEL remplacé).
- Il n’existe pas de salaire en libéral, ce sont des honoraires calculés sur le chiffre d’affaire encaissé par le remplacé en enlevant les frais réels du cabinet (matériel, local…).
- Rétrocession d’honoraires de 10% environ comprenant les charges fixes de l’infirmière remplacée (local, matériel…)
- Mettre globalement 50% du CA de côté chaque mois pour :
- URSAAF
- CARPIMKO
- Frais auto (crédit, carburant, entretien, assurance...)
- AGA
- RCP
- Comptable
- Prévoyance
- Complémentaire
- Téléphone portable
- Frais bancaires, ordre, papeterie....
- Matériel
VI. CARPIMKO- Complémentaire santé – assurance - retraite
1. CARPIMKO
- Déclarer en ligne ses revenus (recettes – 34%)
2. Complémentaire santé
- Souscrire à un contrat prévoyance (maternité ou en cas de maladie en libéral il y a 90j de carence sans couverture.) selon la loi Madelin permettant de s’assurer un maintien des revenus.
- Courtier en assurance ?
- MASCF, la médicale
3. Assurances
- L’assurance professionnelle est obligatoire, même pour les remplaçants. Celle de l’infirmière remplacée ne fonctionne pas, c’est personnel. MASCF, AGIPI.
- L’assurance voiture doit être passée en professionnelle.
4. Retraite
- Un contrat de retraite Madelin permet au travailleur non salarié de se constituer une retraite complémentaire. Il existe plusieurs types de contrat retraite Madelin.
- Si vous voulez cesser définitivement votre activité, il est nécessaire de prévenir votre CPAM au moins 90 jours à l'avance. N'oubliez pas que si vous êtes dans une zone « sur dotée », le fait de prévenir votre CPAM permet à un autre IDEL conventionné de s'installer dans cette même zone.
5. Maternité / paternité
- Les prestations maternité permettent aux IDEL conventionnées de percevoir une allocation forfaitaire et une indemnité journalière.
- L'allocation forfaitaire est perçue en deux fois, au 7ème mois et à l'accouchement, pour un montant de 1.515€ à chaque fois, soit un total de 3.031€ (montant en vigueur au 1er janvier 2012). Pour bénéficier de cette allocation , il suffit d'envoyer un certificat d'accouchement à votre CPAM.
- L'indemnité journalière est versée à condition ne n'exercer aucune activité. Elle correspond à 49€ par jour de congé maternité. Pour la percevoir, il faut envoyer à votre CPAM un certificat médical indiquant les dates de l'arrêt de travail ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de votre cessation d'activité.
- Le congé maternité correspond au minimum à un congé prénatal de deux semaines et à un congé post natal de huit semaines (extension possible de huit semaines supplémentaires).
- Quant aux prestations paternité, une indemnité est versée à la naissance de l'enfant et est accompagnée d'un congé. Il vous suffit d'en faire la demande à la CPAM et de lui envoyer une déclaration sur l'honneur attestant votre interruption d'activité. Depuis 2012, le montant des indemnités est de 550€ pour 11 jours de congés.
VII. Matériel
1. Que mettre dans la mallette ?
- Une mallette pour ranger le petit matériel, assez compact pour que ça ne soit pas trop lourd.
- Un stéthoscope + tensiomètre, un oxymètre de pouls (le reste sera fourni par le cabinet qu’on rem place et par les patients).
- Collecteur aiguille, gel hydro alcoolique, gants non stérile, garrot, seringues et aiguilles tailles diverses, quelques compresses et pansements pour dépanner quand il n'y a rien chez le patient, tampons pré-imprégnés d'alcool, ciseaux, pince à clamper, stylo, ordonnancier
- Dans voiture, caisse avec boites de prélèvements des labos du coin et des kits ECBU, Copro, écouvillons...
2. Se fournir
- Sites :
- http://www.equipmedical.com
- Robé médical
- Medikoncept.com
- Fournisseur local
- Echantillons labo, les pharmacies en ont souvent pour diffuser auprès des IDEL.
VIII. Démarcher les IDEL
- Lettre de motiv + CV à envoyer ou appeler directement les cabinets locaux
- Site stethonet pour trouver des remplacements
- Annonces sur infirmiers.com
- Syndicats professionnels libéraux
- Annonces quotidiens locaux
- https://www.facebook.com/infirmieres.li ... 2105725275
- Le site EMPLOI Soignant
IX. Organismes
- Faire un tour au CFE (centre de formalité des entreprises) qui se trouve à l’URSSAF... Ils se chargeront de toutes les formalités et déclarations aux divers organismes : CARPIMKO, fisc etc... : http://www.cfe.urssaf.fr/
- Par rapport à certaines sources, la DDASS n'existe plus c'est ARS maintenant.
- URSSAF
- ONI
- CPAM
XI Lexique
- Domicile professionnel = lieu d'exercice de la profession = cabinet pour les libéraux
- La télétransmission : la télétransmission permet à l’IDEL une facturation simplifiée et un paiement plus rapide. Les nombreux avantages de ce procédé simplifient également le travail de l'assurance maladie qui propose des aides financières pour inciter à généraliser son emploi.
Matériel :
- Il s’agit d’un appareil permettant de lire les cartes vitales de vos patients et de signer les feuilles de soins électroniques. Si vous être infirmier remplaçant, vous pourrez utiliser les feuilles de soins de l’IDEL que vous remplacez. Dans ce cas, il ne vous sera pas nécessaire d’acheter ce matériel. Sinon, vous devrez vous équiper d’un logiciel et d'un lecteur de carte vitale.
- La carte de Professionnel de Santé (ou CPS)
La carte CPS est protégée par un code confidentiel et contient l‘identité, la profession, la spécialité et la situation d’exercice.
Elle permet d’assurer l’authentification permettant les échanges et l’accès aux Dossiers Médicaux Personnalisés des patients (DMP) et de transmettre les feuilles de soins.
Elle s'obtient par demande à l’Agence régionale de Santé (ARS) de votre région sous 5 semaines. Renouvelée automatiquement, la carte est intégralement prise en charge par l'assurance maladie.
- Les lecteurs de carte Vitale
Les versions 3x permettent de lire les cartes Vitale 2 (aux numéros de séries de 12 caractères au lieu des 8 initiaux) en circulation depuis 2007. Elles sont également plus sécurisées et permettent de lire plus rapidement les cartes.
À titre indicatif, les prix des lecteurs de carte Vitale varient de 150 € à 550 €.
Pour les visites à domicile, des lecteurs portables existent. Ces TLA (terminal lecteur applicatif) devront être « homologués Sésam Vital ». Ils enregistrent l'ensemble des opérations effectuées lors des visites et se synchronisent ensuite lorsqu'ils sont reconnectés à l'ordinateur du cabinet.
À titre indicatif, les prix des lecteurs de carte Vitale portables varient de 300 € à 650 €. Pour plus d'information, nous vous proposons de visiter le site du GIE Sésam Vitale.
- Un système de facturation
La facturation se fait par un logiciel agréé par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).
La version 1.40 du système de facturation Sésam Vitale simplifie l'établissement des FSE, quelque soit la situation du patient, ainsi qu'un meilleur retour d'informations NOEMIE. Il est à noter que certains lecteurs de cartes Vitale fournissent un logiciel de facturation.
*****
Voilà, n'hésitez pas à me dire s'il y a des incohérences ou des choses qui manquent.
Infirmière depuis le 26/07/2012 !!!!
Promo 2009-2012 à Montpellier !
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Sberroyez8
- Messages : 1
- Inscription : 08 oct. 2017 09:31
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
Beau travail !
Vous déduisez tous vos frais de repas de midi ( les jours travaillés ) ? C'est possible? Dans quelles conditions ?
merci.
Vous déduisez tous vos frais de repas de midi ( les jours travaillés ) ? C'est possible? Dans quelles conditions ?
merci.
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
non,il n'y a pas de textes.Par contre si on signe un contrat incitatif pour installation en zône sous dotée,on s'engage à faire un pourcentage de soins sur cette commune.On peut refuser de signer ce contrat.Le contrat est pour une aide financière.
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
je me suis trompée de post!
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Manggouste
- Messages : 1
- Inscription : 11 oct. 2018 14:52
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
Bonjour à tous!
Ce petit post car je commence enfin à sortir de toute la paperasse afin de faire des remplacements en libéral!
Je voulais rédiger une petite liste afin de savoir par où et comment commencer ses démarches pour éclairer les lanternes de ceux qui ont galéré comme moi!
Dans mon cas, cela est très long (oui, cela n'est pas terminé!) dans la mesure où je quitte un département pour aller dans un autre, en l'occurence, pour passer du Rhône à la Réunion!
J'ai pris une dispo car je travaillais dans la fonction publique et je devais suivre mon compagnon qui a été muté sur l'île de la Réunion.
Sachant d'avance que les papiers allaient mettre du temps à se faire, j'ai pris un peu les devants en m'inscrivant à l'Ordre Infirmier National (soit dit en passant, qui n'est pas tout à faire national mais plutôt départemental dans la mesure où au moindre déménagement dans un autre département, il faut faire une demande de transfert , mais nous y viendrons plus tard).
1) Inscription à l'Ordre National Infirmier de votre département actuel (ONI)
2) Mettre à jour sa situation ADELI (en principe vous devez déjà y être inscrit car cela est obligatoire)
Ca y est, vous êtes inscrit à l'ordre ! Comptez 3 mois max.
3) Une fois installé dans votre nouveau département de résidence ou 15j environ avant d'y être installé, Dans mon cas où j'ai changé de département, il faut du coup faire une demande de transfert géographique du dossier à l'Ordre National Infirmier de la Réunion-Mayotte.
Pendant ce temps d'attente (1 mois environ) :
4) Ne perdez pas de temps et faites votre changement de situation au niveau de la sécurité sociale (Ameli.fr) afin d'être affilié à la caisse de la Réunion le plus vite possible.
Une fois cette attestation de transfert géographique reçue :
4) Envoyez vos pièces à ADELI Réunion afin d'obtenir votre nouveau numéro Adeli. Il faut penser à résilier sa situation actuelle auprès de l'ancien Adeli (dans mon cas, le Rhône).
5) ADELI vous a envoyé votre nouveau numéro? Well done ! Nous pouvons poursuivre car ce fameux numéro est demandé un peu partout !
6) Si vous êtes enfin rattaché à la caisse de sécurité sociale de la Réunion, vous allez pouvoir enfin envoyer votre dossier complet à la sécurité sociale afin qu'ils vous autorisent à exercer.
/!/ Attention : au préalable, j'ai du demander mes attestations d'heures travaillées auprès des hôpitaux dans lesquels j'ai bossé, car ces attestations sont demandées par la sécurité sociale!
7) Lorsque la sécu a validé votre dossier , vous recevez une attestation qui sera demandée par l'Ordre Infirmier dans l'étape 8 .
Sur le site de l'Ordre Infirmier, Remplir le papier "demande de remplacement" avec les pièces à fournir.
En principe, vous pouvez travailler! N'oubliez pas de souscrire à une responsabilité civile professionnelle.
Ensuite, il y aura des démarches auprès de la Carpimko, Urssaf etc... mais tout cela est déjà bien expliqué sur d'autres sites.
En résumé, pour travailler en libéral et y faire des remplacements que cela soit en métropole ou DOM TOM, cela reste très long, voire démotivant d'un point de vue administratif!! Vous ne pouvez pas tout quitter du jour au lendemain en vous disant "tiens, si je faisais du libéral!?" , les démarches sont longues et prennent plusieurs mois.
Bonne chance à tous !
Liens utiles :
http://reunion-mayotte.cidoi.fr/
https://www.ocean-indien.ars.sante.fr/s ... oire-adeli
https://www.cgss.re/
https://www.ameli.fr
Ce petit post car je commence enfin à sortir de toute la paperasse afin de faire des remplacements en libéral!
Je voulais rédiger une petite liste afin de savoir par où et comment commencer ses démarches pour éclairer les lanternes de ceux qui ont galéré comme moi!
Dans mon cas, cela est très long (oui, cela n'est pas terminé!) dans la mesure où je quitte un département pour aller dans un autre, en l'occurence, pour passer du Rhône à la Réunion!
J'ai pris une dispo car je travaillais dans la fonction publique et je devais suivre mon compagnon qui a été muté sur l'île de la Réunion.
Sachant d'avance que les papiers allaient mettre du temps à se faire, j'ai pris un peu les devants en m'inscrivant à l'Ordre Infirmier National (soit dit en passant, qui n'est pas tout à faire national mais plutôt départemental dans la mesure où au moindre déménagement dans un autre département, il faut faire une demande de transfert , mais nous y viendrons plus tard).
1) Inscription à l'Ordre National Infirmier de votre département actuel (ONI)
2) Mettre à jour sa situation ADELI (en principe vous devez déjà y être inscrit car cela est obligatoire)
Ca y est, vous êtes inscrit à l'ordre ! Comptez 3 mois max.
3) Une fois installé dans votre nouveau département de résidence ou 15j environ avant d'y être installé, Dans mon cas où j'ai changé de département, il faut du coup faire une demande de transfert géographique du dossier à l'Ordre National Infirmier de la Réunion-Mayotte.
Pendant ce temps d'attente (1 mois environ) :
4) Ne perdez pas de temps et faites votre changement de situation au niveau de la sécurité sociale (Ameli.fr) afin d'être affilié à la caisse de la Réunion le plus vite possible.
Une fois cette attestation de transfert géographique reçue :
4) Envoyez vos pièces à ADELI Réunion afin d'obtenir votre nouveau numéro Adeli. Il faut penser à résilier sa situation actuelle auprès de l'ancien Adeli (dans mon cas, le Rhône).
5) ADELI vous a envoyé votre nouveau numéro? Well done ! Nous pouvons poursuivre car ce fameux numéro est demandé un peu partout !
6) Si vous êtes enfin rattaché à la caisse de sécurité sociale de la Réunion, vous allez pouvoir enfin envoyer votre dossier complet à la sécurité sociale afin qu'ils vous autorisent à exercer.
/!/ Attention : au préalable, j'ai du demander mes attestations d'heures travaillées auprès des hôpitaux dans lesquels j'ai bossé, car ces attestations sont demandées par la sécurité sociale!
7) Lorsque la sécu a validé votre dossier , vous recevez une attestation qui sera demandée par l'Ordre Infirmier dans l'étape 8 .
Sur le site de l'Ordre Infirmier, Remplir le papier "demande de remplacement" avec les pièces à fournir. En principe, vous pouvez travailler! N'oubliez pas de souscrire à une responsabilité civile professionnelle.
Ensuite, il y aura des démarches auprès de la Carpimko, Urssaf etc... mais tout cela est déjà bien expliqué sur d'autres sites.
En résumé, pour travailler en libéral et y faire des remplacements que cela soit en métropole ou DOM TOM, cela reste très long, voire démotivant d'un point de vue administratif!! Vous ne pouvez pas tout quitter du jour au lendemain en vous disant "tiens, si je faisais du libéral!?" , les démarches sont longues et prennent plusieurs mois.
Bonne chance à tous !
Liens utiles :
http://reunion-mayotte.cidoi.fr/
https://www.ocean-indien.ars.sante.fr/s ... oire-adeli
https://www.cgss.re/
https://www.ameli.fr
-
idelrempla
- Messages : 3
- Inscription : 12 oct. 2018 12:29
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
Bonjour,
concernant la carte CPS de remplaçant, voici ce que j'ai reçu de la part de l'ARS dans un précédent mail lorsque j'en ai fait la demande en septembre 2018. Ils disent clairement que la demande de CPS doit être faite auprès de l'ordre infirmier. Il existe un formulaire à télécharger sur leur site.
J'espère que tu pourras changer dans ton post explicatif ( que j'aurai aimé connaitre 5 mois plus tôt quand j'ai commencé mes propres démarches...)
"L'Ordre des Infirmiers doit vous fournir un bordereau de demande pour la carte professionnelle de santé pour remplaçants. Vous devez le dater et signer et renvoyer à l'Ordre pour visa et acheminement à ASIP Santé. Ce n'est plus l'ARS qui initie l'obtention de la CPS."
concernant la carte CPS de remplaçant, voici ce que j'ai reçu de la part de l'ARS dans un précédent mail lorsque j'en ai fait la demande en septembre 2018. Ils disent clairement que la demande de CPS doit être faite auprès de l'ordre infirmier. Il existe un formulaire à télécharger sur leur site.
J'espère que tu pourras changer dans ton post explicatif ( que j'aurai aimé connaitre 5 mois plus tôt quand j'ai commencé mes propres démarches...)
"L'Ordre des Infirmiers doit vous fournir un bordereau de demande pour la carte professionnelle de santé pour remplaçants. Vous devez le dater et signer et renvoyer à l'Ordre pour visa et acheminement à ASIP Santé. Ce n'est plus l'ARS qui initie l'obtention de la CPS."
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
Le formulaire "demande de carte CPS" est en téléchargement sur le site de l'ONI, à joindre au formulaire "demande d'autorisation de remplacement" (disponible au même endroit), si j'ai tout bien compris 
(j'en suis à l'étape 6 dans l'attente de la validation de la sécu pour tout envoyer à l'orde)
est-ce qu'on doit envoyer en même temps le formulaire de changement de mode d'exercice à l'ONI?
Pour les attestations des différents hôpitaux pour se faire valider les heures à la sécu, on peut aussi envoyer les fiches de salaire.
Même sans changer de département, c'est long et compliqué
L'ONI n'a que le nom de national, en vrai il est départemental on a pas intérêt à trouver un remplacement dans un département voisin sinon il faut tout recommencer (et ils sont ni très vifs ni très réactifs).
(j'en suis à l'étape 6 dans l'attente de la validation de la sécu pour tout envoyer à l'orde)est-ce qu'on doit envoyer en même temps le formulaire de changement de mode d'exercice à l'ONI?
Pour les attestations des différents hôpitaux pour se faire valider les heures à la sécu, on peut aussi envoyer les fiches de salaire.
Même sans changer de département, c'est long et compliqué
L'ONI n'a que le nom de national, en vrai il est départemental on a pas intérêt à trouver un remplacement dans un département voisin sinon il faut tout recommencer (et ils sont ni très vifs ni très réactifs).
Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Re: Remplacement libéral - récapitulatif
Bonjour,Elyanna a écrit : 1. En premier :
- Enregistrer diplôme à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :
- l'original de votre diplôme d'État ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers ;
- le formulaire d'inscription de votre diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (rubrique formulaires > formulaires cerfa).
.
Je souhaite effectuer des remplacements et je me demander de qu'elle démarche il s'agit. L'inscription a l'ars et le numéro à demi ou est ce que c'est autre chose ?
Merci
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