Cabinet de 6 IDEL sans contrat pour 4 associes, les risques

[Lenalan]

Je comprends pas trop encore toutes les subtilités, je sais que pas mal de monde travaille sans contrat mais ne se font pas épingler parce qu'au niveau de la facturation c'est transparent (on peut justifier qui a fait quoi, et visiblement la CPAM n'est pas à cheval pour voir les contrats, juste sur la facturation). Le travail dissimulé commence quand c'est la remplacée qui facture à son nom même des soins qu'elle n'a pas fait et reverse à la remplaçante "cachée". Donc de ton côté tu sembles pas attaquable vu que tu n'as jamais travaillé en te substituant à ta remplacée et qu'elle déclare bien les rétrocessions etc...

Vous êtes en zone surdotée? Effectivement si vous devez être 6 pour faire le travail de 2, ça vaut peut-être le coup de t'installer avec une autre remplaçante...

[execho]

bonjour.Le contrat de remplacement n'est pas un contrat d'embauche d'une société d'infirmière.Il faut vous re plonger dans les textes.Le contrat est avec l'infirmière remplacé ,si l'infirmière n'est pas toujours la même,il faut un autre contrat.Les dates doivent être écrites(ex:du 12 au 16 mai).Voyez-vous,en l'absence de contrat,l'infirmière remplaçante qui a pour objectif de s'installer un jour,et qui n'a pas ses heures salariées suffisantes,sera bien embêtée si elle ne peut pas justifier de ses jours de remplacement.Ceci est un des inconvénients,mais pas le seul.Pour la sur activité,il n'y en a pas si votre remplacé ne travaille pas le même jour que vous.

[execho]

on peut lire sur google:lexidel,le sixième exemple,cour de cassation arrêt du 11 juillet 2017.Par ailleurs sur je ne sais plus quel forum,des infirmières réglo de zônes sur dotées se trouvent avec pas forcément assez d'activité alors que d'autres mangent la patientèle en faisant intervenir des "remplaçantes" en nombre de jours qui ressemblent à de l'association.Par ailleurs en zône "normale",on voit des cabinets à nombre non limité de collaborateurs.Ces problèmes n'existent pas chez les médecins par exemple,car il n'y a pas de zônes sur dotées et il n'y a de possible que un collaborateur.

[lnchar]

Pour la sur activité c est simple, nous sommes 5 a travaille tous les matins avec entre 20/25 patients donc une centaine de patients par matin pour un cabinet de 4.... Je ne sais pas les effectifs sur les autres cabinets en moyenne...

[Livia, Solution IDEL]

Bonjour @lnchar

Votre question initiale était de savoir si vous courrez un risque dans cette situation.

La réponse est oui, l'ONI peut vous retirer votre autorisation d'exercer en tant qu'IDEL remplaçante.

Comme indiqué précédemment, le contrat est obligatoire dans votre cas, et doit être remis avec votre autorisation de l'ONI à la CPAM de rattachement de la titulaire remplacée. Il est évident aussi que la personne remplacée puisse justifier du motif de remplacement (inscrit au contrat) car dans le cas contraire, et avec le nombre de remplaçantes exerçants dans ce cabinet, vous seriez toutes en situation de collaboration masquée.
En zone sur-dotée la CNAM pourrait vous interdire d'exercer en tant qu'IDEL conventionnée.

Dernier point en ce qui concerne la facturation, elle relève de votre responsabilité.
Vous devez facturer avec les feuilles de soins de la personne remplacée dont vous aurez barré le nom pour indiquer le votre dans la case prévue à cet effet, indiquez votre numéro adeli, et signez. Dans le cas où vous êtes détentrice d'une CPS remplaçante, vous pouvez utiliser le logiciel de la remplacée pour télétransmettre à la condition que celui-ci réponde au plus récent cahier des charge de la CNAM.

Bonne continuation,

[sucre34]

Le nombre de patients par jour ne veut rien dire: tout dépends des soins ( palliatifs avec grands pansements, perfs multiples, injections " simples"...), des kilomètres effectués...on peut avoir 10 ou 30 patients par jour...