Cycle de travail illégal ?

[rémy22]

Bonjour,

La direction d'un hôpital breton s'apprête à imposer un nouveau cycle de travail aux agents de nuit. Or cette nouvelle trame comporte uniquement une durée de travail 1360 heures/an (136 nuits de travail) alors que la loi implique une durée de 1470 heures. En conséquence, des RC (imposés) sont mis de trop. Nous serons déficitaires de 110 heures, ce qui se traduira forcément par des appels au pied levé à venir travailler sur des RC jusque là imposés par la direction.

Pensez-vous qu'un tel cycle de travail est légal ?

Merci pour vos avis

[loulic]

Je pense que vous avez la réponse. La question c’est les moyens que vous allez mettre à disposition pour obtenir satisfaction.

« ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent » disait Victor Hugo sur Instagram. Et décidément, on est sacrément vivant !

Édit, les élections pro viennent de se terminer av c je crois un score historique pour le syndicat majoritaire chez vous. Ce syndicat fait parti d’une fédération qui a des moyens nationaux importants.

Il serait temps que les grands schtroumpfs des centrales daignent descendre de leurs piédestal et venir un peu au secours des trimards qui descendent à la mine tous les jours.

[execho]

Loulic a raison.Demandez donc au secrétaire départemental de la cgt de débouler chez votre direction et de demander si ça va durer longtemps.Il faut stopper les discussions sur ce qui est légal ou pas.Là n'est pas la question.Vous n'expliquez même pas au gars de la cgt ce que la direction propose,vous lui dites d'aller dire que vous voulez rien changer.

[execho]

Votre directeur,il est comme Le Gendre,trop intelligent.Vous ne comprenez pas,vous voulez pas bouger.

[execho]

c'est la cfdt qui a gagné les élections je crois,và falloir mettre au point une entente!

[Jo_bis]

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait que je sache si les personnels sont fixes de nuit ou au roulement jour/nuit. Qu'en est-il ?

Pensez-vous qu'un tel cycle de travail est légal ?

Je dirais (pour l'instant) qu'il est "baroque"
La Loi RTT de 2002 impose des cycles de travail compatibles avec la durée hebdomadaire légale du travail de chaque agent.
Si vous êtes "fixe de nuit", c'est simple, vous devez travailler 32.5h/semaine soit 1690h/an (tout compris).

Mais pour vous dire si c'est légal, il me faudrait votre cycle de travail et les valeurs des CA, Formations, quotité journalère maladie édictés par l'accord RTT de votre établissement.

ce qui se traduira forcément par des appels au pied levé à venir travailler sur des RC

Le nombre de personnels par nuit est-il respecté ?

[rémy22]

Merci pour les réponses !

Personnel fixe, pas d'alternance jour/nuit. Nous devons effectuer nos 1476 heures (Décret n°2007-826 du 11 mai 2007).
J'essaye de publier les trames "proposées" par la direction.

En attendant, la médecine du travail et la Direction des soins n'ont pas été consultés !
Or, code du travail, Article R3122 : la médecine du travail doit être consultée avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit.

[star_lord]

Bonjour,
depuis les ordonnances de 2017 les accord d'entreprise ou de branche sont prioritaires à défaut ce sont les règles légales qui suppléent;
vous devriez demandez aux syndicats si un accord d'entreprise ou à défaut de branche a été signé.
Le médecin du travail selon les articles R3122-11 et suivants à un rôle informatif et de suivi de la santé des travailleurs. Vous devrier vous rapprocher des syndicats et leur demander quel accord ou convention est appliqué et si ce celui ci prévoit bien 1360Heures.