Help: disponibilité d'office pour raison de santé et reprise

[gaëlle33]

Bonjour à tous,
Comme dit dans le titre : HELP.Je suis perdue! Je suis AS et je vis des moments compliqués.

[ rappel chronologique rapide: As puis Accident de travail puis arrêt long puis expertise puis commission de réforme puis AT reconnu imputable puis médecine préventive met préconisations sur port de charge en raison des problèmes physiques puis changement de service dans un service administratif pdt 1an puis rechute:douleurs : nouvel arrêt long puis dispo d'office.]

J'ai donc été mis en disponibilité d'office pour raison de santé ( rémunération 800e contre charges perso mensuelles 1000e).

Je souhaite reprendre mais ma direction fait la sourde d'oreille !mes demandes restent vaines. Des demandes adressés à la RH , aux référents en mobilité, au directeur restent sans réponse.
Même l'intervention de mon délégué du personnel n'a pu permettre un déblocage de ma situation.

Mon médecin traitant et ma psy sont pour ma reprise.ils m'ont fait des certificats mais toujours pas de réponses à mes demandes faites par email.

Comment contraindre mon Chu de me réintégrer ?

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

J'ai besoin et envie de reprendre ! Je dois revenir en.position d'activité !

Tous les conseils sont les bienvenus car je sèche.

Merci à tous !
Nb : ma situation étant compliquée j'ai du faire un résumé plus que raccourci pour ne pas plomber l'envie éventuelle de certain(e)s de me lire...et me répondre

[Lenalan]

Je souhaite reprendre mais ma direction fait la source d'oreille !

C'est à dire, ça veut dire quoi faire la source d'oreille?

[gaëlle33]

Cela veut dire que je n'ai pas de possibilité de reprise car aucune réponse depuis des mois

- pas de réponses à mes mails / courriers de réintégration ( ainsi que mes relances)

- médecine du travail ne peut me mettre apte à la reprise car pas de poste.

- pas de proposition de poste ( je ne peux plus exercer en tant qu'AS ; j ai la reconnaissance travailleur handicapé)

- les demandes de rencontre et de rdv des hauts responsables sont vaines.

Je veux reprendre ,cela devient vital !

Merci

[Lenalan]

On dit "faire la sourde oreille" alors

[gaëlle33]

Voilà. Message initial rectifié

[execho]

bonjour,je suppose que votre délégué vous a informé que vous devez fournir un certificat d'aptitude d'un médecin agréé,qui ne peut pas être le médecin traitant.¨Combien de temps avez vous encore avant la fin de vos droits à disponibilité d'office pour raison de santé?Si vous faites une demande de réintégration avant le terme de la disponibilité,que le médecin agréé vous estime apte,et que votre direction ne vous propose pas de poste(retour sur votre poste de reclassement administratif?),alors vous avez droit aux indemnités chômage mais seulement à compter de la date d'expiration de la période de disponibilité pour raison de santé.A vérifier attentivement avec votre délégué du personnel.

[execho]

gloups!vous êtes dans le cadre d'un accident de travail,vous dépendez de la commission de réforme,êtes vous inapte temporaire ou définitif.

[Jo_bis]

Je souhaite reprendre mais ma direction fait la sourde d'oreille !mes demandes restent vaines. Des demandes adressés à la RH , aux référents en mobilité, au directeur restent sans réponse.

Et pour cause !
Votre employeur ne peut vous réintégrer que si :
- avis favorable d'un médecin agréé (si dispo < 1 an)
ou
- avis favorable du comité médical (si dispo > 2 ans)
Ces deux avis peuvent être : une reprise totale, une reprise partielle ou aucune reprise (inaptitude totale définitive).

Mon médecin traitant et ma psy sont pour ma reprise.ils m'ont fait des certificats mais toujours pas de réponses à mes demandes faites par email.

Ces avis n'ont aucune valeur.

Comment contraindre mon Chu de me réintégrer ?

Votre CHU respecte la procédure, il ne vous reprendra pas sans avoir les avis médicaux obligatoires.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Respecter la Loi, et en l'occurrence, dans votre situation, c'est le cas.

[execho]

sauf que,c'est vrai que une inaptitude se fait sur un poste,si pas de proposition de poste,pas d'avis.Après un an de détachement sur un poste administratif,avez vous demandé votre affectation définitive sur ce poste.En d'autres termes est ce que ce ^poste vous revient ou bien est ce que votre employeur cherche un poste d'aide soignante.

[execho]

je pense que on a le droit de demander sa réintégration avant la fin d'une disponibilité d'office pour raison de santé.

[execho]

par ailleurs,voir Conseil d'Etat arrêt dit Moya Caville du 4 juillet 2003.Cet arrêt a été appliqué plusieurs fois depuis sa parution.

[ALB]

""""""rt de charge en raison des problèmes physiques puis changement de service dans un service administratif pdt 1an puis rechute:douleurs : nouvel arrêt long puis dispo d'office.""""
Vous dites rechute, celle ci est elle une suite à votre accident de travail ?
si oui avez vous été mis à nouveau en AT ?

[gaëlle33]

Je vais tenter de répondre aux différentes interrogations:

Tout d'abord, je suis bien dans le cadre d'un AT ( agression par un patient ) reconnu au préalable comme imputable au service.
La dernière commission de réforme m'a considérée comme inapte totale et temporaire. Un aménagement de poste à été préconisé par la médecine du travail: "pas de port de charges lourdes "
Ce qui explique une reprise dans un service administratif mais à mi-temps thérapeutique. Ce n'est en aucun cas un poste qui me revient. D'ailleurs, je n'ai pas pu y reprendre à temps plein .
Ma rechute en accident de travail en effet à duré plus d'un an puis CMO puis disponibilité d'office pour raison de santé par le comité médical.( problème du rachis )

> Comment saisir le comité médical ? Ou plutôt comment soumettre ma demande de reprise/réintégration ? Jusque la, j'adressais ma demande au service RH ( des dizaines de mails )

> Est-ce qu'un courrier adressé au CM motivant ma demande peut être un argument avec certificats médecins traitant et psy à l'appui...

> Une demande de mon médecin traitant demandant au comité médical d'examiner ma demande de reprise?

De plus, ma disponibilité d'office pour raison de santé à pris fin mi-février.(6 mois) et depuis je n'ai pas reçu de courrier ni de convocation à une expertise par un médecin agréé.

Par conséquent, sans poste et sans réintégration du CHU, je crois que ma dispo à été renouvelée automatiquement.

Pour finir, j'ai oublié de mentionner que je suis reconnue RQTH mais mon administration n'est pas au courant.

J'ai peur qu'elle me bloque pour ma réintégration...et j'ai trooooop besoin de reprendre !

Merci pour vos retours !

[gaëlle33]

Ne pouvant plus exercer mon métier d'AS, ne serait il pas opportun de saisir le comité médical pour un reclassement quit à passer par la case formation ?

Mais cela ne change rien à la difficulté de reprise...en fait .

J'essaye de trouver des solutions ...

[Jo_bis]

j'ai oublié de mentionner que je suis reconnue RQTH mais mon administration n'est pas au courant.

Vous êtes sûre ?
Sûre de sûre ?
Le médecin du travail est, je pense, au courant.
Quel est votre taux d'incapacité ?

Ma rechute en accident de travail en effet à duré plus d'un an puis CMO puis disponibilité d'office pour raison de santé par le comité médical.( problème du rachis )

Donc, vous n'étiez plus en AT mais en CMO avant votre mise en disponibilité d'office ?
Je pense que ça change pas mal de choses. En l'occurrence votre AT est considéré comme résolu et vous avez été mise en dispo d'office suite à maladie ordinaire. Vous avez aussi des droits, mais un peu différents.

> Comment saisir le comité médical ? Ou plutôt comment soumettre ma demande de reprise/réintégration ? Jusque la, j'adressais ma demande au service RH ( des dizaines de mails )

C'est le médecin du travail qui s'occupe de ça. Contactez-le.

avec certificats médecins traitant et psy à l'appui...

Comme je vous l'ai dit, ils n'ont aucune valeur.

Par conséquent, sans poste et sans réintégration du CHU, je crois que ma dispo à été renouvelée automatiquement.

Il faut vous en assurer auprès du médecin du travail.