Info exonération en zrr

[Malvina24]

Bonjour chers collègues !!! Je viens vers vous pour une petite info concernant l’exonération d’impot en zrr. Cela fait 9ans que je bénéficie des avantages en zrr. Or on vient de me fait une proposition d’association dans mon village, avec un rachat de patientele. Cette offre est une réelle opportunité pour moi, mais j’ai entendu dire que si l’on quitte volontairement notre zrr , certes nous mettons fin à l’exonération ( ce qui est normal) mais surtout nous sommes redevable envers les impôts de toutes les sommes exonérées depuis le début!!??
La semaine prochaine je dois me rendre aux impôts pour en savoir plus mais j’aurais voulu savoir si certains d’entre vous se sont retrouvés dans cette situation !? Merci à tous!!

[nuage012]

Je suis en ZRR je n'ai jamais entendu parler de ça. En tout cas ce n'est pas mentionné dans les documents qui présentent la ZRR. Je pense que c'est une infox.
Tiens nous au courant !

[execho]

Vous faites référence à ce texte:"Si l'entreprise délocalise son activité dans une ville hors zrr moins de cinq ans après avoir bénéficié de l'éxonération,elle doit rembourser les sommes exonérées sauf cas de force majeure".Mais ce texte fait référence aux exonérations de charges patronales pour les salariés à temps plein ou partiel de ces entreprises situées en zrr.

[execho]

mais malheureusement il y a aussi un texte au sujet de l'éxonération d'impôt et son remboursement:article 6 de la loi n 2005-157 du 23 fevrier 2005.Donc,remboursement si départ avant cinq ans.

[execho]

Oh!je vois que vous êtes sauvée,départ après 9 ans!

[execho]

internet c'est rigolo le dimanche soir,on trouve des tas de choses…..

[Jo_bis]

Vous faites référence à ce texte:"Si l'entreprise délocalise son activité dans une ville hors zrr moins de cinq ans après avoir bénéficié de l'éxonération,elle doit rembourser les sommes exonérées sauf cas de force majeure".Mais ce texte fait référence aux exonérations de charges patronales pour les salariés à temps plein ou partiel de ces entreprises situées en zrr.

Pour les entreprises associatives Loi 1901, l'exo ZRR n'existe plus pour les salariés embauchés après le 31/12/2007, elle est remplacée par l'exo "Fillon".

[Malvina24]

Merci à vous tous pour vos réponses ! Oui effectivement cela fait plus de 5 ans , ( les fameuses 5 années d’exo a 100%) donc ca semblerait évident qu’on soit libre de quitter notre zrr! Mais je trouve que les textes ne sont pas très clairs ! Je doit rencontrer quelqu’un dès impôts donc je reviens vers vous très vite pour vous en dire plus! Croisons les doigts !! Merci mes chers collègues

[halimo]

Les amie j'aimerais comprendre les différentes partie de l'anatomie

[Lenalan]

Les amie j'aimerais comprendre les différentes partie de l'anatomie

De la ZRR?

[MargauxMomo]

Bonjour a toutes et a tous.
Fraîchement installée en libérale en ZRR ,je viens de faire ma demande d'exonératin.
On vient de me dire que je ne rentre pas dans les critères car je m'installe au sein d'une SCP ( je reprends les parts d'une des idel qui s'en va, chaque idel associées au sein du cabinet détient 25% de la société,ce qui semble poser problème au services des impôts)
Est-ce que quelqu'un est dans le même cas de figures ?
Je rappellerai demain le Centre des Impôts chez moi à qui le fait d'être en SCP ne semblait pas poser de problème, mais d'ici-là mes neurones s'agitent !

Merci d'avance de votre aide
Margaux

[nuage012]

Pour avoir droit à l'exonération l'un des critères est de créer son entreprise me semble t'il. Si tu reprends les parts d'une SCP , tu ne crée pas ton entreprise , tu en reprends une qui existe déjà. Mais je ne suis pas une spécialiste du droit des entreprises ! Et la lectures des textes de loi, c'est tjs compliqué.
Tiens nous au courant.

[Malvina24]

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... 0-20160706

Voici le lien transmis directement par mon centre d’impot! Expliquant clairement qu’après un délai de 5 ans aucune somme ne peut être exigée. Pouvez vous me confirmer que je comprends bien le texte ! Merci à tous

[MargauxMomo]

Pour avoir droit à l'exonération l'un des critères est de créer son entreprise me semble t'il. Si tu reprends les parts d'une SCP , tu ne crée pas ton entreprise , tu en reprends une qui existe déjà. Mais je ne suis pas une spécialiste du droit des entreprises ! Et la lectures des textes de loi, c'est tjs compliqué.
Tiens nous au courant.

Effectivement c'est compliqué ! Après discutions avec la dame des impôts,il s'avère que j'avais mal remplie mon formulaire, laissant penser que la demande d'exonération était pour les revenus de la SCP alors que ma demande reele concerne uniquement les revenus associé a mon entreprise .Si j'ai bien compris même en rachetant a une ide, je créer mon entreprise et mon statut avec numéro Siret. Entreprise différente que celle créé avant pour pouvoir être idel remplaçante.
Pour le moment tous est au Vert d'après elle.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé

[sucre34]

Bonjour, ai-je droit à cette exonération? Je suis en zone zrr , j'étais remplaçante et je me suis mise à mon compte? Merci.