plaque d'identification

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Cali01
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plaque d'identification

Message par Cali01 »

Bonjour,
Mon cabinet infirmier déménage. Nous allons poser une plaque qui en informera notre patientèle. Pouvez vous me dire pendant combien de temps je peux la laisser en place ?
execho
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Re: plaque d'identification

Message par execho »

Personnellement je n'ai rien trouvé à ce sujet.Voir article R4312-37 code santé publique.Vous avez droit à deux insertions informatives successives dans la presse.
execho
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Re: plaque d'identification

Message par execho »

Personnellement je n'ai rien trouvé à ce sujet.Voir article R4312-37 code santé publique.Vous avez droit à deux insertions informatives successives dans la presse.
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