Cumul d'emploi, la révocation est possible

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

Sujet récurrent sur ce forum et dans toutes les salles de pause des établissements de la fonction publique... Peut-on cumuler un emploi dans le public avec quelques missions en intérim, un emploi à plein temps ailleurs, une autre activité salariée ou libérale, la vente de godemichés sur les marchés de Provence... ?

La réponse est très simple : c'est non. C'est interdit, et la sanction peut aller jusqu'à la révocation.

On peut à la rigueur bricoler un peu dans l'enseignement, la recherche ou la création artistique, à condition que ce qu'on gagne par cette activité annexe ne soit qu'une petite partie de ce qu'on gagne comme fonctionnaire.

Pourtant, à la cantine, dans les salles de pause, au café du commerce, on entend d'autres réponses...

-oui tu peux ;
-si personne ne le faisait, les cliniques privées ne fonctionneraient pas, donc oui tu peux ;
-on s'en fout du moment que tu payes tes impôts ;
-c'est toléré ;
-c'est pas tout à fait normal mais de toutes façon c'est jamais sanctionné...

Eh bien, je conseille à ceux qui ont des doutes sur le sujet de regarder un arrêt récent de la Cour administrative d'appel...

La révocation pour cumul d’emploi est justifiée

publié en mai 2019 | FJH n° 042, 2019, p.181

Cour administrative d'appel, Versailles, 26/03/2019, Mme A… - 16VE00046

RÉSUMÉ

Une infirmière qui cumulait son activité à plein temps avec une autre activité privée, sans autorisation, peut être révoquée eu égard à l'importance, à la durée et à la rémunération que cette double activité lui procurait.

[chg]

Bonjour
Dans le privé c'est pareil l'employeur étant responsable de la sécurité des salaries au travail.
Un salarié ne peut dépasser 44 heures par semaine au maximum en moyenne pour une période de 12 semaines d’affilées.
Un collègue en a fait les frais pour activité salariée ailleurs .(il faisait des remplacement pour arrondir ses fins de mois)
Il a été menacé de licenciement pour faute grave et a du choisir de rester .

[lafolldingue]

En effet on ne peut pas... De même les activités de réserve militaire sont soumises à autorisation de l'employeur.

[Rinou06]

Je crois que la seule chose qui soit toléré c'est les gardes de pompier volontaire (en tout cas j'espère pour tous les collègues qui le font).

[lafolldingue]

Oui et la réserve de santé, réserve militaire, etc

[Jo_bis]

Je crois que la seule chose qui soit toléré c'est les gardes de pompier volontaire (en tout cas j'espère pour tous les collègues qui le font).

Oui et la réserve de santé, réserve militaire, etc

Plus d'infos EMPLOI PUBLIC

[binoute1]

Bonjour,

Sujet récurrent sur ce forum et dans toutes les salles de pause des établissements de la fonction publique... Peut-on cumuler un emploi dans le public avec quelques missions en intérim, un emploi à plein temps ailleurs, une autre activité salariée ou libérale, la vente de godemichés sur les marchés de Provence... ?

La réponse est très simple : c'est non. C'est interdit, et la sanction peut aller jusqu'à la révocation.

On peut à la rigueur bricoler un peu dans l'enseignement, la recherche ou la création artistique, à condition que ce qu'on gagne par cette activité annexe ne soit qu'une petite partie de ce qu'on gagne comme fonctionnaire.

Pourtant, à la cantine, dans les salles de pause, au café du commerce, on entend d'autres réponses...

-oui tu peux ;
-si personne ne le faisait, les cliniques privées ne fonctionneraient pas, donc oui tu peux ;
-on s'en fout du moment que tu payes tes impôts ;
-c'est toléré ;
-c'est pas tout à fait normal mais de toutes façon c'est jamais sanctionné...

Eh bien, je conseille à ceux qui ont des doutes sur le sujet de regarder un arrêt récent de la Cour administrative d'appel...

La révocation pour cumul d’emploi est justifiée

publié en mai 2019 | FJH n° 042, 2019, p.181

Cour administrative d'appel, Versailles, 26/03/2019, Mme A… - 16VE00046

RÉSUMÉ

Une infirmière qui cumulait son activité à plein temps avec une autre activité privée, sans autorisation, peut être révoquée eu égard à l'importance, à la durée et à la rémunération que cette double activité lui procurait.

merci de ce rappel.
Mais alors, les fameuses activité tupperware ...un collègue non soignante a eu l'autorisation de l'employeur (j'ai vu la feuille signée). Quid ? l'employeur qui s'emmêle les pinceaux ? tolérance ?

[binoute1]

Petit rappel supplémentaire aux IDE travaillant dans le privé : il existe un petit livre rouge, que l'on croit écrit en chinois, mais pour peu que l'on se secoue un peu, il est tout à fait accessible : c'est le code du travail.

En voyant les messages ouverts régulièrement, je suis effarée de voir les questions posées basiques sur les conditions de travail, les horaires ...

purée

[lafolldingue]

De toutes façons à partir du moment où on veut réaliser une activité en complément de son emploi, qu'il soit à temps plein ou non, nécessite l'accord de l'employeur...
Les activités de volontariat chez les pompiers c'est différent, mais cette activité ne doit pas impacter sur le fonctionnement du service et du planning.
Il ne faut en effet pas oublier que le planning de l'établissement dans lequel on exerce reste prioritaire sur toute autre activité annexe.
Lorsque je fais de la réserve militaire, je demande autorisation à mon employeur. Une fois obtenue, je cale mes jours de réserve en respectant le code du travail : c'est à dire que je respecte un minimum de temps entre 2 prises de poste, je ne les fais jamais sur mes jours de repos compensatoires, et veille à ne pas cumuler trop d'heures sur ma semaine de travail ou sur le mois. À un moment il faut savoir aussi se ménager... Bref là encore je vous renvoie vers le code du travail.
Ensuite j'informe mon employeur dans un délai suffisant. À partir du moment où mes jours sont calés, mon plznjing n'est plus modifié.
L'activité de réserve militaire ou de SPV peut permettre de se voir accorder 5j de congés annuels supplémentaires afin de pouvoir réaliser les formations et le minimum de 5j par an requis. Là encore ce n'est pas un du mais un droit !...