Remboursement des cotisations retro actives à L'ircantec!
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Remboursement des cotisations retro actives à L'ircantec!
Je pars à la retraite ce mois ci, et n'ayant pas 15 ans dans la fonction publique hospitalière , mes cotisations ont ete reversées , à la CARSAT et en partie à l'ircantec puisque n'ayant pas 15 ans , ce n'est pas le CNCRAL qui paie la retraite. Donc, l'ircantec me reclame plus de 1000 € de cotisations retro actives sur une retraite de 800 € annuelle.Or, je suis titulaire du diplome d'infirmière en Psychiatrie en 1980 , et je n'ai travaillé dans la fonction publique hospitalière que de 1987 à 1991. Je ne dépends pas des lois de 2008 et du decret de 2009 sur la fonction publique hospitalière. Mon diplome n'existe plus au regard du droit européen, et dans les années 80, suite à décision du Ministere de la Santé, l'engagement de 15 ans avait été declaré nul et non avenue , parce que nous faisions des stages en service.
Quelqu'un parmi vous est-il au courant de ce texte, il a bien entendu disparu sur legifrance. Je vais entreprendre une action en justice, car l'ircantec qui ne peut payer les retraites se sert allègrement sur les retraites des infirmiers. sinon, quelqu'un peut -il m'aider?Je n'exerce plus depuis 1994 ayant passé un diplome d'educateur spécialisé
(heureusement, m'ouvrant des droits à retraite privée). Merci à vous tous.
Quelqu'un parmi vous est-il au courant de ce texte, il a bien entendu disparu sur legifrance. Je vais entreprendre une action en justice, car l'ircantec qui ne peut payer les retraites se sert allègrement sur les retraites des infirmiers. sinon, quelqu'un peut -il m'aider?Je n'exerce plus depuis 1994 ayant passé un diplome d'educateur spécialisé
(heureusement, m'ouvrant des droits à retraite privée). Merci à vous tous.