Idel salariée

[farmaci]

Après avoir parcouru le forum je n’ai pas trouvé de réponse à ma question qui est : est ce que un cabinet infirmier a le droit d’embaucher une infirmière en tant que salarié ?
Car j’ai reçu un sms d’une infirmière libérale me proposant un cdi en 10 h en tant que salarié.
J’ai lui ai demandé si c’est légale, elle m’a dit que d’après le nouveau avenant 6 on a le droit d’embaucher des salariés. C’est comme une HAD.

J’ai cherché dans l’avenant 6 je n’ai rien trouvé la dessus.
Si vous pouvez m’éclairer avant de m’engager.
Je compte comme même appeler la CPAM demain pour avoir plus de renseignements.

[boudchou47]

C'est interdit.... appelez la cpam ça devrait leur plaire

[farmaci]

Impossible de joindre la cpam.
Par contre l’idel m’a envoyé un article :
Article 12 les conditions particulières d’exercice des salariés des infirmiers libéraux sur le sit URPS infirmier Paca. je n’arrive pas à joindre la photo de l’article sur ce message . Effectivement c’est vrai.
Qui peu me dire plus sur cet article?

[Lenalan]

Jusqu'à présent c'était interdit... mais maintenant je ne sais pas.

Par curiosité, elle te propose quoi question rémunération? CDI en 10h c'est à dire? Normalement quand on remplace on ne parle pas en heures, mais en journées de remplacement.

[farmaci]

2000€ net plus frais de déplacement + congés payés. C’est statut salarié mais en libéral. Elle m’a dit que c’est nouveau cette année depuis juin 2019.

[Lenalan]

2000€ net plus frais de déplacement + congés payés. C’est statut salarié mais en libéral. Elle m’a dit que c’est nouveau cette année depuis juin 2019.

ça dépend combien de jours/mois et combien de CA elle fait, mais 2000€ net c'est vraiment un petit rempla libéral... J'aime pas ce genre de nouveauté, ça pue pour nous qui sommes payées à l'acte même en rempla, avec une rétrocession
Si c'est l'avenant 6, il me semble que c'est pas encore passé, mais j'ai pas entendu parler de ça.

[farmaci]

Je suis d’accord avec toi mais lundi j’essaye de contacter encore le cpam pour confirmer.

[vanille64]

Car j’ai reçu un sms d’une infirmière libérale me proposant un cdi en 10 h en tant que salarié.
J’ai lui ai demandé si c’est légale, elle m’a dit que d’après le nouveau avenant 6 on a le droit d’embaucher des salariés. C’est comme une HAD.

En dehors de ce qu'elle propose,tu ne dis rien sur tes intentions ..cherches tu 1 CDI ( donc un rapport de subordination ) ou un remplacement en libéral?
10h/semaine ou /mois?
..

[nuage012]

Peux tu nous envoyer les liens vers les articles qui abordent ce thème ?
C'est très étonnant qu'aucun d'entre nous ne soit au courant de ce changement de réglementation.

[nuage012]

Comme ça me perturbait, j'ai cherché.
Voici le lien de l'avenant 6 de la convention infirmière qui a été signé le 13 juin 2019.
Bon, il fait 122 pages. Ça va me faire de la lecture ce soir.
Car comme tout le monde, pour l'avenant j'ai pris les infos résumées que le COI, les syndicats et revues infirmières nous ont données. Je me rends compte qu'il va falloir le lire en entier moi même car il y a bcp d'infos qui ont été passées sous silence.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0038599882

Et effectivement dans le titre II article 12 ( page 47 du document ) un statut d'infirmier salarié remplaçant est crée . ( Le statut de remplaçant payé à l'acte existe toujours)

Je n'arrive pas à faire un copier coller du texte ( c'est le site legifrance , donc le journal officiel , donc sécurisé )

[Lenalan]

Je vais lire aussi mais personne n'en a parlé Les titulaires ont à y gagner à embaucher des salariés au tarif qu'elles veulent (quand on sort du salariat à 1600€ et qu'on nous propose un CDI à 2000€ on dit super! mais quand on est déjà en libéral et qu'on sait combien on gagne, on dit "l'horreur"), nous forcément on va vouloir conserver le système actuel à l'acte (le CA est différent selon les jours, j'aime bien etre payée pour ce que je fais et pas au forfait meme si le tarif sécu est ce qu'il est avec son lot d'actes gratuits)... Comme si on avait pas assez de problèmes!

[nuage012]

Sur ce statut de remplaçante salariée, il reste bcp de questions. Notamment qui paie les cotisations URSSAF et retraite ?
Quand on dit salariée , on pense que c'est à l'employeur de le faire mais est ce le cas dans cette situation ? Il faut éclaircir ce point capital car la rémunération n'est pas du tout la même !
Si c'est à l'employeur de le faire , à quel organisme , de quelle manière ?
Si c'est à la salariée, il faut qu'elle comprenne bien que sa rémunération va être fortement amputée par ses cotisations obligatoires.

Ce statut qui pourrait être une simplification pour les 2 parties pourrait bien au final de pas l'être.

Pour le moment je reste dubitative , je pense que les premiers binômes remplaçant-remplacé vont essuyer les plâtres.
Et quel organisme légal va être capable de les renseigner de manière certaine et transparente ? Car quand on voit par exemples les difficultés que l'on a pour faire prendre en charge une grossesse en tant que libéral alors que la loi est inchangée depuis des années, qui va être apte à répondre sur une législation qui a 6 mois d'ancienneté ?

[Lenalan]

Je suis dubitative aussi, et le texte n'est pas précis du tout Logiquement, qui dit salariat, dit que la salariée n'a à s'occuper de rien (elle reçoit son net, elle pose ses congés payés, elle a le droit aux arrets maladie etc...), c'est le patron qui paye Urssaf et compagnie (j'y connais rien du tout mais j'ai une employée de maison en cesu: je lui paye son net congés payés inclus tous les mois et je paye les cotisations à l'urssaf à part tous les mois aussi); Pour la titulaire je vois pas trop l'intéret de salarier quelqu'un quand il suffit de faire une rétrocession des actes, prendre un pourcentage et c'est la remplaçante qui se débrouille ensuite avec ses propres charges....

Par contre pour les gros cabinets avec un gros CA, imaginons que la remplaçante travaille pour 7000€ d'honoraires par mois (ce qui n'est pas rare), qu'elle soit salariée à 2000€ net fixe (donc on va dire 2600 brut), on voit immédiatement l'avantage pour la titulaire de se mettre le reste dans la poche
Encore faut-il savoir comment ça va se passer au niveau des paiements par la sécu, c'est complètement flou.

Perso je ne m'y risquerais pas, en tout cas pas tout de suite....

[Jo_bis]

Après avoir parcouru le forum je n’ai pas trouvé de réponse à ma question qui est : est ce que un cabinet infirmier a le droit d’embaucher une infirmière en tant que salarié ?
Car j’ai reçu un sms d’une infirmière libérale me proposant un cdi en 10 h en tant que salarié.
J’ai lui ai demandé si c’est légale, elle m’a dit que d’après le nouveau avenant 6 on a le droit d’embaucher des salariés. C’est comme une HAD.

J’ai cherché dans l’avenant 6 je n’ai rien trouvé la dessus.
Si vous pouvez m’éclairer avant de m’engager.
Je compte comme même appeler la CPAM demain pour avoir plus de renseignements.

Il sera effectivement possible de salarier une IDE :

Dans ce lien il est dit ceci :

Un encadrement des conditions d’exercice des salariés des infirmiers libéraux conventionnés est mis en place : ces derniers devront notamment se déclarer auprès de la caisse, justifier d’une activité professionnelle préalable auprès de la CPAM au même titre qu’un infirmier remplaçant et produire à la CPAM leur contrat de travail ou la déclaration préalable à l’embauche.

Dans la NGAP : voir article 12.

Mais, au regard de ce qu'on lit dans ce forum concernant les litiges au sujet d'un simple contrat de remplacement, il faut s'attendre à des litiges bien plus graves sur les contrats de travail, ces salariés étant assujettis au code du travail (35 heures notamment, limitation à 44 heurs de travail hebdomadaires, amplitude horaire inférieure à 11h...j'en passe, et des meilleures), toute violation pouvant se payer très cher.
D'autre part, tout cabinet comptable facturera la gestion du salarié en plus, et ça coute cher.

[Lenalan]

ça va etre un bazar sans nom....