Rupture de contrat de remplacement
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Rupture de contrat de remplacement
Bonjour ,
J’ai actuellement un contrat de remplacement en libérale, je travaille 1 semaine par mois, voir moins, sur le contrat il est écrit que je dois être payé dans un délai de 15 jours suivant la date de fin de période de remplacement, hors les paiements se font souvent bien après, 1 mois voir plus. Cela devient problématique, je souhaite donc rompre mon contrat suite au manque de sérieux et au peu de jour de remplacement.
Dans mon contrat il est précisé qu’ « en cas de faute grave dans l’execution du présent contrat, il peut être mis fin par l’une ou l’autre des parties ». Je voudrais donc savoir si le non respect de la durée de paiement est considérée comme une faute grave ? Si oui, est ce que cela entraîne la rupture de mon contrat ou alors là non validité de mon contrat ? Je vous demande cela car j’ai une clause de non concurrence qui me pose soucis dans l’exercice de ma profession dans mon secteur qui va donc s’appliquer.
Merci d’avance de votre aide.
Merci à vous pour vos réponses
J’ai actuellement un contrat de remplacement en libérale, je travaille 1 semaine par mois, voir moins, sur le contrat il est écrit que je dois être payé dans un délai de 15 jours suivant la date de fin de période de remplacement, hors les paiements se font souvent bien après, 1 mois voir plus. Cela devient problématique, je souhaite donc rompre mon contrat suite au manque de sérieux et au peu de jour de remplacement.
Dans mon contrat il est précisé qu’ « en cas de faute grave dans l’execution du présent contrat, il peut être mis fin par l’une ou l’autre des parties ». Je voudrais donc savoir si le non respect de la durée de paiement est considérée comme une faute grave ? Si oui, est ce que cela entraîne la rupture de mon contrat ou alors là non validité de mon contrat ? Je vous demande cela car j’ai une clause de non concurrence qui me pose soucis dans l’exercice de ma profession dans mon secteur qui va donc s’appliquer.
Merci d’avance de votre aide.
Merci à vous pour vos réponses
Re: Rupture de contrat de remplacement
Tu n'as pas besoin de donner de raison pour mettre fin au contrat, du moment que tu respectes le préavis, même sans faute grave. Ne pas etre payée dans les temps est embetant, c'est une raison très valable.
Pour la clause de non concurrence tu veux t'installer dans le secteur? Parce que pour faire des remplas ça ne s'applique pas, tu peux aller remplacer l'IDEL du coin de la rue.
Pour la clause de non concurrence tu veux t'installer dans le secteur? Parce que pour faire des remplas ça ne s'applique pas, tu peux aller remplacer l'IDEL du coin de la rue.
Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Re: Rupture de contrat de remplacement
Je souhaite faire une collaboration plutôt qu'un remplacement qui n'est pas assez sécurisé pour mes projets perso tel qu' un achat de maison . Mais la situation actuelle n'est pas pour rassurer les banques et la quitter serait préjudiciable à cause de cette clause , alors que je ne demandais qu' à être payé suivant les termes du contrat , ce qui n est pas respecté. D'où mon souhait de casser le contrat et la clause attenante pour non respect.
Re: Rupture de contrat de remplacement
Je souhaite faire une collaboration plutôt qu'un remplacement qui n'est pas assez sécurisé pour mes projets perso tel qu' un achat de maison . Mais la situation actuelle n'est pas pour rassurer les banques et la quitter serait préjudiciable à cause de cette clause , alors que je ne demandais qu' à être payé suivant les termes du contrat , ce qui n est pas respecté. D'où mon souhait de casser le contrat et la clause attenante pour non respect.
Re: Rupture de contrat de remplacement
Je suis remplaçante et je suis en train de faire un crédit immo, aucun souci chez les banques (mais mon mari est en CDI depuis plus de 10 ans), j'ai aussi acheté une voiture sans problème au bout de 3 mois de remplaSam59610 a écrit :Je souhaite faire une collaboration plutôt qu'un remplacement qui n'est pas assez sécurisé pour mes projets perso tel qu' un achat de maison . Mais la situation actuelle n'est pas pour rassurer les banques et la quitter serait préjudiciable à cause de cette clause , alors que je ne demandais qu' à être payé suivant les termes du contrat , ce qui n est pas respecté. D'où mon souhait de casser le contrat et la clause attenante pour non respect.

Tu dis "infirmière libérale", remplaçante ou pas, ils ont les yeux qui s'allument dans les banques... Enfin dans mon coin c'est comme ça.
Après ce qui est pénible c'est qu'ils épluchent tes comptes, donc effectivement si t'es payée tous les 36 du mois c'est pas un bon point

Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
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