Privation de fauteuil roulant électrique en long séjour

[leeloup]

Bonsoir,
Voilà je vais vous raconter ce qui se passe dans mon service (long séjour et EHPAD). Un résident de 63 ans, hémiplégique suite à un AVC mais ayant toute sa tête, a un fauteuil roulant électrique (assuré) ce qui lui permet d’être autonome. Il se déplace en dehors de l'établissement, qui n'est pas fermé, pour aller à la messe dans une église voisine et se balader. Un jour , il croise une résidente (qui a la maladie d'Alzheimer) du service qui a fugué en dehors de l'établissement. Il la ramène dans le service pour sa sécurité. Le cadre du service apprend l’événement (qui s'est passé le we) et l' interprète à sa façon. Cad c'est LUI qui l'a entrainée dehors et qui la mise en danger. Le cadre décide donc de lui interdire son fauteuil roulant électrique avec l'accord du médecin du service, du chef de pole et du cadre sup à qui il a servi sa version des faits. Il faut dire que ça fait des années qu'il souhaitait le faire car le résident en question ne respecte pas l'interdiction qui lui a été faite de ne pas sortir en dehors de l'établissement...Depuis, ce résident déprime, refuse de se lever, menace de se suicider...et rien n'est fait en dehors d'une augmentation de son traitement anti-dépresseur! Je précise qu'il est sous tutelle de sa fille qui vit à l’étranger et qui ne viendra pas avant un mois. Celle-ci n'a d'ailleurs pas été informée de cette décision ni par le médecin ni par le cadre.
Est ce légal de priver ce résident de son fauteuil roulant électrique qui lui appartient et qui est assuré? Que peut on faire pour lui rendre le peu d'autonomie qui lui reste étant donné que la hiérarchie ne veut pas revenir sur cette interdiction malgré la demande de l'équipe soignante?
Merci d'avance pour vos réponses

[Creol]

Le service de tutelle est il informé de cette situation ?

[leeloup]

C'est sa fille qui est tutrice. Le résident l'a informée par mail car elle vit à l'étranger. Elle doit venir dans un mois mais n'a pas tenté de se mettre en relation avec le service.

[Invite1]

Pour moi il y a deux choses

-l'accusation mensongère d'avoir fait sortir la patiente qu'il a ramenée. Ce n'est du coup plus la faute de l'établissement si elle est sortie. Ca c'est du ressort du commissariat. Dépot de plainte pour accusation mensongère. Comme ça y aura une enquete et les choses seront mises à plat.

-La privation de liberté qui découle de la suppression du fauteuil roulant. Là, on peut saisir le controleur général de lieux de privations de liberté.

http://www.cglpl.fr/saisir-le-cglpl/comment/

C'est aussi du ressort d'un dépot de plainte au commissariat pour quelquechose comme tentative de sequestration ou refus de soin (la mise à disposition du fauteuil est elle un soin ?) et peut etre meme plus, mais faut voir un avocat.

De toute façon, avant toute chose, il faut commencer par demander calmement, sans menaces ni accusations, des explications par écrit. Pour quelles raisons les médecins et l'administration lui ont ils supprimés ce fauteuil. C'est très important. Par lettre obligatoirement. SI pas de réponse en lettre simple faire une lettre A/R bien sur.
Déjà rien qu'avec ça les choses pourront se débloquer et le dialogue reprendre.
Mais le risque c'est que la direction et les médecins s'acharnent sur lui et lui fassent payer son désir de faire valoir ses droits et sa liberté en lui pourrissant son quotidien et en l'obligeant a changer de maison de retraite. Ce qui risque de mettre sa fille contre lui si elle n'a pas envie d'entreprendre ces lourdes démarches.
De toute façon rien ne lui interdit de les faire lui meme.

Apres a t'il été mis sous tutelle du fait de l'altération de ses facultés mentales,
ou parce que ces facultés corporelles étaient altérées au point d’empêcher l’expression de sa volonté ? Si c'est pour la première raison l'établissement et les medecins vont dire que c'est pour le proteger qu'il ont fait ça.
Ca risque d'etre long et laborieux comme procédure

C'est sur que c'est plus simple d'intimider et de faire taire un patient avec tout l'exemple que ça fait sur les autres résidents et le personnels que d'organiser a grand frais la libre circulation de personne agées aux comportements très différents.
Bon courage

[boudchou47]

EHPAD ou prison? De quel droit peuvent ils empecher les gens de sortir?
Si tout ca est vrai, je suis plus que profondemment choquée.
Y a des lois dans notre pays... cadre ou medecin ils ne sont pas audessus des lois.

[leeloup]

Merci Arguema pour ta réponse, je vais lui donner ces précieuses informations. Et j’espère que ça fera avancer les choses. Je pense que l'administration et le cadre cherche à le faire changer d'établissement mais ce n'est pas son souhait à lui...

[Maripasoula]

Le cadre décide donc de lui interdire son fauteuil roulant électrique avec l'accord du médecin du service, du chef de pole et du cadre sup à qui il a servi sa version des faits.

Je tempère la réponse de Arguema, car dans un établissement public, le premier interlocuteur, avant le commissariat, est la "Commission de relation avec les usagers"... la direction de l'établissement, en fait !
Le patient doit avoir recours à la direction (plainte écrite) pour faire valoir ses droits sur sa propriété, et s'il n'est pas entendu, menacer de prévenir l'ARS ou la presse de cette maltraitance (ça marchera à coup sûr^^)

[myloma]

je suis sidéré par ce que tu écris
ce patient qui sait ce qu il fait a ramené un patient dans l 'établissement, il sort -certes sans autorisation pour pouvoir pratiquer sa religion
tout d'abord, au sein de l'ehpad, n y a t il pas la possibilité de célébrations confessionnelles?
l'attitude du cadre est de l abus de pouvoir et de la maltraitance
ce Monsieur pourrait-il vivre dans des "familles d'accueil" pour personnes handicapées âgées (bien qu'il ne soit pas vieux )
je pense qu'il va se laisser mourir car privé de sa seule possibilité de ne pas dépendre des autres.
bordel, il allait à la messe, pas se bourrer la gu***e au bar du coin

comme on dit "qui veut tuer son chien dit qu'il a la rage"

[Jo_bis]

Un résident de 63 ans, hémiplégique suite à un AVC mais ayant toute sa tête,

Je précise qu'il est sous tutelle de sa fille qui vit à l’étranger et qui ne viendra pas avant un mois

Quelles sont les raisons de la mise sous tutelle?
Ceci n'est pas anodin...

[Creol]

Jaime moyen ce genre de situation car j'ai en même temps envi de bondir et en même temps envi de me dire que je n'ai qu'un côté de l'histoire.
Il peut être admis que le cadre ait demandé au médecin le retrait de ce fauteuil, mais qu'en est il de l'équipe soignante ? En général ce genre de décision amène à une réévaluation ? en avez vous discuté depuis ?
Autre chose que je ne comprends pas trop, pourquoi n'avait il pas le droit de sortir de l'établissement, était ce une décision pour lui ou pour les autres résidents?

Sinon une demande auprès de la Commission de relation avec les usagers est un bon début.

[leeloup]

Il n'avait pas le droit de sortir de l'établissement je pense pour des raisons de sécurité : beaucoup de circulation, route à traverser...Je ne connais pas la raison de sa mise sous tutelle, je pense que c'est à cause de sa perte d'autonomie suite à son AVC.

[leeloup]

Il n'y a eu aucune concertation de l'équipe soignante. La décision a été prise entre cadres et médecins. Depuis, aucune réévaluation. Il devrait avoir un entretien avec le chef de pole (mais quand?). Ça fait quand même plus d'un mois qu'il est privé de son fauteuil électrique...

[dlam]

Bonjour

la liberté d'aller et venir est u droit inaliénable. C' est une composante de la liberté individuelle et elle est inhérente à la personne humaine.

La contention (ou le confinement) est une des des principales causes de la maltraitance dans les établissements.

plus de renseignement ici : http://www.has-sante.fr/portail/upload/ ... r_long.pdf

quoiqu'il en soit, la contention (ou e confinement) doit faire l'objet d'une procédure écrite, d'une prescription médicale ou d'un compte rendu médcal reprenant le bénéfice risque. enfin celle ci doit être réévalué

en effet, comme précédemment lu, je conseillerai de demander la tenue de la cruq afin que le résident puisse argumenter de sa capacité à sortir et qu'on lui signifie les causes de son confinement.

cdlt

[leeloup]

Merci Dlam pour ce lien que je vais lire avec attention et ne pas me gêner pour le montrer au médecins et cadres concernés! Sinon comment saisir la CRUQPC?

[Mullins]

Il est triste que la bureaucratie nous gouverne. Tout devrait être pour les gens, mais en fait c'est le contraire (
Pourquoi alors ont-ils trouvé ça?))
Un fauteuil roulant électrique est un appareil qui permet aux personnes qui ne peuvent pas marquer de pouvoir se déplacer de manière autonome. Ce fauteuil roulant... PUBLICITE...dispose de 4 roues motrices qui permettent le déplacement. Le modèle électrique est équipé d’un moteur, augmentant la vitesse de déplacement.

Modéré par Jo-bis le 04/01/2020