Titulaire est ce être en CDI

[Papillonjaune971]

Bonjour à tous !
J'aimerais être éclairé sur certains sujets à savoir :
- Etre titulaire de la Fonction publique hospitalière, est ce avoir un CDI ?
- Etre stagiaire, contractuel, titulaire etc.. sont-ils de nous dans tous les cas des fonctionnaires de la fonction publique ?
- Peut être titulaire avec un CDD ? Si oui alors dans ce cas quelle est la différence entre titulaire et contractuelle ?
- A partir du moment où nous sommes titularisés nous sommes en cdd ou cdi ? Fonctionnaire ou pas ?
Pas de jugement, je suis complètement perdu merci !

[Lenalan]

ça y est tu m'as embrouillée

J'ai pas été assez longtemps dans la FPH pour être précise (j'étais contractuelle en CDD donc que dalle) mais ce que je sais:

- On peut être contractuelle en CDI, mais on est pas titulaire.
- Quand on est contractuelle on est pas fonctionnaire (qu'on soit en CDD ou CDI). Stagiaire j'ai un doute, je pense qu'on est fonctionnaire que si on est titulaire.
- Je ne pense pas qu'on puisse être titulaire en CDD.
- Quand on est titulaire on est titulaire, pas de notion de CDD ou CDI.

Bref, c'est la merde.

[Leopold Anasthase]

- Etre titulaire de la Fonction publique hospitalière, est ce avoir un CDI ?
- Etre stagiaire, contractuel, titulaire etc.. sont-ils de nous dans tous les cas des fonctionnaires de la fonction publique ?
- Peut être titulaire avec un CDD ? Si oui alors dans ce cas quelle est la différence entre titulaire et contractuelle ?
- A partir du moment où nous sommes titularisés nous sommes en cdd ou cdi ? Fonctionnaire ou pas ?

Bonjour,

Effectivement vous êtes complètement perdu(e). Il faut distinguer deux choses :

-les contrats de droit privé ; ils relèvent du droit du travail privé ; ils peuvent être à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) ; généralement, on signe un contrat ; mais si on ne signe rien, le contrat est par défaut calqué sur la convention collective à laquelle adhère votre établissement ; votre employeur est une personne morale, établissement de soins privé ou public (eh oui, un hôpital public peut établir un contrat de droit privé en tant qu'hôpital personne morale) ou une personne privée (par exemple, on peut avoir un contrat avec Mme Dugenou pour garder ses gosses) ;

-les contrats de droit public ; vous ne signez jamais de contrat, car la réglementation est contenue dans la loi ; il y a trois fonctions publiques (fp), la fp d'État (par exemple, un ministère), la fp territoriale (par exemple, une mairie), et la fp hospitalière ; toute personne employée par la fonction publique, qu'elle soit stagiaire ou titulaire, est fonctionnaire ;

-l'armée (je passe la main, je n'y connais rien).

Donc quand vous êtes employé(e) par un hôpital public, vous pouvez :

-avoir un CDD de droit privé,
-avoir un CDI de droit privé,
-être stagiaire de la fonction publique hospitalière,
-être titulaire de la fonction publique hospitalière.

[execho]

Bonjour.Les agents en cdd ou cdi ne sont pas sous contrat de droit privé,mais contractuels de la fonction publique.

[Leopold Anasthase]

Oui c’est aussi un statut possible depuis 2015. Mais tous les contractuels ne sont pas employés par la fonction publique.

[Lenalan]

Les contractuels en CDI n'ont pas droit aux primes qu'ont les titulaires, mes collègues dans ce cas me disent que c'est une vaste arnaque (dans cet hôpital ils ne titularisent plus personne mais ne font que des CDD et des CDI).

[Jo_bis]

Les contractuels en CDI n'ont pas droit aux primes qu'ont les titulaires, mes collègues dans ce cas me disent que c'est une vaste arnaque (dans cet hôpital ils ne titularisent plus personne mais ne font que des CDD et des CDI).

C'est quasiment devenu la norme.